150pxls.gif (76 bytes)Cancún, Mexique - 2003

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, CANCÚN 2003: NOTES D’INFORMATION

PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
La Conférence de Doha a lancé les négociations, le CNC les supervise

Lorsque les Ministres se sont réunis en novembre 2001 à Doha (Qatar) pour la quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, le système commercial international et l’OMC elle-même étaient à la croisée des chemins.

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Table des matières
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des echanges
> Règles: mesures antidumping, subventions
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon


En 1999, la Conférence ministérielle de Seattle n’avait pu aboutir au lancement d’un cycle de négociations mondiales pour établir de nouvelles règles commerciales. L’on s’était alors posé des questions sur la viabilité d’une organisation chargée de superviser un système mondial qui concernait tant d’acteurs et tant de sujets. Le fait que toutes les décisions émanant de l’OMC étaient prises par consensus faisait douter de l’efficacité de l’Organisation.

Conférences ministérielles de l’OMC

Officiellement, il s’agit de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC. La Conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’Organisation. Elle se réunit “au moins tous les deux ans”, comme le dispose l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, le texte fondateur de l’OMC.

La Conférence ministérielle de Cancún sera la cinquième depuis que l'OMC a été créée le 1er janvier 1995.

Singapour: 9-13 décembre 1996
Genève: 18 et 20 mai 1998
Seattle: 30 novembre-3 décembre 1999
Doha: 9-13 novembre 2001
Cancún: 10-14 septembre 2003

Le succès de la Conférence de Doha a dissipé un grand nombre de ces craintes. Le lancement, à cette conférence, des négociations sur le Programme de Doha pour le développement (PDD) a redonné au monde entier confiance dans l’OMC et son système commercial. Les pays en développement, en particulier, ont vu dans l’amélioration de l’accès aux marchés pour leurs produits l’un des principaux moyens de réaliser leurs objectifs de développement. En outre, dans un climat d’incertitude économique et politique, les Ministres des 142 pays alors Membres de l’Organisation ont souligné que les problèmes mondiaux pouvaient être traités dans un cadre multilatéral.

 

Le mandat de Doha haut de page

En convenant de lancer un Programme de travail “vaste et équilibré” centré sur le développement, les Ministres réunis à Doha ont donné pour instruction à leurs représentants à Genève d’entreprendre une série de négociations et d’examiner diverses autres préoccupations dans le cadre de différents conseils et comités de l’OMC.

Ce programme de travail a été exposé dans deux déclarations — une déclaration principale et une déclaration sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et la santé publique — et dans une décision sur la mise en œuvre. Les questions de mise en œuvre ont trait aux difficultés que rencontrent nombre de pays en développement pour appliquer les Accords de l’OMC actuels.

La déclaration principale énonçait toute une série d’objectifs de négociation, indiquait des échéances intermédiaires et fixait au 1er janvier 2005 la date d’achèvement du Programme de Doha pour le développement. L’agriculture, les services, les droits appliqués aux produits industriels, la mise en œuvre, l’environnement et certains domaines de la propriété intellectuelle figuraient au nombre des questions devant faire l’objet de négociations (on trouvera des renseignements détaillés dans les autres notes d’information du présent dossier de presse). Les Ministres sont également convenus que d’autres négociations pourraient être menées dans d’autres domaines, y compris le commerce et l’investissement, certains autres aspects relatifs à la mise en œuvre et à l’environnement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.

Bien que ne faisant pas partie de l’“engagement unique” ou des négociations interdépendantes, une réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (l’Accord de l’OMC régissant le règlement des différends) a aussi été convenue par les Ministres. Ceux-ci avaient fixé au 31 mai 2003 la date à laquelle cette réforme devait être menée à bien. Les travaux dans ce domaine n’ayant pas été achevés, les Ministres devraient, à Cancún, donner des indications sur la manière de poursuivre ces efforts de réforme.

Les Ministres se sont engagés à prendre en considération “la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu’ils rencontraient dans l’économie mondiale” et ils ont adopté toute une série de points dans la déclaration traitant spécifiquement de ces préoccupations.

Dans ce contexte, ils ont invité instamment les partenaires de développement à accroître “sensiblement” leurs contributions aux programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités de l’OMC destinés aux pays les moins avancés et ont exprimé leur soutien au Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (Cadre intégré). (Les organisations partenaires participant au Cadre intégré sont l’OMC, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Centre du commerce international.)

Les Ministres ont par ailleurs donné pour instruction au Directeur général de l’OMC de coordonner les activités relevant du Cadre intégré avec les cinq autres organisations internationales partenaires et de présenter un rapport à la cinquième Conférence ministérielle, à Cancún, sur les efforts déployés en matière d’assistance technique et sur toutes les autres questions affectant les pays les moins avancés.

Ils sont convenus que la cinquième Conférence ministérielle “ferait le bilan des progrès accomplis dans les négociations, donnerait toutes les orientations politiques nécessaires, et prendrait des décisions selon qu’il serait nécessaire”. Pour superviser la conduite des négociations elles-mêmes, la Déclaration de Doha a prévu l’établissement du Comité des négociations commerciales placé sous l’autorité du Conseil général et chargé de surveiller les négociations ainsi que d’élaborer les procédures et lignes directrices nécessaires à leur déroulement.

 

Depuis lors … haut de page

En janvier 2002, les gouvernements Membres de l’OMC, participant à la première réunion du Comité des négociations commerciales (CNC), sont parvenus à un accord sur la structure des négociations lancées à Doha. Ils ont élu le Directeur général de l’OMC, agissant ès qualités, à la présidence du CNC.

Le Comité des négociations commerciales a établi sept organes de négociation sur l’agriculture, les services, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les règles, le commerce et l’environnement, un registre multilatéral des indications géographiques pour les vins et les spiritueux et la réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.

Depuis la première réunion du Comité des négociations commerciales, les négociations concernant l’agriculture, les services, l’environnement, la propriété intellectuelle et le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends sont menées dans le cadre de “Sessions extraordinaires” des comités et conseils ordinaires où ces questions sont examinées. De nouveaux groupes de négociation ont été créés en ce qui concerne l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les règles. Le Comité des négociations commerciales et tous les autres organes et groupes de négociation sont placés sous l’autorité du Conseil général, comme les Ministres l’ont prescrit à Doha. Les présidents des autres organes et groupes de négociation ont été choisis au sein des délégations auprès de l’OMC basées à Genève.

Une sixième Session extraordinaire, celle du Comité du commerce et du développement, a aussi été établie pour examiner les questions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Les gouvernements Membres ne se sont pas formellement mis d’accord sur le statut précis de ce groupe en tant qu’organe de négociation. La Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement a néanmoins mené des travaux approfondis sur la question du traitement spécial et différencié et son Président a souvent fait rapport au Comité des négociations commerciales, comme les sept autres présidents, tout en indiquant que ces rapports étaient “sans préjudice de la position des Membres quant à la nature de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement”.

Les travaux relatifs au traitement spécial et différencié ont été repris directement par le Conseil général en février 2003.

Les procédures établies par les gouvernements Membres en 2002 prescrivaient que les négociations seraient menées dans le cadre du Comité des négociations commerciales et des autres organes de négociation d’une manière transparente et conformément aux meilleures pratiques établies au Conseil général et dans d’autres organes. Le Président du Comité des négociations commerciales et les présidents des autres organes de négociation ont été chargés de faire rapport au Conseil général sur leurs travaux. Le Comité des négociations commerciales devait aussi surveiller le calendrier des réunions pour faire en sorte que, dans la mesure du possible, un seul organe de négociation se réunisse à la fois. Le Conseil général a aussi exigé que les comptes rendus des réunions soient distribués dans les meilleurs délais, dans les trois langues officielles de l’OMC, pour que les délégations et les capitales soient pleinement informées de tous les éléments nouveaux relatifs aux négociations.

 

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Autres informations:
> Programme de Doha pour le développement
> Conférences ministérielles