150pxls.gif (76 bytes)Cancún, Mexique - 2003

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, CANCÚN 2003: NOTES D’INFORMATION

COMMERCE ET ENVIRONNEMENT
L’OMC et son rapport avec les accords environnementaux

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Table des matières
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des echanges
> Règles: mesures antidumping, subventions
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon


Contexte haut de page

À Doha, les Membres sont convenus de lancer des négociations sur le lien entre le commerce et l’environnement. Toutefois, ces négociations sont limitées à quatre points:

  • la nécessité de clarifier la relation entre les règles de l’OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les Accords environnementaux multilatéraux (AEM);
  • l’échange de renseignements entre l’OMC et les Secrétariats des AEM;
  • les critères pour l’octroi du statut d’observateur à d’autres organisations internationales;
  • la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux.

La date limite pour l’achèvement de ces négociations est fixée au 1er janvier 2005. Celles-ci se déroulent dans le cadre de “sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l’environnement.

 

Identification des obligations commerciales spécifiques haut de page

Comment les règles de l’OMC s’appliquent-elles aux Membres de l’OMC qui ont aussi signé des accords environnementaux en dehors de l’OMC? Supposons qu’un gouvernement Membre de l’OMC prenne une mesure commerciale destinée à protéger son environnement conformément à ce qui est prévu par un accord environnemental qu’il a signé. Doit-il s’attendre à ce que cette mesure soit contestée dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l’OMC? C’est une des questions sur lesquelles portent les négociations en cours.

Il existe aujourd’hui environ 200 accords environnementaux multilatéraux (AEM), dont une vingtaine seulement contiennent des dispositions commerciales. Par exemple, le Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone impose des restrictions sur la production, la consommation et l’exportation d’aérosols contenant des chlorofluorocarbones (CFC). La Convention de Bâle sur le contrôle du commerce et du transport transfrontières de déchets dangereux et la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction sont également des accords environnementaux multilatéraux qui comprennent des dispositions commerciales.

Les nouvelles négociations visent à clarifier la relation entre les dispositions commerciales prises au titre des accords environnementaux et les règles de l’OMC. Néanmoins, dans la pratique, aucune mesure prise en vertu d’un accord environnemental n’a jusqu’ici été contestée dans le cadre du système du GATT/de l’OMC.

Faut-il mettre l’accent sur des obligations concrètes ou sur des principes plus généraux? Les Membres ont entamé les négociations en essayant de définir ce qu’est une “obligation commerciale spécifique” et de s’entendre sur ce point.

Certains Membres sont favorables à l’idée d’identifier les “obligations commerciales spécifiques” isolées que l’OMC devrait examiner. D’autres préfèrent une approche plus générale qui consisterait à étudier les principes régissant la relation entre l’OMC et les accords environnementaux et à voir comment les mesures commerciales prévues par les accords environnementaux pourraient être intégrées dans le cadre de l’OMC. Par exemple, certains défendent l’idée qu’il ne devrait pas y avoir de “hiérarchie” entre les deux régimes juridiques — ni l’OMC ni les accords environnementaux ne devraient prévaloir.

Les Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l’environnement examinent ces deux approches en parallèle.

 

Échange de renseignements haut de page

Les Ministres sont convenus à Doha de négocier des procédures de façon à ce que les Secrétariats des accords environnementaux multilatéraux et l’OMC procèdent à un meilleur échange de renseignements. Actuellement, le Comité du commerce et de l’environnement organise des séances d’information une à deux fois par an avec les Secrétariats des divers accords environnementaux pour examiner les dispositions de ces accords qui touchent au commerce, ainsi que leurs mécanismes de règlement des différends. Les nouvelles procédures d’échange de renseignements auront probablement pour effet d’institutionnaliser ces échanges.

Les façons possibles d’y parvenir sont, entre autres:

  • de rendre les séances d’information avec les Secrétariats des accords environnementaux plus formelles, et d’en organiser de façon plus régulière;
  • de tenir des séances d’information sur des thèmes spécifiques, en regroupant les accords environnementaux qui ont des intérêts en commun;
  • de faire en sorte que d’autres Comités de l’OMC organisent des réunions avec les Secrétariats des accords environnementaux, soit avec le Comité du commerce et de l’environnement, soit séparément;
  • de donner la possibilité aux représentants gouvernementaux s’occupant des questions de commerce et d’environnement d’échanger des renseignements les uns avec les autres.

 

Statut d’observateur haut de page

D’une manière générale, les propositions concernant l’octroi du statut d’observateur auprès de l’OMC à d’autres organisations internationales gouvernementales sont actuellement bloquées pour des raisons politiques. Dans les Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l’environnement, huit demandes sont en suspens, dont quatre émanant d’accords environnementaux multilatéraux. Les négociations visent à mettre au point des critères pour accorder à ces organisations le statut d’observateur auprès de l’OMC.

Certains Membres préféreraient attendre l’issue des délibérations au Conseil général (pour les Comités ordinaires de l’OMC) et au Comité des négociations commerciales (pour les organes de négociation). D’autres pensent que les travaux effectués au cours des séances de négociation du Comité du commerce et de l’environnement devraient être utilisés pour faire avancer les débats, en particulier dans la mesure où les Ministres ont donné des instructions au Comité.

Parallèlement, les Secrétariats de six accords environnementaux et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont reçu des invitations ad hoc à participer à la Session extraordinaire du Comité — chaque invitation est valable pour une seule réunion et doit être approuvée par le Comité avant d’être envoyée.

 

Libéraliser le commerce des biens et services environnementaux haut de page

Les Ministres sont également convenus de négocier en vue de la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux (comme, par exemple, les convertisseurs catalytiques, les filtres à air ou les services de consultants relatifs à la gestion des eaux usées) au moyen de la réduction ou de l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires.

À la première Session extraordinaire du Comité du commerce et de l’environnement, les Membres sont convenus que les négociations devraient se dérouler dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services chargée des négociations et du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Cependant, les Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l’environnement devaient superviser ces négociations et elles essaieraient de clarifier la notion de biens environnementaux. Au cours du débat, certains Membres ont fait allusion aux listes de biens environnementaux utilisées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC). D’autres Membres disent que ces listes n’ont pas leur place à l’OMC et que l’OMC devrait effectuer ses propres travaux sur ce point.

 

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Autres informations:
> Négociations
> Déclaration de Doha