Les “modalités” restent encore à définir

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Le mandat de Doha

À la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les Ministres sont convenus d’engager des négociations pour poursuivre la libéralisation du commerce des produits non agricoles. À cette fin, le Groupe de négociation sur l’accès aux marchés a été créé à la première réunion du Comité des négociations commerciales au début de 2002.

Les Ministres sont convenus de lancer des négociations visant à réduire les droits de douane sur tous les produits non agricoles. L’objectif est “[de] réduire ou, selon qu’il sera approprié, [d’]éliminer les droits de douane, y compris [de] réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement”. La gamme de produits visés sera complète et sans exclusion a priori.

Ces négociations tiendront pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés et reconnaîtront que ces pays n’ont pas besoin de s’aligner intégralement sur les engagements pris par les autres participants en matière de réduction des droits de douane ni d’accorder une réciprocité totale.

Au départ, les participants devaient parvenir à un accord sur la manière (les “modalités”) de procéder à l’exercice de réduction des droits de douane. (Pendant le Tokyo Round, les participants avaient employé une formule mathématique convenue pour opérer une réduction générale des droits de douane; pendant le Cycle d’Uruguay, les participants avaient négocié des réductions tarifaires opérées selon plusieurs méthodes.) Les procédures convenues comprendraient des études et des mesures de renforcement des capacités qui aideraient les pays les moins avancés à participer effectivement aux négociations.

Après huit cycles de négociations dans le cadre du GATT, les droits de douane moyens sont actuellement à leurs niveaux les plus bas, mais certains droits continuent de restreindre le commerce, notamment les exportations des pays en développement — c’est le cas, par exemple, des “crêtes tarifaires”, qui sont des droits relativement élevés habituellement appliqués à des produits “sensibles”, dans un contexte de droits de douane généralement bas.

On peut citer également la “progressivité des droits”, en vertu de laquelle les droits à l’importation appliqués aux produits finis sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux produits semi-transformés, qui eux-mêmes sont plus élevés que ceux qui sont appliqués aux matières premières. Cette pratique protège les industries de transformation nationales et décourage le développement d’une activité de transformation dans les pays d’où proviennent les matières premières. Les négociations doivent s’achever le 1er janvier 2005 et la cinquième Conférence ministérielle de Cancún, en septembre 2003, fera le bilan des progrès accomplis.

 

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Depuis …

En juin 2003, le Groupe de négociation avait tenu 17 réunions, dont dix formelles. Les Membres ont présenté plus de 40 documents pour alimenter le débat. Ces propositions concernent les “modalités” pour les négociations, y compris les réductions tarifaires, le traitement des obstacles non tarifaires, la façon d’accorder aux pays en développement un traitement spécial et différencié, et les effets possibles de la réduction des droits de douane sur les politiques de développement de certains pays et sur leurs recettes fiscales, etc. Les “modalités” incorporent les critères à utiliser pour définir les biens environnementaux, étant donné que la Déclaration de Doha prescrit des négociations visant à réduire les droits pour ces produits particuliers; cette question a été renvoyée au Groupe de négociation par le Comité du commerce et de l’environnement.

Au cours d’une réunion de trois jours tenue fin mai, le Président du Groupe de négociation a présenté la première version d’un “Projet d’éléments des modalités” (documents officiels de l’OMC TN/MA/W/35 et Corr.1).

Le Président a souligné que le projet était un ensemble d’éléments de base qui devrait être ajusté, complété, affiné ou développé davantage. Les Membres ont examiné en détail les éléments principaux — la formule pour les réductions tarifaires, l’approche sectorielle, et le traitement spécial et différencié.

La formule Les Membres se sont entendus sur la nécessité d’une formule applicable à tous, mais des délégations se sont demandé si la formule proposée dans le document pourrait répondre à tous leurs besoins.

Approche sectorielle Le projet contenait une proposition concernant l’élimination totale des droits de douane dans les secteurs suivants: matériel électronique et électrique; poisson et produits à base de poisson; chaussures; ouvrages en cuir; pièces et parties de véhicules automobiles; pierres gemmes ou similaires et métaux précieux; et textiles et vêtements. Ces secteurs sont jugés très importants pour les pays en développement et les pays moins avancés du point de vue des exportations.

Au cours de l’examen des propositions sectorielles, des Membres ont dit qu’ils devraient être libres de décider ou non d’éliminer les droits de douane — l’élimination ne devrait pas être obligatoire. Quelques-uns se sont demandé pourquoi ces sept secteurs avaient été choisis et d’autres ont souhaité que certains de ces secteurs soient supprimés ou d’autres ajoutés.

Traitement spécial et différencié pour les pays en développement Les Membres ont longuement débattu de ces dispositions et de leur rapport avec la formule. La plupart des points soulevés concernaient la flexibilité ménagée aux pays en développement — au moyen de périodes de mise en œuvre des réductions tarifaires plus longues et de l’autorisation de conserver jusqu’à 5 pour cent de leurs lignes tarifaires “non consolidées” (c’est-à-dire pour lesquelles aucun engagement juridique n’aura été contracté à l’OMC), pour autant qu’elles ne dépassent pas 5 pour cent des importations. Les pays les moins avancés participants ne seraient pas tenus de prendre des engagements de réduction. Toutefois, à titre de contribution au présent cycle de négociations, il est attendu d’eux qu’ils accroissent substantiellement le nombre de produits dont les taux de droits maximaux sont consolidés à l’OMC.

Nouveaux membres Le Groupe de négociation a noté qu’il conviendrait d’accorder un traitement spécial aux pays qui avaient récemment accédé à l’OMC car, dans le cadre de l’accord relatif à leur accession, ils avaient pris des engagements de vaste portée en vue d’ouvrir leurs marchés et mettaient encore progressivement en œuvre des réductions tarifaires échelonnées.

Obstacles non tarifaires Jusqu’à présent, les Membres ont concentré leurs travaux sur la notification des mesures auxquelles leurs exportateurs sont assujettis. Lorsque le Groupe de négociation aura achevé la phase de notification et de clarification, il examinera les “modalités” pour le traitement de ces obstacles non tarifaires.

 

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À Cancún

Les Ministres sont censés évaluer les progrès accomplis dans les négociations, qui devraient s’achever le 1er janvier 2005.