CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, CANCÚN 2003: NOTES D’INFORMATION
PETITES ÉCONOMIES
Reconnaître les difficultés commerciales rencontrées par les petites économies
Les petites économies rencontrent des difficultés particulières en ce qui concerne leur participation au commerce mondial, par exemple, l’absence d’économies d’échelle ou le manque de ressources naturelles. Des études montrent qu’une petite taille risque de limiter les possibilités pour une économie de diversifier sa production locale. Ainsi, il est plus difficile pour les petites économies de s’adapter aux changements qui interviennent dans leur régime de politique commerciale.
Table des matières
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Services
> Accès aux marchés pour les
produits non agricoles
> Propriété intellectuelle
(ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la
concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des echanges
> Règles: mesures antidumping,
subventions
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de
technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon
La Déclaration de Doha
La Déclaration de Doha prescrit au Conseil général d’examiner ces problèmes et de faire des recommandations à la prochaine Conférence ministérielle sur les mesures liées au commerce qui pourraient améliorer l’intégration des petites économies.
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Depuis lors ...
Le Conseil général a donné pour instruction au Comité du commerce et du développement de tenir des sessions spécifiques sur les petites économies. La première de ces sessions a eu lieu en avril 2002.
Les discussions sont axées sur une communication présentée par un groupe de petites économies (Barbade, Belize, Bolivie, Guatemala, Honduras, Maurice, République dominicaine et Sri Lanka, document WT/COMTD/SE/W/3). On y trouve les propositions suivantes:
- le processus de libéralisation doit préserver les marges de préférence existantes pour les produits exportés par les petites économies en transition;
- les petites économies ne doivent pas être tenues d’accorder des conditions de réciprocité en contrepartie du traitement préférentiel qui leur est accordé par les pays développés Membres dans le cadre d’arrangements commerciaux régionaux;
- les petites économies ne doivent pas être tenues de faire des concessions incompatibles avec les besoins de leur développement, de leurs finances et de leur commerce.
Il n’y a actuellement pas de définition à l’OMC de ce qu’est une “petite économie”. Certains Membres affirment qu’il faut avoir une définition avant de pouvoir prendre des engagements. D’autres Membres ne veulent pas se lancer dans un tel exercice.
Autres informations:
> Programme de travail sur les petites économies
> Déclaration de Doha