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LES QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE 
Au centre du futur programme de travail de l'OMC

Aucun domaine de travail de l'OMC n'a plus retenu l'attention ou été sujet à controverse, ces deux dernières années, que la question de la mise en œuvre.

Table des matières

> Lettre de M. Mike Moore
> Aperçu général
> Pays les moins avancés (PMAs)
> Agriculture
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
> Commerce des services
> Les questions de mise en œuvre
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Textiles et vêtements
> Produits des technologies de l'information
> Commerce et environnement
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des échanges
> Commerce et normes du travail
> Différends
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Accords commerciaux régionaux
> Quelques faits et chiffres
> Glossaire

Beaucoup de pays en développement considéraient déjà, avant la deuxième Conférence ministérielle tenue à Genève, en mai 1998, que la question de la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay était un élément central des activités de l'OMC.

Cette question concerne l'ensemble des Accords de l'OMC et des gouvernements Membres de l'OMC. S'il est difficile de prévoir l'issue de tout débat sur ce sujet avant la Conférence, il est certain non seulement que la question de la mise en œuvre sera au cœur de l'activité ministérielle pendant la réunion, mais aussi qu'il faudra régler cette question de façon satisfaisante avant que l'OMC puisse envisager d'entreprendre un programme de travail élargi.

“Les gouvernements Membres ont beaucoup travaillé sur la question de la mise en œuvre et il est de plus en plus reconnu qu'elle est au centre de nos travaux. Les pays en développement ont gagné,” a déclaré Mike Moore, Directeur général. “Ils sont parvenus à faire en sorte que tous les gouvernements s'intéressent aux difficultés qu'ils ont rencontrées lors de la mise en œuvre de nos accords. Par ailleurs, il est évident que tout effort supplémentaire pour rééquilibrer substantiellement les accords existants nécessitera de nouvelles négociations. La mise en œuvre peut ainsi devenir une autre pièce maîtresse de nos futurs travaux. Nombre de petits pays ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la tenue de négociations plus complexes, craignant d'avoir du mal à les gérer à moins que l'OMC n'augmente sa capacité de fournir une assistance technique. Ils redoutent que les problèmes de mise en œuvre ne soient plus nombreux à l'avenir si une telle assistance n'est pas fournie préalablement à toute conclusion du cycle de négociations. Il est manifeste qu'aucun programme de travail de large portée ne peut être exécuté sans que ces questions difficiles soient réglées.”

Les différents gouvernements Membres de l'OMC envisagent la question de diverses façons. Pour beaucoup de pays en développement, et en particulier pour les pays les moins avancés, l'insuffisance des capacités a été un obstacle majeur à la mise en œuvre totale des Accords du Cycle d'Uruguay. Un manque de ressources financières, humaines et institutionnelles a empêché les gouvernements de ces pays de mettre en application les accords souvent très complexes du Cycle d'Uruguay.

Outre ces problèmes de capacité, certains pays en développement estiment que les Accords du Cycle d'Uruguay n'ont pas apporté les avantages économiques attendus. De hauts fonctionnaires de ces pays pensent que les accords sur les textiles, les subventions, l'agriculture, la protection de la propriété intellectuelle, les mesures antidumping, les mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que les mesures concernant les investissements et liées au commerce ne tiennent pas compte comme il convient des intérêts et des préoccupations des pays en développement et nécessitent d'être “rééquilibrés”.

Certains pays développés avaient d'abord hésité à intervenir dans le débat sur la mise en œuvre, de hauts fonctionnaires de ces pays estimant que traiter les préoccupations exprimées ces dernières années par les pays en développement revenait à modifier ou renégocier les Accords du Cycle d'Uruguay. Si certains gouvernements se sont dits prêts à envisager cette perspective, ils ont clairement indiqué que les propositions nécessitant de modifier les accords ne pouvaient être examinées que dans le cadre d'un ensemble de négociations plus vaste, englobant des domaines intéressant leur population.

La question a été au premier plan des préparatifs de la Conférence ministérielle de Doha. Le débat s'est animé quand un groupe de sept pays, présidé par l'Uruguay, a présenté un document de compromis incluant des éléments des propositions de Seattle et a proposé une façon de structurer l'examen de ces questions. D'après ce document, certaines questions seraient réglées immédiatement, d'autres à Doha et les questions restantes lors de négociations après Doha.

Ce document n'allait pas aussi loin que beaucoup de pays en développement l'auraient souhaité et allait plus loin que certains pays développés ne le jugeaient possible sur le plan politique. Mais ce texte a permis de faire avancer le débat et a été un élément important lors des tentatives faites ultérieurement par le Président du Conseil général, Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine) et le Directeur général, Mike Moore, pour rapprocher les positions.

M. Harbinson et le Directeur général ont publié un document le 28 septembre qui comprenait deux annexes, l'une énumérant les questions qui appelaient une décision immédiate et l'autre, celles qui devaient être réglées à Doha. Ce texte a constitué la base des négociations jusqu'à la Conférence ministérielle.

Chronologie générale du débat sur la mise en œuvre haut de page

Le débat actuel sur la mise en œuvre est né d'une décision adoptée par les Ministres lors de la Conférence ministérielle de Genève, tenue en 1998. À cette conférence, les Ministres étaient convenus que la mise en œuvre devait constituer un élément important des futurs travaux de l'OMC. Leurs engagements sont énoncés aux paragraphes 8 et 9 de la Déclaration ministérielle:

8. La mise en œuvre intégrale et fidèle de l'Accord sur l'OMC et des Décisions ministéri-elles est impérative pour la crédibilité du système commercial multilatéral et indispensable au maintien de l'élan qui permettra d'accroître le commerce mondial, d'encourager la création d'emplois et de relever les niveaux de vie dans toutes les régions du monde. Lorsque nous nous retrouverons, à la troisième session, nous poursuivrons notre évaluation de la mise en œuvre des divers accords et de la réalisation de leurs objectifs. Une telle évaluation porterait, entre autres, sur les problèmes apparus dans la mise en œuvre et leur incidence sur les perspectives en matière de commerce et de développement des Membres. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de respecter les calendri-ers existants pour les examens, les négociations et les autres travaux dont nous sommes déjà convenus
   

9. Nous rappelons que l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce dispose que l'OMC sera l'enceinte pour les négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales concernant des questions visées par les accords figurant dans les Annexes de l'Accord, et qu'elle pourra aussi servir d'enceinte pour d'autres négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales, et de cadre pour la mise en œuvre des résultats de ces négociations, selon ce que la Conférence ministérielle pourra décider. ... nous décidons qu'un processus sera établi sous la direction du Conseil général pour assurer la mise en œuvre intégrale et fidèle des accords existants, et pour préparer la troisième session de la Conférence ministérielle. Ce processus permettra au Conseil général de présenter des recommandations au sujet du programme de travail de l'OMC, y compris la poursuite de la libéralisation sur une base suffisamment large pour répondre à l'éventail des intérêts et préoccupations de tous les Membres, dans le cadre de l'OMC, qui nous permettront de prendre des décisions à la troisième session de la Conférence ministérielle. À cet égard, le Conseil général tiendra une session extraordinaire en septembre 1998 et périodiquement par la suite pour assurer l'achèvement complet de ses travaux dans les délais, en respectant pleinement le principe de la prise de décisions par consensus. Le programme de travail du Conseil général comprendra ce qui suit:

1. des recommandations concernant:

1. les questions, y compris celles qui sont soulevées par les Membres, se rapportant à la mise en œuvre des accords et décisions existants;

2. les négociations déjà prescrites à Marrakech, pour garantir que ces négociations commenceront dans les délais;

3. les travaux futurs déjà prévus dans les autres accords et décisions existants avalisés à Marrakech;

2. des recommandations concernant d'autres travaux qui pourraient être effectués à l'avenir sur la base du programme de travail commencé à Singapour;
    

3. des recommandations sur le suivi de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés;
    

4. des recommandations découlant de l'examen d'autres questions proposées et convenues par les Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales.

Avant la Conférence ministérielle de Seattle tenue en décembre 1999, un groupe de pays en développement avait présenté au Conseil général une liste de 150 éléments environ à inclure dans le programme de travail sur la mise en œuvre. Ces éléments, dont la liste comptait huit pages, étaient divisés en deux catégories: 1) les questions à régler avant la Conférence ministérielle et 2) les questions à régler dans l'année suivant la Conférence de Seattle. La question de la mise en œuvre est peut-être celle qui a été la plus débattue dans la période précédant la conférence, mais comme pour tous les autres éléments examinés lors des préparatifs de la réunion, il n'a pas été possible de parvenir à un accord.

À la suite de la Conférence de Seattle, les gouvernements Membres sont convenus d'une nouvelle approche concernant les travaux sur la question. Le 8 mai 2000, le Conseil général a établi un cadre pour les débats et les négociations sur la question de la mise en œuvre, connu sous le nom de Mécanisme d'examen de la mise en œuvre. Ce mécanisme consiste en sessions extraordinaires du Conseil général consacrées exclusivement à cette question. Des sessions extraordinaires dans le cadre du Mécanisme d'examen de la mise en œuvre ont eu lieu du 22 juin au 3 juillet et le 18 octobre 2000.

Le 15 décembre 2000, le Conseil général a adopté une décision sur sept mesures de mise en œuvre. Tous les gouvernements Membres ont reconnu que ces mesures, qui portaient principalement sur des points à clarifier concernant les subventions, étaient de nature assez modeste. Néanmoins, ces décisions indiquaient que le processus lui-même était bien établi et que les questions de mise en œuvre se trouvaient au cœur des travaux de l'OMC.

D'autres sessions extraordinaires du Conseil général consacrées à la mise en œuvre ont eu lieu le 27 avril 2001 et le 3 octobre 2001. La session du 3 octobre a été organisée pour parvenir à un accord sur une liste de questions établie par le Président, M. Harbinson. Mais des réunions informelles des chefs de délégation ont révélé que les Membres ne pouvaient pas parvenir à un accord sur cette liste et la session extraordinaire formelle a donc été suspendue au bout de quelques minutes. Au moment de la rédaction du présent communiqué, on ne savait pas s'il serait possible de parvenir à un accord sur certaines questions de mise en œuvre avant la Conférence ministérielle de Doha.