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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001: RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 11 NOVEMBRE 2001
La Chine deviendra Membre le 11 décembre, l'accession du Taipei chinois également approuvée

La Chine a fait savoir à l'OMC qu'elle avait ratifié son accession et qu'elle deviendrait, le 11 décembre 2001, Membre (le 143ème) à part entière de l'OMC. Les Ministres ont également approuvé les textes relatifs à l'accession du Taipei chinois, qui seront signés le 12 novembre.

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NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
        

Voir également:
> Notes d'information sur les questions examinées
  

Résumés des réunions:
> 14 novembre
>
Paroles prononcées par le Président
> 13 novembre

> 12 novembre
>
10 novembre
 

Autres Conférences ministérielles:
Seattle 30 nov-3 déc.1999
Genève 18 & 20 mai 1998
Singapour 9-13 déc.1996


La cérémonie de signature de la Chine a eu lieu immédiatement après que les Ministres ont approuvé formellement l'accession du Taipei chinois.

L'accord relatif à l'accession de la Chine compte 1 500 pages et pèse 13 kg.

Ces formalités se sont déroulées à la fin d'une journée durant laquelle les Ministres ont continué leur travail de fond, s'efforçant de trouver un accord sur deux projets de déclaration. Les discussions se sont poursuivies dans le cadre de la réunion plénière des chefs de délégation et des consultations organisées sous l'égide des “Amis de la présidence” qui sont chargés de thèmes spécifiques (voir le résumé du 10 novembre).

  

Comptes rendus haut de page

Dans l'après-midi, le Président, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar, a reconvoqué les chefs de délégation et les six Amis de la présidence qui ont présenté des comptes rendus sur leurs consultations.

Tous les six ont dit qu'ils avaient tenu des consultations ouvertes à toutes les délégations et avaient également rencontré certaines délégations individuellement et en petits groupes. Aucun d'entre eux n'a annoncé l'éminence d'un accord sur leur thème de travail, mais tous ont dit être en mesure d'annoncer certains progrès. Ils ont ensuite indiqué qu'ils tiendraient des consultations ouvertes à toutes les délégations dans la soirée.

Mise en œuvre — Le Ministre Pascal Couchepin (Suisse), a dit que des progrès avaient été faits sur certaines questions relatives aux subventions, mais que d'autres points continuaient de poser problème. S'agissant des textiles et de l'évaluation en douane, il a indiqué que certaines divergences subsistaient.

Agriculture — Le Ministre George Yeo (Singapour), a dit que dans sa forme actuelle, le texte était “un château de cartes” qui pouvait s'effondrer au moindre déplacement d'une de ses cartes. Un grand nombre de délégations avaient dit qu'elles pouvaient accepter le texte tel qu'il était, mais certains pays en développement souhaitaient qu'il reflète davantage leurs point de vue. Le libellé des passages relatifs aux subventions à l'exportation et aux préoccupations autres que d'ordre commercial continuait de poser des problèmes à certains pays.

Règles — Le Ministre M. Alec Erwin (Afrique du Sud) a indiqué que des gouvernements Membres pouvaient accepter le texte sur les accords commerciaux régionaux, mais que des difficultés subsistaient s'agissant du passage consacré à l'antidumping.

Environnement — Le Ministre Heraldo Munõz Valenzuela (Chili) a indiqué que certains gouvernements pouvaient accepter le libellé du texte concernant l'environnement, que d'autres avaient dit qu'ils ne pouvaient pas aller plus loin et que certains autres avaient dit que ce libellé devait être renforcé.

Questions de “Singapour” — Le Ministre Pierre Pettigrew (Canada) a indiqué que certains pays en développement continuaient de s'opposer à l'idée de mener des négociations sur l'investissement et la concurrence. Il a dit que la question de la participation ou de la non-participation à ces négociations posait des problèmes. Il a dit que certaines délégations avaient fait des suggestions sur la façon dont cette question pourrait être réglée. Il a en outre ajouté qu'en raison de la nature différente des questions, les solutions aux problèmes que posaient la concurrence et l'investissement pourraient ne pas être les mêmes.

Propriété intellectuelle (ADPIC)/santé publique/accès aux médicamentsLe Ministre Luis Ernesto Derbez Bautista (Mexique) a indiqué que la solution, c'était de régler la question du paragraphe 4, qui concernait la portée générale du projet de déclaration — il s'agissait de savoir si ce paragraphe devrait s'appliquer à la santé publique dans son ensemble ou mettre l'accent sur des problèmes précis comme les pandémies. Il a déclaré qu'il était important de trouver un compromis entre les deux positions et qu'il avait demandé à un groupe de pays dans chaque camp de rédiger un texte sur lequel ils pourraient s'entendre.

Le Président de la Conférence a déclaré qu'il convoquerait demain matin une autre réunion des chefs de délégations au cours de laquelle les six Amis de la présidence rendraient compte de leurs nouvelles consultations.

 

Débats antérieurs haut de page

Un peu plus tôt, les chefs de délégations ont débattu les ADPIC et la santé ou l'accès aux médicaments et d'autres questions qui n'avaient pas été examinées par les six Amis de la présidence. Au cours des débats sur les ADPIC et la santé, les positions antérieures ont en grande partie été réitérées, même si quelques délégations ont tenté de trouver une solution de compromis sur le paragraphe relatif à la portée du projet de déclaration.

En ce qui concerne les “autres questions”, un groupe de pays développés a souligné l'importance des normes du travail. Ce groupe s'est également déclaré favorable à ce que l'OMC reconnaisse dans le texte les efforts faits sur cette question à l'Organisation internationale du travail. Plusieurs pays en développement ont déclaré qu'ils pouvaient s'accommoder du texte existant, mais ne pouvaient pas accepter le moindre changement. Plusieurs autres ont indiqué qu'ils voulaient supprimer les mentions relatives à l'OIT. Certains ont déclaré qu'ils voulaient que toutes les allusions à cette question soient supprimées parce que celle-ci avait été examinée à la Conférence ministérielle de Singapour.

De nombreux pays en développement ont dit qu'ils voulaient que l'OMC établisse des groupes de travail sur les questions du commerce, de la dette et des finances, et du transfert de technologie.

Un certain nombre de pays ont soulevé la question d'étendre à d'autres produits le niveau plus élevé de protection dont bénéficiaient actuellement les indications géographiques pour les vins et spiritueux. Ils ont déclaré qu'ils aimeraient que des négociations soient menées à ce sujet. Plusieurs autres pays ont toutefois indiqué qu'ils n'étaient pas disposés à assumer de nouvelles obligations dans ce domaine.

Un certain nombre de délégations se sont exprimées sur la question de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. La plupart ont dit qu'elles pourraient apporter leur appui, mais les Membres étaient divisés sur la question de savoir si le texte devrait faire état de réductions globales sans exclusions décidées à l'avance.