S.E. M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de
l'économie et du commerce du Qatar et Président de la Conférence, a
ouvert la réunion informelle des chefs de délégations en exposant
dans ses grandes lignes le programme de travail des prochains jours.
Ces réunions informelles ont lieu en même temps que les réunions
officielles au cours desquelles les Ministres prononcent leurs
déclarations.
Les
participants aux réunions informelles examinent les questions
regroupées en six thèmes. Après avoir fait l'objet d'un débat
entre tous les chefs de délégations, chaque thème de discussion
fera l'objet de consultations sous l'égide d'un “Ami de la
Présidence” désigné.
Les
six thèmes et les “Amis de la Présidence” correspondants sont:
- Agriculture
(M. le Général de brigade George Yeo, Ministre du commerce et de
l'industrie de Singapour)
- Mise
en œuvre (M. Pascal Couchepin, Ministre des affaires économiques
de la Suisse)
- Environnement
(M. Heraldo Muñoz Valenzuela, Vice-Ministre des relations
extérieures du Chili)
- Questions
relatives aux règles (M. Alec Erwin, Ministre du commerce et de
l'industrie de l'Afrique du Sud)
- “Questions
de Singapour” (M. Pierre Pettigrew, Ministre du commerce
international du Canada)
- Propriété
intellectuelle et accès aux médicaments/à la santé publique
(M. Luis Ernesto Derbez Bautista, Secrétaire à
l'économie du Mexique) (Ce thème n'a pas encore été examiné,
il le sera le 11 novembre.)
Pour
préserver la transparence des débats et permettre une large
participation, les Amis de la Présidence doivent rendre compte
régulièrement des résultats des consultations lors des réunions
plénières des chefs de délégations, et toute délégation peut
participer aux consultations si elle le souhaite.
Certains
Ministres ont souligné que les consultations devraient être
transparentes. D'autres ont dit que les participants à la réunion
devraient examiner des questions additionnelles et le Président Kamal
a indiqué que du temps serait consacré à cet examen. Quelques
Ministres ont exprimé des réserves sur les projets qui avaient été
apportés de Genève et sur la façon dont ils avaient été compilés.
Agriculture
haut
de page
Le
projet précise et élargit le mandat relatif aux négociations qui
sont en cours à l'OMC depuis le début de 2000.
Certains
pays, développés et en développement, se sont plaints avec force
des pratiques des pays riches qui faussent les échanges,
principalement les subventions à l'exportation, et ont demandé leur
élimination. Ils ont estimé que le texte du projet relatif aux
subventions à l'exportation n'allait pas assez loin.
Certains
pays en développement et certains PMA ont demandé que le projet soit
modifié afin qu'un plus grand nombre d'exemptions à diverses
disciplines régissant le commerce des produits agricoles leur soient
accordées, et que soit prévue la suppression des crêtes tarifaires
(taux de droits extrêmement élevés à l'importation), de la
progressivité des droits de douane (taux de droits plus élevés sur
les produits transformés que sur les matières premières) et des
obstacles non tarifaires.
Certains
pays développés ont dit que le texte allait trop loin en ce qui
concernait les subventions et pas assez loin pour ce qui était des
considérations autres que d'ordre commercial comme la sécurité
alimentaire, la protection de l'environnement et le développement
rural. Ils ont rejeté l'idée de traiter les produits agricoles de la
même façon que les produits industriels.
Certains
ont déclaré que le succès était à la portée des Membres et ont
ajouté qu'un accord devait être équilibré, ce qui signifiait qu'il
n'était pas possible de tout donner à tout le monde.
Mise
en œuvre haut
de page
Ce
thème a trait aux problèmes auxquels se heurtent les pays en
développement pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants.
Les
pays en développement se sont généralement accordés sur le fait
que le texte pouvait être accepté en tant que partie d'un tout, à
Doha, même s'il n'était pas aussi ambitieux qu'ils l'auraient
souhaité.
Toutefois,
deux points importants ont été soulevés. Certaines grandes nations
marchandes ont indiqué qu'elles éprouvaient des difficultés
considérables à accepter les dispositions sur les textiles figurant
dans le texte. Par ailleurs, des dissensions se sont fait jour parmi
les pays en développement au sujet de la prorogation de la période
de transition pendant laquelle certains pays en développement,
contrairement à d'autres, seraient exemptés des disciplines de l'OMC
concernant les subventions à l'exportation.
Environnement
haut
de page
Certains
pays développés appelant à des négociations afin de préciser les
règles de l'OMC dans le domaine de l'environnement ont déclaré que
le texte actuel était inacceptable parce qu'il n'incluait pas un
engagement ferme à entamer des négociations.
Un
pays développé s'est efforcé de parvenir à un compromis. Il a
déclaré que le projet de texte actuel était acceptable, mais qu'il
accepterait des négociations sur certains aspects des relations
existant entre accords environnementaux multilatéraux et règles de
l'OMC - en particulier sur des questions telles que l'échange du
statut d'observateur avec d'autres organisations environnementales,
l'échange de renseignements et le renforcement des capacités. Ce
Membre souhaitait aussi que des négociations soient entreprises dans
le domaine de la libéralisation des échanges de biens et de services
environnementaux.
Il
n'y a pas eu de consensus sur la question, de nombreux pays en
développement ayant exprimé des craintes au sujet de la tenue de
négociations sur le commerce et l'environnement.
Règles
haut
de page
Les
mesures antidumping et les subventions, y compris les subventions dans
le secteur de la pêche, ont été au centre des discussions sur ce
thème, les pays en développement indiquant qu'ils souhaitaient que
le nombre de mesures antidumping prises à l'encontre de leurs
produits diminue et que le traitement spécial et différencié soit
mis en œuvre pour les règles qui leur sont applicables.
Certains
pays se sont félicités de la mention de négociations sur la
réduction des subventions au secteur de la pêche dans cette partie
du texte. Des Membres ont déclaré qu'il leur était très difficile
d'accepter la partie relative aux mesures antidumping.
Certains
Membres ont indiqué qu'il était essentiel de prévoir des
négociations sur les mesures antidumping. Un nombre impressionnant de
pays ont dit qu'il était vraiment nécessaire de clarifier,
d'actualiser et d'améliorer les règles actuelles en matière de
lutte contre le dumping afin de corriger certaines insuffisances et
ambiguïtés qui, selon eux, ont été à l'origine de mesures
abusives et protectionnistes.
Questions
de Singapour haut
de page
Il
s'agit de quatre questions remontant à la première Conférence
ministérielle qui s'est tenue à Singapour en 1996. À cette
réunion, des groupes de travail avaient été créés pour étudier
les questions suivantes: commerce et investissement; commerce et
politique de la concurrence; transparence des marchés publics; et
facilitation des échanges. Le débat actuel porte essentiellement sur
la question de savoir si des négociations doivent avoir lieu sur ces
sujets et, dans l'affirmative, sur la manière dont elles doivent
être menées, notamment si elles ne doivent concerner que certains
Membres.
Les
discussions sur l'investissement et la concurrence ont été quasiment
identiques à celles qui s'étaient déroulées dans le cadre des
préparatifs à Genève. D'une part, certains pays développés et un
petit nombre de pays en développement sont favorables à des
négociations dans les plus brefs délais, la possibilité étant
laissée à certains pays en développement de ne pas y participer.
D'autre
part, des pays en développement d'Asie du Sud et d'Afrique ont
déclaré qu'ils n'étaient pas prêts à participer à des
négociations, que celles-ci ne devaient avoir lieu que s'il existait
un consensus explicite, ce qui n'était pas le cas aujourd'hui. Ils
souhaitaient poursuivre les travaux dans le cadre des groupes de
travail.
Les
positions de certains pays en développement d'Amérique latine et
d'Asie de l'Est reflétaient une approche légèrement différente:
ils ont indiqué qu'ils pourraient se décider à accepter le texte en
fonction de ce qu'il adviendrait sur d'autres sujets. Certains ont
formulé des suggestions quant à la manière dont le processus
pourrait être poursuivi.
Les
débats se poursuivront le 11 novembre.
Chine
haut
de page
Dans
le même temps, au cours de la séance plénière officielle, les
Ministres ont formellement approuvé l'accession de la Chine à l'OMC.
Celle-ci prendra effet 30 jours après que la Chine aura notifié
à l'Organisation la ratification des instruments d'accession. Une
cérémonie de signature officielle aura lieu le 11 novembre.
> Voir le
communiqué de presse
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