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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, CANCÚN 2003: NOTES D’INFORMATION

COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Voir si l’OMC devrait prévoir des mesures plus spécifiques

Plusieurs dispositions des Accords de l’OMC mentionnent la nécessité d’un transfert de technologie entre les pays développés et les pays en développement. Mais on ne sait pas très bien comment ce transfert se déroule dans la pratique et si des mesures spécifiques pourraient être prises dans le cadre de l’OMC pour favoriser les flux de technologie de ce type.

Table des matières
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des echanges
> Règles: mesures antidumping, subventions
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon

La Déclaration de Doha haut de page

Les Ministres de l’OMC ont décidé d’établir un groupe de travail chargé d’examiner la question. Il fera rapport au Conseil général, qui fera lui-même rapport à la Conférence ministérielle de Cancún.

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Le Groupe de travail a examiné plusieurs études effectuées par le Secrétariat et un certain nombre de propositions émanant des Membres.

Un groupe de pays en développement a suggéré de mettre l’accent sur les points suivants:

• examiner les dispositions de l’OMC relatives au transfert de technologie en vue de les rendre opérationnelles et constructives;
• analyser les dispositions de l’OMC qui ont pour effet d’entraver le transfert de technologie vers les pays en développement (y compris la propriété intellectuelle);
• examiner les pratiques restrictives adoptées par les entreprises multinationales dans le domaine du transfert de technologie;
• examiner l’incidence des crêtes tarifaires (droits relativement élevés) et de la progressivité des droits (droits plus élevés pour les produits transformés que pour les matières premières et les composants) dans les pays développés sur le transfert de technologie;
• examiner les difficultés qu’éprouvent les pays en développement pour se conformer aux normes établies par différents accords parce qu’ils n’ont pas la technologie voulue;
• examiner la nécessité et l’opportunité de disciplines convenues au niveau international concernant le transfert de technologie;
• examiner les engagements qui pourraient être convenus au niveau international en matière de transfert de technologie.

À maintes reprises, les pays développés ont souligné qu’il est dangereux de vouloir amener le secteur privé à céder sa technologie. Ils estiment que cela réduirait l’attrait pour l’investissement étranger direct.

Autres informations:
> Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
> Déclaration De Doha