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DOHA WTO MINISTERIAL 2001: NOTES D'INFORMATION

MEMBRES ET ACCESSIONS 

Devenir Membre de l'OMC

Tout État ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de ses politiques commerciales peut accéder à l'OMC à des conditions à convenir entre lui et les Membres de l'OMC (article XII de l'Accord sur l'OMC).

La procédure d'accession débute par la présentation, par écrit, d'une demande officielle d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC. Cette demande est examinée par le Conseil général, qui établit un groupe de travail chargé de l'examiner à son tour et de présenter des recommandations au Conseil général, y compris éventuellement un protocole d'accession. Tous les Membres de l'OMC peuvent participer au groupe de travail.

Selon les procédures établies, le gouvernement candidat doit présenter aux membres du groupe de travail un aide-mémoire traitant de tous les aspects de son régime de commerce extérieur et de son régime juridique. Sur la base de cet aide-mémoire, le groupe de travail effectue une analyse détaillée des faits. Après avoir examiné sous tous leurs aspects le régime de commerce extérieur et le régime juridique du gouvernement candidat, il entame les négociations multilatérales de fond en vue de l'accession, qui consistent à déterminer les modalités et conditions d'amission. Ces modalités et conditions, qui comportent des engagements concernant le respect des règles et disciplines de l'OMC après l'accession et, le cas échéant, des périodes de transition, sont finalement consignées dans le projet de rapport du groupe de travail et le protocole d'accession.

Dans le même temps, le gouvernement candidat engage avec les membres du Groupe de travail intéressés des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et services. Ce processus bilatéral permet de déterminer les avantages spécifiques dont bénéficient les Membres en permettant au candidat d'accéder à l'OMC.

Une fois que le projet de rapport du groupe de travail, le protocole d'accession et les listes d'engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et services ont été mis au point à la satisfaction des membres du groupe de travail, l'ensemble des conditions d'accession est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour adoption. Une fois ces conditions approuvées, le candidat peut alors signer le protocole. Trente jours après avoir notifié au Secrétariat de l'OMC qu'il a mené à bien ses procédures de ratification, le gouvernement accédant devient Membre de l'OMC.

Le débat porte souvent sur la question de savoir quand un candidat peut accéder à l'OMC et s'il devient Membre de l'OMC en tant que pays en développement ou pays développé. Ce débat fait partie intégrante de chaque négociation en vue de l'accession à l'OMC. Fondamentalement, il s'agit de ménager une certaine souplesse dans la mise en œuvre des règles et disciplines de l'OMC, cette question étant réglée lors de la procédure de négociation. Cette dernière dure plus ou moins longtemps, parfois plusieurs années, mais cela dépend pour beaucoup de la rapidité avec laquelle le gouvernement candidat peut adapter son régime de commerce extérieur et son régime juridique aux exigences des règles et disciplines de l'OMC.

Chaque groupe de travail de l'accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir accord entre les Membres de l'OMC quant au fait qu'il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des délibérations.

Depuis la création de l'OMC le 1er janvier 1995, 29 pays sont devenus Membres de l'Organisation: Albanie, Angola, Bénin, Bulgarie, Congo, Croatie, Émirats arabes unis, Équateur, Estonie, Fidji, Gambie, Géorgie, Grenade, Haïti, Îles Salomon, Jordanie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Mongolie, Niger, Oman, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, République démocratique du Congo, République kirghize, Saint-Kitts-et-Nevis et Tchad.

Étant donné que 30 gouvernements attendent toujours de devenir Membres de l'OMC, les accessions demeureront pour les Membres de l'OMC une question importante dans les années à venir.

 

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Candidats à l'accession

Les gouvernements des 30 pays ci-après ont demandé à devenir Membres de l'OMC. Leur demande est actuellement examinée par les groupes de travail de l'accession à l'OMC ou, comme dans le cas de la République populaire de Chine et du Taipei chinois, attend l'approbation de la Conférence ministérielle. Chacun des gouvernements des pays énumérés ci-dessous a le statut d'observateur à l'OMC.

Algérie
Andorre
Arabie saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bahamas
Bélarus Herzegovina
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cambodge
Cap-Vert
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Kazakhstan
Liban
Népal
Ouzbékistan
République démocratique populaire lao
République fédérale de Yougoslavie
République populaire de Chine
Samoa
Seychelles
Soudan
Tadjikistan
Taipei chinois
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam
Yémen

 

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Composition de l'Organisation mondiale du commerce

142 gouvernements au 26 juillet 2001

Membre

Date d'accession

Afrique du Sud

1er janvier 1995

Albanie

8 septembre 2000

Allemagne

1er janvier 1995

Angola

1er décembre 1996

Antigua-et-Barbuda

1er janvier 1995

Argentine

1er janvier 1995

Australie

1er janvier 1995

Autriche

1er janvier 1995

Bahreïn

1er janvier 1995

Bangladesh

1er janvier 1995

Barbade

1er janvier 1995

Belgique

1er janvier 1995

Belize

1er janvier 1995

Bénin

22 février 1996

Bolivie

13 septembre 1995

Botswana

31 mai 1995

Brésil

1er janvier 1995

Brunéi Darussalam

1er janvier 1995

Bulgarie

1er décembre 1996

Burkina Faso

3 juin 1995

Burundi

23 juillet 1995

Cameroun

13 décembre 1995

Canada

1er janvier 1995

Chili

1er janvier 1995

Chypre

30 juillet 1995

Colombie

30 avril 1995

Communautés européennes

1er janvier 1995

Congo

27 mars 1997

Corée

1er janvier 1995

Costa Rica

1er janvier 1995

Côte d'Ivoire 1er janvier 1995

Croatie

30 novembre 2000

Cuba

20 avril 1995

Danemark

1er janvier 1995

Djibouti

31 mai 1995

Dominique

1er janvier 1995

Égypte

30 juin 1995

El Salvador

7 mai 1995

Estonie

13 novembre 1999

Émirats arabes unis

10 avril 1996

Équateur

21 janvier 1996

Espagne

1er janvier 1995

États-Unis

1er janvier 1995

Fidji

14 janvier 1996

Finlande

1er janvier 1995

France

1er janvier 1995

Gabon

1er janvier 1995

Gambie

23 octobre 1996

Géorgie

14 juin 2000

Ghana

1er janvier 1995

Grèce

1er janvier 1995

Grenade

22 février 1996

Guatemala

21 juillet 1995

Guinée

25 octobre 1995

Guinée-Bissau

31 mai 1995

Guyana

1er janvier 1995

Haïti

30 janvier 1996

Honduras

1er janvier 1995

Hong Kong, Chine

1er janvier 1995

Hongrie

1er janvier 1995

Îles Salomon

26 juillet 1996

Inde

1er janvier 1995

Indonésie

1er janvier 1995

Irlande

1er janvier 1995

Islande

1er janvier 1995

Israël

21 avril 1995

Italie

1er janvier 1995

Jamaïque

9 mars 1995

Japon

1er janvier 1995

Jordanie

11 avril 2000

Kenya

1er janvier 1995

Koweït

1er janvier 1995

Lesotho

31 mai 1995

Lettonie

10 février 1999

Liechtenstein

1er septembre 1995

Lituanie

31 mai 2001

Luxembourg

1er janvier 1995

Macao, Chine

1er janvier 1995

Madagascar 17 novembre 1995

Malaisie

1er janvier 1995

Malawi

31 mai 1995

Maldives

31 mai 1995

Mali

31 mai 1995

Malte

1er janvier 1995

Maroc

1er janvier 1995

Maurice

1er janvier 1995

Mauritanie

31 mai 1995

Mexique

1er janvier 1995

Moldova

26 juillet 2001

Mongolie

29 janvier 1997

Mozambique 26 août 1995

Myanmar

1er janvier 1995

Namibie

1er janvier 1995

Nicaragua

3 septembre 1995

Niger

13 décembre 1996

Nigéria

1er janvier 1995

Norvège

1er janvier 1995

Nouvelle-Zélande

1er janvier 1995

Oman

9 novembre 2000

Ouganda

1er janvier 1995

Pakistan

1er janvier 1995

Panama

6 septembre 1997

Papouasie-Nouvelle-Guinée 9 juin 1996

Paraguay

1er janvier 1995

Pays-Bas – y compris les Antilles néerlandaises

1er janvier 1995

Pérou

1er janvier 1995

Philippines

1er janvier 1995

Pologne

1er juillet 1995

Portugal

1er janvier 1995

Qatar

13 janvier 1996

République centrafricaine

31 mai 1995

République démocratique du Congo

1er janvier 1997

République dominicaine

9 mars 1995

République kirghize

20 décembre 1998

République slovaque

1er janvier 1995

République tchèque

1er janvier 1995

Roumanie

1er janvier 1995

Royaume-Uni

1er janvier 1995

Rwanda

22 mai 1996

Saint-Kitts-et-Nevis

21 février 1996

Saint-Vincent-et-les Grenadines

1er janvier 1995

Sainte-Lucie

1er janvier 1995

Sénégal

1er janvier 1995

Sierra Leone

23 juillet 1995

Singapour

1er janvier 1995

Slovénie

30 juillet 1995

Sri Lanka

1er janvier 1995

Suède

1er janvier 1995

Suisse

1er juillet 1995

Suriname

1er janvier 1995

Swaziland

1er janvier 1995

Tanzanie

1er janvier 1995

Tchad

19 octobre 1996

Thaïlande

1er janvier 1995

Togo

31 mai 1995

Trinité-et-Tobago

1er mars 1995

Tunisie

29 mars 1995

Turquie

26 mars 1995

Uruguay

1er janvier 1995

Venezuela

1er janvier 1995

Zambie

1er janvier 1995

Zimbabwe

3 mars 1995