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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE: NEUVIÈME SESSION, BALI, 3-6 DÉCEMBRE 2013
WT/MIN(13)/35, WT/L/910
11 décembre 2013

Commerce et le transfert de technologie

Décision ministérielle du 7 décembre 2013

> Conférence ministérielle de Bali
> Paquet de Bali

> Explications
 
> Pour en savoir plus sur le transfert de technologie
> Cette décision expliquée

La Conférence ministérielle décide ce qui suit:

Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la Déclaration de Hong Kong, les Membres ont examiné la relation entre commerce et transfert de technologie et les recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.

Les travaux en cours, menés sur la base des communications des Membres et des contributions de diverses organisations intergouvernementales, ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les Membres à mieux comprendre les aspects complexes du lien entre commerce et transfert de technologie.

Bien que des progrès aient été accomplis, il reste du travail à faire. Compte tenu de cela, nous prescrivons au Groupe de travail de poursuivre ses travaux en vue d'exécuter pleinement le mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha.

 

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