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NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, BALI, 2013

Lettre à tous les journalistes accrédités pour la neuvième Conférence ministérielle

> Les Conférences ministérielles
> Conférence ministérielle de Bali

Cher collègue,

Du 3 au 6 décembre, les 159 gouvernements Membres de l'OMC seront à Bali pour participer à la réunion la plus importante qu'ait tenue notre Organisation depuis de très nombreuses années. Les jours à venir pourraient bien façonner l'avenir de l'OMC et celui du système commercial mondial. À ce stade, l'issue de la réunion est très incertaine.

Le paquet de Bali est très dense, mais les questions en jeu peuvent être compliquées, même pour les experts. Vous n'aurez pas la tâche facile pour arriver à comprendre ces textes. Mon équipe d'attachés de presse sera à votre service pour vous aider à saisir ces sujets complexes. Permettez-moi d'apporter aussi ma contribution en résumant brièvement les questions soumises à la neuvième Conférence ministérielle. Le paquet inclut:

  • des mesures sur la “facilitation des échanges” visant à simplifier les procédures douanières et à réduire au minimum les retards inutiles aux frontières, créant des emplois et des opportunités en ces temps de chômage et de faible croissance. Ces simples dispositions feraient selon les estimations gagner à l'économie mondiale 1 000 milliards de dollars par an. Le paquet permettrait aussi d'offrir une assistance technique dans ce domaine pour favoriser l'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) dans l'économie mondiale. La notion d'assistance technique pour aider les pays en développement et les PMA à mettre en œuvre les Accords de l'OMC est nouvelle et potentiellement très importante;
  • des mesures spécifiques en faveur des PMA, telles que: des améliorations dans les régimes d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent; des règles d'origine simplifiées et plus accessibles pour les exportations de ces pays; une amélioration de l'accès aux marchés dans le secteur des services; et une nouvelle impulsion donnée aux négociations sur le coton;
  • un mécanisme permettant de réexaminer et de renforcer les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (qui sont essentielles pour les pays en développement et les PMA) dans tous les Accords de l'OMC;
  • quelques questions très importantes dans le domaine de l'agriculture qui permettraient de nous mettre sur la voie d'une réforme des subventions à l'exportation et des mesures d'effet analogue; assureraient une meilleure mise en œuvre des engagements en matière de contingents tarifaires et offriraient une protection temporaire pour les programmes de sécurité alimentaire tout en prévoyant d'engager des négociations qui répondraient aux préoccupations concernant la durabilité des programmes légitimes de sécurité alimentaire et d'aide alimentaire.

Le succès de la réunion serait donc synonyme de gains importants. Inversement, un échec aurait des conséquences profondément négatives. Cela empêcherait la réalisation de tout ce qui précède et compromettrait la capacité de l'OMC à négocier de futurs accords.

Ce n'est un secret pour personne que les gouvernements explorent d'autres moyens de libéraliser les échanges. Il s'agit là d'initiatives positives mais qui ne sauraient se substituer à des accords et des règles à l'échelon mondial. Les accords régionaux ou plurilatéraux sont par définition fondés sur l'exclusion et les pays les plus souvent exclus de ces ententes sont les plus pauvres et les plus faibles. Si nous échouons à Bali, nous manquerons à nos obligations non seulement envers les parties prenantes au commerce mais aussi envers les plus vulnérables d'entre nous.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, nous avons travaillé très dur à Genève pour réduire les divergences entre les pays et trouver un terrain d'entente. Des centaines d'heures de travail dans le cadre de réunions associant tous les Membres de l'OMC nous ont permis de nous rapprocher très près de notre but mais nous n'avons pas été capables de franchir la ligne d'arrivée. À la réunion du Conseil général du 26 novembre, j'ai écouté très attentivement les Membres et ce que j'ai entendu est encourageant. Pratiquement tous les Membres de l'OMC ont dit que nous étions trop près du but et que nous avions travaillé trop dur pour renoncer au paquet. J'ai entendu de nombreuses suggestions et je les ai toutes prises en considération.

Ce qui m'a le plus frappé toutefois a été la détermination exprimée par toutes les parties. Le Groupe des PMA, le Groupe africain et le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont dit sans équivoque qu'il ne faudrait pas laisser échapper un accord potentiel, lequel offre de réelles possibilités de développement maintenant et pour l'avenir. Pour ces pays, l'OMC est la meilleure chance qu'ils aient de s'intégrer dans l'économie mondiale. Mais les pays développés étaient tout aussi positifs et l'ont dit tout aussi clairement. Il est évident que, en ce qui concerne ce paquet, la question ne se pose pas en termes d'opposition entre pays développés et pays en développement — ce sont tous les pays qui doivent travailler ensemble dans l'intérêt général.

Ces derniers jours, les Membres ont travaillé dur pour trouver des solutions et j'ai discuté avec les Ministres pour déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant. Là encore, une ferme volonté de continuer a été exprimée. Je crois qu'il est largement admis que les voies de négociation classiques ne nous permettent plus d'avancer. Les écarts qui subsistent entre les différentes positions peuvent être comblés. Rien de ce qui est sur la table n'oblige les Membres à aller au-delà de ce qui est faisable. Si les Ministres veulent un accord, c'est tout à fait possible. Ce qu'il nous faut, c'est la volonté politique.

Il y a beaucoup à faire et nous n'avons que quelques jours pour le faire. Le défi que les Membres ont à relever est énorme et il faut espérer qu'ils seront à la hauteur.

Je vous remercie.

Roberto Azevêdo

 

 

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