150pxls.gif (76 bytes)Cancún, Mexique - 2003

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, CANCÚN 2003: NOTES D’INFORMATION

COOPÉRATION TECHNIQUE
Un effort conjoint de renforcement des capacités dans les pays en développement

Plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement, dont 30 comptent parmi les pays les moins avancés. Les pays en développement et les pays dont le régime d’économie planifiée est en voie de transformation ont besoin d’une assistance technique pour s’adapter aux règles et disciplines de l’OMC, mettre en œuvre leurs obligations et exercer leurs droits en tant que Membres, y compris en exploitant les avantages d’un système commercial multilatéral ouvert, fondé sur des règles.

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Table des matières
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des echanges
> Règles: mesures antidumping, subventions
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon


L’appui aux efforts déployés par les fonctionnaires des pays en développement et des pays en transition pour mieux comprendre les règles et procédures de l’OMC — et la manière dont ces pays peuvent tirer profit de ces règles et procédures — est l’un des aspects les plus importants des travaux de l’Organisation.

Depuis la création de l’OMC en 1995, le nombre des activités d’assistance technique n’a cessé d’augmenter. Cette augmentation est due à la forte progression de la demande des gouvernements des pays en développement Membres de l’OMC.

Nombre d'activités d'assistance technique de l'OMC par an

  

Le mandat de Doha haut de page

Lorsque les Membres de l’OMC ont lancé un nouveau cycle de négociations à Doha, ils ont admis que les pays en développement avaient de plus en plus besoin d’une coopération technique pour leur permettre de participer pleinement aux négociations. À Doha, les donateurs — pays développés et organisations internationales actives dans le domaine du commerce — se sont engagés à fournir le soutien nécessaire aux pays en développement.

Le paragraphe 41 de la Déclaration de Doha cite tous les paragraphes qui, dans le texte, font référence à des engagements concernant la coopération technique. Sous cette rubrique, les gouvernements Membres de l’OMC réaffirment l’ensemble des engagements pris en matière de coopération technique et de renforcement des capacités tout au long de la déclaration et ajoutent des engagements d’ordre général:

  • Le Secrétariat, en coordination avec les autres organismes pertinents, encouragera les pays en développement Membres de l’OMC à considérer le commerce comme un élément essentiel pour réduire la pauvreté et à inclure des mesures commerciales dans leurs stratégies de développement.
  • Le programme énoncé dans la Déclaration de Doha donne la priorité aux petites économies vulnérables et économies en transition, ainsi qu’aux Membres et observateurs qui n’ont pas de missions permanentes à Genève.
  • L’assistance technique doit être fournie par l’OMC et les autres organisations internationales compétentes dans un cadre de politique générale cohérent.

Depuis le lancement du Programme de Doha pour le développement en novembre 2001, les activités sont encore plus nombreuses, ce qui témoigne du désir des pays en développement de participer activement aux négociations. Cela correspond aussi à une augmentation du nombre de secteurs couverts par l’OMC — investissement, concurrence, facilitation des échanges et transparence des marchés publics, par exemple, sont quatre nouveaux domaines.

Le financement de la coopération technique s’est accru par suite de la demande de plus en plus forte des Membres. Depuis la création du Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement au début de 2002, le financement a augmenté pour couvrir toutes les activités en rapport avec les négociations.

Financement des activités de coopération technique de l'OMC
Millions de francs suisses    

 

Centres de référence haut de page

Depuis 1997, le Secrétariat de l’OMC installe des centres de référence dans les pays en développement. Ces centres permettent aux fonctionnaires d’accéder instantanément à des documents essentiels sur le site Web de l’OMC. Le personnel du Secrétariat de l’OMC fournit aux gouvernements le matériel, les logiciels et la formation nécessaires pour accéder aisément à ces documents. En juin 2003, 122 centres avaient été créés dans 100 pays dont 54 en Afrique, 16 dans les Caraïbes, 18 en Asie, onze au Moyen-Orient, dix dans le Pacifique, huit en Amérique latine et deux en Europe orientale.

 

Institut de formation haut de page

L’Institut de formation et de coopération technique de l’OMC fournit aux jeunes fonctionnaires une base de connaissance importante dans les domaines concernant l’OMC. Ces cours, qui ont lieu au siège de l’OMC à Genève, durent jusqu’à 12 semaines et portent sur l’ensemble des questions traitées à l’OMC. De nombreux stagiaires sont revenus à Genève en qualité d’ambassadeurs représentant leurs pays auprès de l’OMC. En 2002, 325 fonctionnaires ont bénéficié des programmes de formation de l’OMC.

 

Semaine de Genève haut de page

En 1999, M. Mike Moore, Directeur général, a lancé un programme, appelé Semaine de Genève, qui est un événement spécial d’une semaine, réunissant les représentants des pays Membres de l’OMC qui n’ont pas de missions permanentes à Genève. Ces sessions portent sur toutes les activités de l’OMC et comprennent des exposés d’autres organisations internationales basées à Genève, notamment le Centre du commerce international (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La Semaine de Genève coïncide en général avec des activités importantes déjà programmées, y compris la préparation des Conférences ministérielles ou d’autres négociations. En 2002, pour la première fois, il y a eu deux Semaines de Genève. Depuis 2002, les Semaines de Genève sont financées sur le budget ordinaire de l’OMC, et non par des contributions à des fonds d’affectation spéciale comme par le passé.

 

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Autres informations:
> Assistance de l'OMC aux pays en développement
> Déclaration de Doha