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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001: RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 14 NOVEMBRE
La Conférence s'achève par un accord sur un nouveau programme

Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé un programme de travail qu'ils ont qualifié de vaste et équilibré” — qui prévoit la tenue de négociations sur divers sujets et d'autres tâches pour les années à venir.

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NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
       

Voir également:
> Notes d'information sur les questions examinées
 

Résumés des réunions:
> 14 novembre 2001
Paroles prononcées par le Président
> 13 novembre
> 12 novembre
> 11 novembre
>
10 novembre
 

Autres Conférences ministérielles:
Seattle 30 nov-3 déc.1999
Genève 18 & 20 mai 1998
Singapour 9-13 déc.1996


Le succès de notre Conférence en cette période difficile est ... particulièrement important car il réaffirme la détermination des membres de la communauté internationale à œuvrer de concert pour relever ces défis afin d'assurer un avenir meilleur”, a dit le Président de la Conférence, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar.

Le Directeur général, M. Mike Moore, a fait la déclaration suivante: “Cette conférence a constitué pour nous tous une expérience extraordinaire. Elle a été difficile, car nous avons abordé certaines des questions de politique commerciale internationale les plus sensibles, et de nombreux gouvernements ont dû faire des efforts pour rapprocher leur position de celle de leurs partenaires afin de rendre cet accord possible.

J'ai été impressionné par la bonne volonté dont ont fait preuve de si nombreux Ministres pour comprendre et prendre en considération les besoins des autres, et par la détermination sans faille de tous à faire de cette conférence un succès — pas seulement au nom des intérêts nationaux mais surtout parce que chacun était conscient de la nécessité de donner un signal de confiance en cette période très difficile où l'incertitude est grande sur la scène internationale.”

Le programme de travail est énoncé dans deux déclarations — une déclaration principale et une sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et la santé publique — et dans une décision sur la mise en œuvre — autrement dit sur les difficultés que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre les accords de l'OMC existants.

La déclaration ministérielle principale établit des objectifs et des calendriers pour les négociations en cours sur l'agriculture et les services, et pour des négociations, ou des négociations éventuelles, sur une série de questions telles que les droits de douane applicables aux produits industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, certains aspects du commerce et de l'environnement, la mise en œuvre, etc.

La déclaration soutient la cause des pays en développement et engage les Ministres à prendre en compte “la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu'ils rencontrent dans l'économie mondiale”. De nombreux points du programme de travail y sont consacrés.

Les négociations prévues par le programme de travail devront s'achever au plus tard le 1er janvier 2005. La seule exception concerne les négociations visant à améliorer et à clarifier le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui doivent s'achever à la fin du mois de mai 2003.

Les autres travaux inscrits au programme doivent être menés à bien d'ici à la fin de 2002 ou pour la prochaine session de la Conférence ministérielle, laquelle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans.

Avant l'adoption de la déclaration, le Président, M. Kamal, a expliqué comment il concevait les mandats sur l'investissement, la politique de la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges. Ses observations figureront dans le compte rendu de la réunion, de même que toutes les autres déclarations prononcées à la séance plénière de clôture.

Dans la déclaration sur les ADPIC et la santé publique, les Ministres reconnaissent les diverses flexibilités que l'accord ménage aux gouvernements pour remédier aux problèmes de santé. La déclaration confie des tâches spécifiques au Conseil des ADPIC de l'OMC.

Le 14 novembre, après une longue nuit de consultations, les Membres sont parvenus à s'entendre sur les derniers points de désaccord.

Dans le même temps, les Ministres sont convenus d'accorder à l'Union européenne une dérogation à ses obligations en matière de non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer des concessions tarifaires préférentielles aux pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui sont d'anciennes colonies de ses États membres.

Pour parvenir à un accord sur ce point, il a aussi fallu mener des consultations intensives en raison des craintes exprimées par certains pays en développement qui ne sont pas membres du Groupe ACP

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Déclarations et décisions ministérielles:
> Déclaration ministérielle
> Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
> Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre
> Subventions — Procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays en développement Membres