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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE: NEUVIÈME SESSION, BALI, 3-6 DÉCEMBRE 2013
WT/MIN(13)/41, WT/L/916
11 décembre 2013

Coton

Décision ministérielle du 7 décembre 2013

PARAGRAPHS

par. 1
par. 2
par. 3
par. 4
par. 5
par. 6
par. 7
par. 8
par. 9
par. 10
par. 11

VOIR AUSSI

> Conférence ministérielle de Bali
> Paquet de Bali

> Explications
 
> Pour en savoir plus sur le coton
> Cette décision expliquée

La Conférence ministérielle,

Eu égard au paragraphe 1 de l’article IX de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce;

Décide ce qui suit:

1. Nous soulignons l’importance vitale du coton pour l’économie d’un certain nombre de pays en développement, en particulier les moins avancés d’entre eux.

2. Nous réaffirmons la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004, la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, et notre attachement, exprimé à la Conférence ministérielle de l’OMC de 2011 à Genève, au dialogue en cours et notre engagement de faire progresser le mandat donné au paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, à savoir traiter la question du coton “d’une manière ambitieuse, rapide et spécifique”, dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

3. Nous regrettons que nous n’ayons pas encore obtenu de résultats pour les éléments liés au commerce de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, mais convenons qu’il importe d’aller de l’avant dans ce domaine.

4. À cet égard, nous considérons que la Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004 et la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 restent une base utile pour nos travaux futurs. Nous prenons acte des travaux sur le coton qui ont été faits au Comité de l’agriculture réuni en Session extraordinaire au sujet du projet révisé de modalités concernant l’agriculture contenu dans le document TN/AG/W/4/Rev.4 du 6 décembre 2008, qui constituent un point de référence pour les travaux ultérieurs.

5. Dans ce contexte, nous nous engageons par conséquent à renforcer la transparence et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce. À cette fin, nous convenons de tenir deux fois par an une discussion spécifique dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture pour examiner les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l’exportation en relation avec le coton.

6. Les discussions spécifiques auront lieu sur la base de renseignements factuels et de données compilées par le Secrétariat de l’OMC à partir des notifications des Membres, complétés, selon qu’il sera approprié, par les renseignements pertinents communiqués par les Membres au Secrétariat de l’OMC.

7. Les discussions spécifiques porteront en particulier sur toutes les formes de subventions à l’exportation du coton et toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent, le soutien interne pour le coton et les mesures tarifaires et non tarifaires appliquées aux exportations de coton des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux.

8. Nous réaffirmons l’importance des aspects de la question du coton relatifs à l’aide au développement et soulignons en particulier les travaux menés dans le contexte du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton pour examiner et suivre l’aide concernant spécifiquement le coton ainsi que les programmes de soutien aux infrastructures et autres activités d’assistance relatives au secteur du coton. Nous nous engageons à continuer de participer au Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton pour renforcer la filière coton dans les PMA.

9. Nous nous félicitons de la tendance positive en ce qui concerne la croissance et l’amélioration des résultats du secteur du coton, en particulier en Afrique.

10. Dans ce contexte, nous soulignons l’importance d’une aide effective en faveur des PMA de la part des Membres et des institutions multilatérales. Nous invitons les PMA à continuer à identifier leurs besoins liés au secteur du coton ou aux secteurs connexes, y compris sur une base régionale, par le biais de leurs dialogues respectifs avec les partenaires de développement et des stratégies de développement nationales. Nous prions instamment les partenaires de développement d’accorder une attention spéciale à ces besoins, dans le cadre des mécanismes/circuits d’aide pour le commerce existants comme le CIR et les activités d’assistance technique et de renforcement des capacités des institutions internationales pertinentes.

11. Nous invitons le Directeur général à continuer de présenter des rapports périodiques sur les aspects de la question du coton relatifs à l’aide au développement et à rendre compte des progrès qui auront été réalisés dans la mise en œuvre des éléments liés au commerce de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 à chaque Conférence ministérielle de l’OMC.

 

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