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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001: RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 10 NOVEMBRE 2001
Les Ministres ont commencé leurs travaux sur la Déclaration de Doha, l'accession de la Chine a été approuvée

Le 10 novembre, les Ministres ont commencé à négocier sur différentes parties de la Déclaration ministérielle de Doha. Leurs débats ont lieu dans le cadre de réunions des chefs de toutes les délégations, notamment de sessions sur des sujets précis. Lors des sessions plénières officielles, qui ont débuté le 9 novembre au soir, ils ont par ailleurs officiellement approuvé l'accession de la Chine.

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NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
       

Voir également:
> Notes d'information sur les questions examinées
  

Résumés des réunions:
> 14 novembre
>
Paroles prononcées par le Président
> 13 novembre

> 12 novembre
> 11 novembre
     

Autres Conférences ministérielles:
Seattle 30 nov-3 déc.1999
Genève 18 & 20 mai 1998
Singapour 9-13 déc.1996


S.E. M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar et Président de la Conférence, a ouvert la réunion informelle des chefs de délégations en exposant dans ses grandes lignes le programme de travail des prochains jours. Ces réunions informelles ont lieu en même temps que les réunions officielles au cours desquelles les Ministres prononcent leurs déclarations.

Les participants aux réunions informelles examinent les questions regroupées en six thèmes. Après avoir fait l'objet d'un débat entre tous les chefs de délégations, chaque thème de discussion fera l'objet de consultations sous l'égide d'un “Ami de la Présidence” désigné.

Les six thèmes et les “Amis de la Présidence” correspondants sont:

  • Agriculture (M. le Général de brigade George Yeo, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour)
  • Mise en œuvre (M. Pascal Couchepin, Ministre des affaires économiques de la Suisse)
  • Environnement (M. Heraldo Muñoz Valenzuela, Vice-Ministre des relations extérieures du Chili)
  • Questions relatives aux règles (M. Alec Erwin, Ministre du commerce et de l'industrie de l'Afrique du Sud)
  • Questions de Singapour” (M. Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada)
  • Propriété intellectuelle et accès aux médicaments/à la santé publique (M. Luis Ernesto Derbez Bautista, Secrétaire à l'économie du Mexique) (Ce thème n'a pas encore été examiné, il le sera le 11 novembre.)

Pour préserver la transparence des débats et permettre une large participation, les Amis de la Présidence doivent rendre compte régulièrement des résultats des consultations lors des réunions plénières des chefs de délégations, et toute délégation peut participer aux consultations si elle le souhaite.

Certains Ministres ont souligné que les consultations devraient être transparentes. D'autres ont dit que les participants à la réunion devraient examiner des questions additionnelles et le Président Kamal a indiqué que du temps serait consacré à cet examen. Quelques Ministres ont exprimé des réserves sur les projets qui avaient été apportés de Genève et sur la façon dont ils avaient été compilés.

 

Agriculture haut de page

Le projet précise et élargit le mandat relatif aux négociations qui sont en cours à l'OMC depuis le début de 2000.

Certains pays, développés et en développement, se sont plaints avec force des pratiques des pays riches qui faussent les échanges, principalement les subventions à l'exportation, et ont demandé leur élimination. Ils ont estimé que le texte du projet relatif aux subventions à l'exportation n'allait pas assez loin.

Certains pays en développement et certains PMA ont demandé que le projet soit modifié afin qu'un plus grand nombre d'exemptions à diverses disciplines régissant le commerce des produits agricoles leur soient accordées, et que soit prévue la suppression des crêtes tarifaires (taux de droits extrêmement élevés à l'importation), de la progressivité des droits de douane (taux de droits plus élevés sur les produits transformés que sur les matières premières) et des obstacles non tarifaires.

Certains pays développés ont dit que le texte allait trop loin en ce qui concernait les subventions et pas assez loin pour ce qui était des considérations autres que d'ordre commercial comme la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et le développement rural. Ils ont rejeté l'idée de traiter les produits agricoles de la même façon que les produits industriels.

Certains ont déclaré que le succès était à la portée des Membres et ont ajouté qu'un accord devait être équilibré, ce qui signifiait qu'il n'était pas possible de tout donner à tout le monde.

 

Mise en œuvre haut de page

Ce thème a trait aux problèmes auxquels se heurtent les pays en développement pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants.

Les pays en développement se sont généralement accordés sur le fait que le texte pouvait être accepté en tant que partie d'un tout, à Doha, même s'il n'était pas aussi ambitieux qu'ils l'auraient souhaité.

Toutefois, deux points importants ont été soulevés. Certaines grandes nations marchandes ont indiqué qu'elles éprouvaient des difficultés considérables à accepter les dispositions sur les textiles figurant dans le texte. Par ailleurs, des dissensions se sont fait jour parmi les pays en développement au sujet de la prorogation de la période de transition pendant laquelle certains pays en développement, contrairement à d'autres, seraient exemptés des disciplines de l'OMC concernant les subventions à l'exportation.

 

Environnement haut de page

Certains pays développés appelant à des négociations afin de préciser les règles de l'OMC dans le domaine de l'environnement ont déclaré que le texte actuel était inacceptable parce qu'il n'incluait pas un engagement ferme à entamer des négociations.

Un pays développé s'est efforcé de parvenir à un compromis. Il a déclaré que le projet de texte actuel était acceptable, mais qu'il accepterait des négociations sur certains aspects des relations existant entre accords environnementaux multilatéraux et règles de l'OMC - en particulier sur des questions telles que l'échange du statut d'observateur avec d'autres organisations environnementales, l'échange de renseignements et le renforcement des capacités. Ce Membre souhaitait aussi que des négociations soient entreprises dans le domaine de la libéralisation des échanges de biens et de services environnementaux.

Il n'y a pas eu de consensus sur la question, de nombreux pays en développement ayant exprimé des craintes au sujet de la tenue de négociations sur le commerce et l'environnement.

  

Règles haut de page

Les mesures antidumping et les subventions, y compris les subventions dans le secteur de la pêche, ont été au centre des discussions sur ce thème, les pays en développement indiquant qu'ils souhaitaient que le nombre de mesures antidumping prises à l'encontre de leurs produits diminue et que le traitement spécial et différencié soit mis en œuvre pour les règles qui leur sont applicables.

Certains pays se sont félicités de la mention de négociations sur la réduction des subventions au secteur de la pêche dans cette partie du texte. Des Membres ont déclaré qu'il leur était très difficile d'accepter la partie relative aux mesures antidumping.

Certains Membres ont indiqué qu'il était essentiel de prévoir des négociations sur les mesures antidumping. Un nombre impressionnant de pays ont dit qu'il était vraiment nécessaire de clarifier, d'actualiser et d'améliorer les règles actuelles en matière de lutte contre le dumping afin de corriger certaines insuffisances et ambiguïtés qui, selon eux, ont été à l'origine de mesures abusives et protectionnistes.

 

Questions de Singapour haut de page

Il s'agit de quatre questions remontant à la première Conférence ministérielle qui s'est tenue à Singapour en 1996. À cette réunion, des groupes de travail avaient été créés pour étudier les questions suivantes: commerce et investissement; commerce et politique de la concurrence; transparence des marchés publics; et facilitation des échanges. Le débat actuel porte essentiellement sur la question de savoir si des négociations doivent avoir lieu sur ces sujets et, dans l'affirmative, sur la manière dont elles doivent être menées, notamment si elles ne doivent concerner que certains Membres.

Les discussions sur l'investissement et la concurrence ont été quasiment identiques à celles qui s'étaient déroulées dans le cadre des préparatifs à Genève. D'une part, certains pays développés et un petit nombre de pays en développement sont favorables à des négociations dans les plus brefs délais, la possibilité étant laissée à certains pays en développement de ne pas y participer.

D'autre part, des pays en développement d'Asie du Sud et d'Afrique ont déclaré qu'ils n'étaient pas prêts à participer à des négociations, que celles-ci ne devaient avoir lieu que s'il existait un consensus explicite, ce qui n'était pas le cas aujourd'hui. Ils souhaitaient poursuivre les travaux dans le cadre des groupes de travail.

Les positions de certains pays en développement d'Amérique latine et d'Asie de l'Est reflétaient une approche légèrement différente: ils ont indiqué qu'ils pourraient se décider à accepter le texte en fonction de ce qu'il adviendrait sur d'autres sujets. Certains ont formulé des suggestions quant à la manière dont le processus pourrait être poursuivi.

Les débats se poursuivront le 11 novembre.

 

Chine haut de page

Dans le même temps, au cours de la séance plénière officielle, les Ministres ont formellement approuvé l'accession de la Chine à l'OMC. Celle-ci prendra effet 30 jours après que la Chine aura notifié à l'Organisation la ratification des instruments d'accession. Une cérémonie de signature officielle aura lieu le 11 novembre.

> Voir le communiqué de presse