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La Déclaration de Doha haut de page
Les Ministres de l’OMC ont décidé d’établir un groupe de travail chargé
d’examiner la question. Il fera rapport au Conseil général, qui fera lui-même rapport à la Conférence ministérielle de Cancún.
Depuis lors ...
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Le Groupe de travail a examiné plusieurs études effectuées par le Secrétariat et un certain nombre de propositions émanant des Membres.
Un groupe de pays en développement a suggéré de mettre
l’accent sur les points suivants:
- examiner les dispositions de l’OMC relatives
au transfert de technologie en vue de les rendre opérationnelles et
constructives;
- analyser les dispositions de l’OMC qui ont
pour effet d’entraver le transfert de technologie vers les pays en développement
(y compris la propriété intellectuelle);
- examiner les pratiques restrictives adoptées
par les entreprises multinationales dans le domaine du transfert de
technologie;
- examiner l’incidence des crêtes tarifaires
(droits relativement élevés) et de la progressivité des droits (droits
plus élevés pour les produits transformés que pour les matières premières
et les composants) dans les pays développés sur le transfert de technologie;
- examiner les difficultés qu’éprouvent les pays
en développement pour se conformer aux normes établies par différents
accords parce qu’ils n’ont pas la technologie voulue;
- examiner la nécessité et l’opportunité de disciplines
convenues au niveau international concernant le transfert de technologie;
- examiner les engagements qui pourraient être
convenus au niveau international en matière de transfert de technologie.
À maintes reprises, les pays développés ont souligné
qu’il est dangereux de vouloir amener le secteur privé à céder sa technologie.
Ils estiment que cela réduirait l’attrait pour l’investissement étranger
direct.
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