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Hong Kong, Chine - 2005

Logo de la 6ème Conférence ministérielle organisée à Hong Kong, Chine - 2005

Genève, 7 décembre 2005

Lettre de couverture, datée du 7 décembre, de la Présidente du Conseil général et du DG au Secrétaire Tsang accompagnant le projet de Texte ministériel

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La sixième Conférence ministérielle de l'OMC

Autres Conférences ministérielles:
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18-20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996


Monsieur le Secrétaire,

Nous sommes heureux de vous informer qu'à sa réunion du 2 décembre 2005, le Conseil général est convenu de vous transmettre le projet de texte ministériel ci-joint pour qu'il soit examiné par les Ministres à la sixième session de la Conférence ministérielle.

Le texte incorpore trois modifications convenues à la réunion du Conseil général, à savoir l'ajout de crochets au paragraphe 21 (Services), la suppression de crochets au paragraphe 53 (accession des Tonga) et l'ajout d'un membre de phrase à la fin du paragraphe 34 (ADPIC et santé publique).

Comme nous l'avons promis aux Membres au Conseil général, nous vous transmettons en même temps que le projet de texte ministériel le dispositif de la note de couverture qui accompagnait le projet de texte, tel qu'il a été soumis au Conseil général.

Comme il est dit dans cette note de couverture, ce texte reste un projet. Il n'est pas censé représenter un accord d'ensemble et est sans préjudice de la position d'une délégation quelle qu'elle soit sur une question quelle qu'elle soit. Il utilise et incorpore une grande partie des travaux effectués par les Présidents des organes de négociation et autres organes de l'OMC. Leurs consultations ont dans bien des cas abouti à des contributions pour le présent projet qui soit sont pleinement convenues par les Membres, soit reflètent un niveau élevé de convergence. Dans d'autres domaines, le texte reflète encore un certain nombre de divergences.

Un certain nombre d'annexes sont jointes au projet de texte. Elles se présentent sous diverses formes, reflétant les situations différentes qui existent dans les domaines de négociation auxquels elles se rapportent. Nous voulons préciser que, à l'exception de l'Annexe E sur la facilitation des échanges, qui est un rapport convenu par le Groupe de négociation, les textes figurant dans toutes ces annexes sont présentés sous la responsabilité des Présidents respectifs. Ils ne sont pas censés être des textes convenus, et sont sans préjudice de la position de quelque Membre que ce soit.

Nous joignons également une série de questions concernant les négociations sur l'agriculture et l'AMNA, qui ont été élaborées en consultation avec les Membres et présentées à la réunion du Conseil général du 2 décembre. Nous espérons que ces questions contribueront à focaliser les négociations sur ces éléments essentiels à Hong Kong.

Enfin, nous nous attendons à ce que les Ministres fassent fond sur le projet de déclaration ci joint pour réaliser des progrès substantiels à la sixième session de la Conférence ministérielle.

Nous tenons tous deux à vous réitérer notre engagement à œuvrer avec vous et avec tous les Membres, auxquels nous faisons tenir copie des présentes, de façon ouverte et transparente et sans exclusion.

Dans l'attente de vous voir sous peu à Hong Kong, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire, les assurances de notre très haute considération.

(signé)

Amina Chawahir Mohamed
Président, Conseil général

(signé)

Pascal Lamy
Directeur général

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