150pxls.gif (76 bytes)Cancún, Mexique - 2003

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, CANCÚN 2003: NOTES D’INFORMATION

PAYS LES MOINS AVANCÉS
Amélioration des possibilités commerciales

La part des pays les moins avancés dans le commerce mondial est marginale, représentant 0,5 pour cent du total. Ces dernières années, les Membres de l’OMC ont fait des efforts importants pour aider ces pays à accroître leurs exportations, grâce à un accès aux marchés et à une assistance technique accrus. Des efforts ont aussi été faits pour renforcer leur participation aux travaux de l’OMC.

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Table des matières
> Lettre de M. Supachai Panitchpakdi
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Commerce et investissement
> Commerce et politique de la concurrence
> Transparence des marchés publics
> Facilitation des echanges
> Règles: mesures antidumping, subventions
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Commerce electronique
> Petites economies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Pays membres et accessions
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon


Décision de Doha concernant les pays les moins avancés haut de page

À la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les Membres ont renouvelé leur engagement d’aider les pays les moins avancés. Concrètement, ils se sont engagés en faveur de l’objectif d’un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits en provenance de ces pays. Ils se sont aussi engagés à envisager des mesures additionnelles pour améliorer l’accès des pays les moins avancés à leurs marchés plus riches. Enfin, ils sont convenus de faciliter l’accession des pays les moins avancés à l’OMC.

Le 12 février 2002, le Sous-Comité des pays les moins avancés est convenu d’un programme de travail pour mettre en œuvre les engagements de la Déclaration de Doha.

Au sujet de l’accès aux marchés, les Membres

  • s’efforceront d’identifier et d’examiner tous les obstacles à l’accès aux marchés entravant l’entrée des produits des pays les moins avancés;
  • examineront annuellement toutes les améliorations de l’accès aux marchés;
  • examineront des mesures additionnelles qui pourraient permettre d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits des pays les moins avancés.

En ce qui concerne l’assistance technique, la priorité doit être accordée aux pays les moins avancés. Les Membres sont encouragés à accroître notablement leur contribution aux programmes d’assistance technique en faveur de ces pays.

Les mesures additionnelles destinées à améliorer l’accès aux marchés consistent notamment à aider les pays les moins avancés à diversifier leur base de production et d’exportation. Les Membres examineront des propositions liées au commerce et intéressant la diversification et soutiendront le travail accompli par d’autres organisations internationales dans ce domaine.

Le Sous-Comité procédera à un examen annuel et formulera éventuellement des recommandations sur la participation des pays les moins avancés au système commercial multilatéral.

 

Accession à l’OMC haut de page

Le 10 décembre 2002, le Conseil général a adopté une décision contenant des lignes directrices visant à faciliter et à accélérer l’accession des pays les moins avancés à l’OMC. Aucun des pays les moins avancés n’a complètement achevé le processus d’accession et n’est devenu Membre de l’OMC depuis sa création le 1er janvier 1995. Cette décision devrait permettre à la situation d’évoluer.

Par exemple, il est dit dans la décision que les Membres de l’OMC feront preuve de modération lorsqu’ils chercheront à obtenir des pays les moins avancés négociant leur accession des concessions et des engagements concernant le commerce des marchandises et des services. Il est également dit dans la décision que les pays les moins avancés accédant à l’OMC doivent se voir accorder les périodes de transition et arrangements transitoires prévus pour tous les pays les moins avancés dans des Accords de l’OMC spécifiques. (Ces Accords prévoyaient des périodes de transition pour les pays en développement et les pays les moins avancés qui étaient déjà Membres lorsqu’ils sont entrés en vigueur et que l’OMC a été créée, en 1995. Depuis, les nouveaux Membres ont dans bien des cas accepté de mettre en œuvre les dispositions dès leur accession, sans période de transition.)

Les dix pays les moins avancés qui négocient actuellement leur accession à l’OMC sont les suivants: Bhoutan, Cambodge, Cap-Vert, Éthiopie, Laos, Népal, Samoa, Soudan, Vanuatu et Yémen.

 

Participation au commerce mondial haut de page

Entre 1990 et 2002, les pays les moins avancés ont maintenu leur part du commerce mondial, sans aucune dégradation. Ils n’en restent pas moins des participants marginaux au commerce mondial. Leurs exportations de marchandises, en tant que groupe, ont progressé de 4 pour cent en 2002, atteignant 38 milliards de dollars EU. Leurs importations de marchandises continuent de dépasser les exportations, et ont augmenté de 3 pour cent pour passer à 45 milliards de dollars EU en 2002.

La part des PMA dans le commerce des services est aussi modeste. Au niveau mondial, en 2002, le commerce des services a représenté environ un cinquième du total des échanges. Mais pour les pays les moins avancés, les services commerciaux ont représenté environ un huitième de leurs exportations totales, tandis que leurs importations de services commerciaux sont passées à 16 milliards de dollars EU. Le déficit de 10 milliards de dollars EU du commerce des services commerciaux des PMA continue d’être bien supérieur au déficit de leur commerce de marchandises.

 

Accès préférentiel aux marchés haut de page

Plusieurs économies développées et en transition — y compris certains des principaux marchés pour les exportations des pays les moins avancés — ont accordé un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour toutes ou quasiment toutes les exportations des pays les moins avancés. Ces marchés d’exportation sont notamment les suivants: Canada, Hongrie, Norvège, Nouvelle-Zélande, République slovaque, République tchèque, Suisse et UE. Parmi les principaux marchés des pays en développement, Singapour et Hong Kong, Chine proposent déjà un accès en franchise et sans contingent — sans faire de discrimination entre les pays Membres de l’OMC — pour pratiquement tous les produits, y compris ceux des pays les moins avancés.

Certains autres pays en développement, comme Maurice, l’Égypte et la République de Corée, ont aussi accordé aux pays les moins avancés un accès préférentiel en franchise à leurs marchés, quoique pour une gamme de produits plus limitée.

Certaines préférences sont accordées dans un cadre régional. Ainsi, l’Inde offre dans le cadre de l’Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) un traitement préférentiel aux PMA membres de l’Association. Les États-Unis ont amélioré les possibilités d’accès aux marchés pour 23 des pays les moins avancés d’Afrique subsaharienne en vertu de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l’Afrique (AGOA).

Des mesures additionnelles ont aussi été prises ou envisagées par les gouvernements Membres. Par exemple, à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés en 2001, l’UE a annoncé son intention de renoncer aux mesures antidumping à l’égard des exportations des pays les moins avancés. D’autres Membres ont également limité le recours aux mesures correctives contingentes à l’égard des importations de produits des pays les moins avancés susceptibles de faire l’objet d’un dumping, d’être subventionnées ou de s’accroître brutalement. Plusieurs Membres, dont le Canada, la Norvège, la Suisse et l’UE, ont simplifié les règles d’origine de manière à ce que les pays les moins avancés puissent tirer parti plus facilement des régimes préférentiels (tels que les systèmes généralisés de préférences ou SGP).

 

Participation aux travaux de l’OMC haut de page

Ces dernières années, les pays les moins avancés sont devenus plus actifs à l’OMC et dans ses négociations. Mais leur participation est freinée par la petite taille de leurs délégations et, pour certains, par l’absence de mission à Genève.

Pour accroître le nombre d’experts de l’OMC dans ces pays, l’Institut de formation et de coopération technique a intensifié les activités qu’il mène à leur intention: séminaires nationaux et régionaux, missions techniques, ateliers, conférences et symposiums. En 2003, les pays les moins avancés prendront part à environ 150 activités régionales et 115 activités nationales.

Pour les délégations n’ayant pas de représentation à Genève, des “Semaines de Genève” sont organisées. Les représentants des pays les moins avancés dans d’autres villes européennes et les fonctionnaires des capitales sont invités à Genève pour assister à une réunion d’information sur l’état d’avancement des travaux à l’OMC. Les délégations sont aussi tenues informées par le biais de notes d’information du Secrétariat. Il y a 24 Membres de l’OMC et 12 observateurs qui n’ont pas de représentation permanente à Genève, dont dix de pays les moins avancés.

 

Définition des PMA haut de page

L’OMC considère comme faisant partie des “pays les moins avancés” ceux que l’Organisation des Nations Unies a désignés comme tels. Il y a actuellement 49 pays les moins avancés sur la liste de l’ONU. Trente d’entre eux sont Membres de l’OMC: Angola, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie.

Dix autres pays ont demandé à devenir Membres de l’OMC: Bhoutan, Cambodge, Cap-Vert, Éthiopie, Laos, Népal, Samoa, Soudan, Vanuatu et Yémen. Ils ont le statut d’observateur.

En outre, la Guinée équatoriale et Sao Tomé-et-Principe ont également le statut d’observateur à l’OMC sans avoir encore demandé formellement à devenir Membres.

 

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Autres informations:
> Le Sous-Comité des pays les moins avancés
> Déclaration de Doha