Moins de tracasseries administratives à la frontière

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Le problème

Les négociants des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives qu’ils continuent de subir lors de l’expédition de marchandises au-delà des frontières. Bien souvent, les prescriptions en matière de documentation manquent de transparence et sont à l’origine de nombreuses redondances, ce problème étant fréquemment aggravé par l’absence de coopération entre les négociants et les organismes officiels. Malgré les progrès des technologies de l’information, l’automatisation de la communication des données n’est toujours pas chose courante.

Avec l’abaissement des droits de douane dans le monde entier, le coût des formalités douanières excéderait dans bien des cas le montant des droits à acquitter. Dans l’environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production et de livraison en flux tendu, il faut que les négociants puissent prévoir et effectuer rapidement la mise en circulation des marchandises. Selon une étude de l’APEC, les gains que la région tirerait des programmes de facilitation des échanges représenteraient environ 0,26 pour cent du PIB réel, soit presque le double des gains escomptés de la libéralisation tarifaire, et les économies que les pays en développement de la région réaliseraient au niveau des prix à l’importation seraient de l’ordre de 1 à 2 pour cent.

Les analystes soulignent que si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusqu’à 60 pour cent du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries administratives qu’aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs aux entreprises qui n’expédient pas régulièrement de grandes quantités.

Pour les pays en développement, le manque d’efficacité dans des domaines tels les douanes et le transport peut entraver l’intégration dans l’économie mondiale et compromettre gravement la compétitivité à l’exportation ou l’afflux d’investissements étrangers directs. C’est l’une des raisons pour lesquelles les exportateurs des pays en développement demandent de plus en plus la suppression des obstacles administratifs, en particulier dans les autres pays en développement, qui représentent aujourd’hui 40 pour cent de leurs échanges de produits manufacturés.

Dans tous les pays, la facilitation des échanges sera profitable non seulement aux importateurs et aux exportateurs, mais encore aux consommateurs, qui doivent actuellement payer des prix plus élevés en raison des tracasseries administratives découlant de l’administration des importations dans leur pays. Malgré de nombreux progrès, les négociants doivent encore faire face à de graves obstacles quand il s’agit de faire passer la frontière aux marchandises comme la communauté commerçante l’a signalé à maintes reprises.

 

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Dispositions de l’OMC

L’OMC a toujours traité des questions relatives à la facilitation des échanges et ses règles comprennent une série de dispositions visant à améliorer la transparence et à fixer des normes procédurales minimales. Parmi celles-ci figurent les articles 5, 8 et 10 du GATT — qui traitent de la liberté de transit pour les marchandises, des redevances et formalités se rapportant à l’importation et à l’exportation et de la publication et l’application des règlements relatifs au commerce. Il existe également diverses dispositions contenues par exemple dans l’Accord sur les procédures de licences d’importation, l’Accord sur les obstacles techniques au commerce, l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’Accord sur l’évaluation en douane, l’Accord sur les règles d’origine et l’Accord sur l’inspection avant expédition.

Cependant, le cadre juridique de l’OMC manque de dispositions spécifiques, notamment en ce qui concerne les procédures douanières et les questions de documentation et de transparence.

 

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Le mandat de Singapour

En tant que thème distinct, la facilitation des échanges est relativement nouvelle à l’OMC. Elle n’a été ajoutée à son programme de travail qu’il y a sept ans environ, lorsque la Conférence ministérielle de Singapour a en décembre 1996 donné pour instruction au Conseil du commerce des marchandises “d’entreprendre des travaux exploratoires et analytiques … au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s’il y a lieu d’établir des règles de l’OMC dans ce domaine”. (Le mandat étant issu de la Conférence de Singapour, la question “Facilitation des échanges” est parfois décrite comme une des quatre “questions de Singapour”.)

Depuis, de nombreux travaux exploratoires et analytiques ont été effectués et les Membres ont participé de façon très constructive au débat. Les délégations conviennent que la facilitation des procédures commerciales peut entraîner des gains considérables en termes de temps, d’argent et de ressources humaines, qui seraient profitables à toutes les économies. Les Membres conviennent également que les pays en développement ont besoin d’une assistance technique importante et complète pour renforcer leurs capacités administratives et soutenir leurs efforts nationaux de réforme.

 

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Le mandat de Doha

À la quatrième Conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, les Ministres sont convenus que les négociations sur la facilitation des échanges auraient lieu après la cinquième Conférence ministérielle de Cancún, sur la base d’une décision qui serait prise, par consensus explicite, à Cancún sur les modalités des négociations. La formulation exacte de la déclaration a été longuement discutée et reflète les sensibilités très différentes qui existent parmi les gouvernements Membres de l’OMC quant aux perspectives des négociations.

Dans l’intervalle, comme les Ministres l’ont indiqué à Doha, le Conseil du commerce des marchandises devait effectuer un programme de travail spécifique:

• examiner et, selon qu’il sera approprié, clarifier et améliorer les articles 5, 8 et 10 du GATT;
• identifier les besoins et les priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés, en matière de facilitation des échanges.

Les Ministres se sont également engagés à fournir une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités adéquats dans ce domaine.

 

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Depuis lors …

Des négociations? De nombreuses délégations considèrent que la facilitation des échanges se prête maintenant à des négociations dans le cadre de l’OMC. Elles estiment qu’après plus de six années de travaux exploratoires et analytiques sur la possibilité d’élaborer des règles de l’OMC dans ce domaine, il est temps de passer à l’étape suivante et d’engager la phase de négociation.

Un groupe de Membres préconise la négociation de nouvelles règles contraignantes en matière de facilitation des échanges, axées sur des engagements concernant les procédures à la frontière et procédures connexes en vue d’accélérer la circulation, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. De telles règles s’appuieraient sur les dispositions existantes de l’OMC (en particulier les articles 5, 8 et 10 du GATT) et des principes comme la transparence et la garantie d’une procédure régulière, la simplification et la non-discrimination. Les partisans de nouvelles règles voudraient également un engagement initial de la part des Membres plus développés d’offrir un vaste programme d’assistance technique et de renforcement des capacités aux pays en développement.

De nombreux pays en développement Membres soutiennent globalement ces objectifs et conviennent qu’il importe d’agir dans ce domaine. Mais beaucoup disent qu’ils ne sont pas prêts à contracter de nouveaux engagements juridiques. Ils craignent que de nouvelles règles mobilisent leurs ressources limitées et les exposent à des procédures de règlement de différends. Plusieurs délégations se sont également montrées sceptiques quant à la nécessité de nouvelles règles contraignantes. Certaines ont indiqué que ces questions devaient être traitées au niveau national, bilatéral ou régional.

À Cancún, les Ministres doivent décider s’il existe un “consensus explicite” sur des modalités qui permettraient aux négociations d’aller de l’avant et de déboucher sur de nouvelles règles de l’OMC en matière de facilitation des échanges.

Programme de travail Les instructions données par les Ministres au Conseil du commerce des marchandises ont pris la forme d’un programme de travail au jour le jour et ont été exécutées au cours de six sessions formelles entre le 22 mars 2002 et le 13 juin 2003.