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La Déclaration de Doha
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La Déclaration de Doha prescrit au Conseil général
d’examiner ces problèmes et de faire des recommandations à la prochaine Conférence ministérielle sur les mesures liées au commerce qui pourraient améliorer
l’intégration des petites économies.
Depuis lors ...
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Le Conseil général a donné pour instruction au Comité du commerce et du développement de tenir des sessions spécifiques sur les petites économies. La première de ces sessions a eu lieu en avril 2002.
Les discussions sont axées sur une communication présentée par un groupe de petites économies (Barbade, Belize, Bolivie, Guatemala, Honduras, Maurice, République dominicaine et Sri Lanka, document WT/COMTD/SE/W/3). On y trouve les propositions suivantes:
- le processus de libéralisation doit préserver les marges
de préférence existantes pour les produits exportés par les petites
économies en transition;
- les petites économies ne doivent pas être tenues d’accorder
des conditions de réciprocité en contrepartie du traitement préférentiel
qui leur est accordé par les pays développés Membres dans le cadre d’arrangements
commerciaux régionaux;
- les petites économies ne doivent pas être tenues de
faire des concessions incompatibles avec les besoins de leur développement,
de leurs finances et de leur commerce.
Il n’y a actuellement pas de définition à l’OMC
de ce qu’est une “petite économie”. Certains Membres affirment qu’il faut
avoir une définition avant de pouvoir prendre des engagements. D’autres
Membres ne veulent pas se lancer dans un tel exercice.
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