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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001

UN MOMENT HISTORIQUE:
‘Puis-je considérer que les Membres en conviennent?’ Coup de marteau, applaudissements, félicitations …

C'est ainsi que le Président de la Conférence, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre qatarien des finances, de l'économie et du commerce, a présenté les Déclarations et la Décision ministérielles à la séance plénière de clôture de la Conférence ministérielle de Doha, le 14 novembre 2001.

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Voir également:
> Notes d'information sur les questions examinées
 

Résumés des réunions:
> 14 novembre
> 13 novembre
> 12 novembre
> 11 novembre
> 10 novembre
 

Autres Conférences ministérielles:
Seattle 30 nov-3 déc.1999
Genève 18 & 20 mai 1998
Singapour 9-13 déc.1996


… Je soumets maintenant aux délégations, pour examen et adoption, trois projets de texte qui résultent du processus intensif de décision et de négociation qui s'est déroulé ces derniers jours. Ces textes sont les suivants:
  • premièrement, le projet de Déclaration ministérielle figurant dans le document WT/MIN(01)/DEC/W/1,
  • deuxièmement, le projet de Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique figurant dans le document WT/MIN(01)/DEC/W/2, et
  • troisièmement, le projet de Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre figurant dans le document WT/MIN(01)/W/10

Avant de vous proposer de prendre des dispositions concernant ces trois textes, permettez-moi d'adresser mes remerciements sincères au Directeur général et à tous les Ministres qui m'ont beaucoup aidé en tant qu'amis de la Présidence. Je souhaite aussi rendre hommage au Président du Conseil général, aux Directeurs généraux adjoints et au Secrétariat ainsi qu'à tous les Ministres et toutes les délégations représentant leur gouvernement à la présente Conférence ministérielle, qui ont mené des travaux difficiles en faisant preuve d'une grande volonté.

Au cours des cinq derniers jours, toutes les délégations ont accompli un travail considérable avec détermination. Durant tout ce processus, j'ai fait de mon mieux pour assurer une transparence et une ouverture totales et je remercie tous les participants de l'esprit de coopération et de la bonne volonté dont ils ont fait preuve.

Je note que certaines délégations ont demandé des éclaircissements au sujet des paragraphes 20, 23, 26 et 27 du projet de Déclaration. En ce qui concerne la mention, dans ces paragraphes, d'un “consensus explicite” nécessaire pour qu'une décision soit prise à la cinquième session de la Conférence ministérielle, je crois comprendre qu'à cette session une décision devrait effectivement être prise par consensus explicite avant que des négociations sur le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges puissent avoir lieu.

À mon avis, cela donnerait aussi à chaque Membre le droit d'adopter une position sur des modalités qui empêcherait la tenue de négociations après la cinquième session de la Conférence ministérielle tant que ce Membre n'est pas disposé à s'associer à un consensus explicite.

Je propose que nous prenions des dispositions concernant les trois projets de texte; je donnerai ensuite la parole aux délégations qui souhaitent faire une déclaration destinée à être consignée dans les actes de la Conférence.

Tout d'abord, je propose que la Conférence ministérielle adopte le projet de Déclaration ministérielle figurant dans le document WT/MIN(01)/DEC/W/1. Puis-je considérer que les Membres en conviennent?

Il en est ainsi convenu. (Coup de marteau, applaudissements, félicitations.)

Je propose que la Conférence ministérielle adopte le projet de Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique qui figure dans le document WT/MIN(01)/DEC/W/2. Puis-je considérer que les Membres en conviennent?

(Coup de marteau, applaudissements.)

Enfin, je propose que la Conférence ministérielle adopte le projet de Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre figurant dans le document WT/MIN(01)/W/10.

S'agissant des questions de mise en œuvre en suspens, je renvoie à la lettre de couverture du 5 novembre 2001, que le Président du Conseil général et le Directeur général m'ont envoyée et qui accompagnait le projet de Décision sur la mise en œuvre. Il y est précisé que le projet de Décision propose une action immédiate sur plusieurs questions de mise en œuvre et prévoit que les questions restantes, à savoir celles qui ont été renvoyées à d'autres organes de l'OMC ainsi que les questions énumérées dans la compilation, seront traitées dans le programme de travail futur conformément au paragraphe 12 du projet de Déclaration ministérielle.

Puis-je considérer que les délégations sont prêtes à accepter le projet de Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre figurant dans le document WT/MIN(01)/W/10?

(Coup de marteau, applaudissements.)

Je donne maintenant la parole aux délégations qui souhaitent faire une déclaration destinée à être consignée dans les actes de la Conférence …

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