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Hong Kong, Chine - 2005

Logo de la 6ème Conférence ministérielle organisée à Hong Kong, Chine - 2005

RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 15 DÉCEMBRE 2005

Troisième jour: Les Tonga sont prêtes à accéder à l'OMC, les discussions sur les pays les moins avancés semblent démarrer

L'OMC va officiellement accueillir un 150ième Membre maintenant que les discussions en vue de l'accession des Tonga sont achevées. Les Tonga doivent encore ratifier l'accord avant de devenir formellement Membre de l'Organisation. Parallèlement, d'après le Président de la Conférence, les consultations qui se sont prolongées jusqu'aux premières heures du 15 décembre et ont repris un peu plus tard dans la journée ont progressé sur des questions intéressant les pays les moins avancés.

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Voir aussi:
Page principale concernant la Conférence de Hong Kong
Notes d'information pour Hong Kong

NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE HONG KONG. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

Résumés des réunions:
13 décembre 2005
14 décembre 2005
16 décembre 2005
17 décembre 2005
18 décembre 2005

Autres Conférences ministérielles:
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18-20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996


Signature de l'accord relatif à l'accession des Tonga  haut de page
Session plénière de la Conférence ministérielle, 18 heures, et signature, 20h.15

La Conférence ministérielle de Hong Kong a approuvé l'accord relatif à l'accession des Tonga le 15 décembre, ouvrant la voie à l'accession à l'OMC de cette nation insulaire du Pacifique Sud. Il reste aux Tonga à ratifier l'accord pour devenir Membre à part entière 30 jours après avoir informé l'OMC de la ratification. Elles ont accepté de le faire au plus tard le 31 juillet 2006.

À la cérémonie de signature qui s'est déroulée ultérieurement, le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a fait observer que les Tonga allaient devenir le 150ème Membre de l'OMC. “Malheureusement, nous n'avons pas de prix spéciaux pour cela”, a-t-il dit en plaisantant.

“Il y a quatre semaines, nous avons accueilli un autre royaume dans la famille de l'OMC. Il n'y a pas beaucoup de famille qui accueillent deux membres en un mois!”, a-t-il dit.

M. Feleti Sevele, Ministre du travail, du commerce et de l'industrie des Tonga, a évoqué le “long chemin” des négociations en vue de l'accession de son pays qui ont commencé en juin 1995. “Nous sommes convaincus, en dépit de ce qu'ont dit certaines ONG, que nous nous féliciterons de cette décision durant de nombreuses années à venir”, a-t-il dit.

Ne pas faire partie de l'OMC n'est “tout simplement pas une option”, a-t-il continué. “La réforme est un processus permanent, et c'est quelque chose qui ne nous a pas été arraché, mais qui fait partie d'un processus à long terme.”

Rendant hommage aux pays et aux organisations qui ont facilité les négociations, M. Sevele a dit: “À la fin de la journée, nous devons peser les avantages et les inconvénients de l'accession à l'OMC. Nous estimons qu'il s'agit de la bonne décision à prendre en tant que membre de la communauté mondiale. Nous poursuivrons nos efforts pour être de bons citoyens du monde. Bien entendu, nous ratifierons l'accord en temps voulu.”

Les Tonga sont le quatrième État insulaire du Pacifique à accéder à l'OMC, après les Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Îles Salomon.

> Voir le communiqué de presse
> Pour en savoir plus sur l'accession des Tonga
> Pour des explications sur les questions suivantes, voir les notes d'information
> Voir aussi le projet de texte ministériel

  

Chefs de délégation  haut de page
Réunion informelle 17 heures

Comme d'habitude, cette réunion des Chefs de délégation avait pour objectif d'échanger des informations. Le Président, M. Tsang, a dit aux Ministres qu'il y avait des signes de progrès çà et là, en particulier sur des questions concernant les pays les moins avancés. Mais il a dit que les Membres demeuraient loin d'un accord sur des résultats pour un certain nombre de questions difficiles.

Le Président Tsang a dit à la réunion qu'un autre Ministre, M. Walker, Ministre des relations extérieures du Chili, avait commencé à remplir ses fonctions de “facilitateur”, coordonnant les discussions sur certains sujets. La liste complète des facilitateurs est maintenant la suivante:

  • Accès aux marchés pour les produits non agricoles — M. Humayun Khan, Ministre du commerce du Pakistan

  • Agriculture — M. Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya

  • Questions de développement — M. Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana

Trois autres Ministres ont un rôle de facilitateur en général, et pourraient aider le cas échéant en ce qui concerne les services, les règles et les autres questions:

  • M. Hyun Chong Kim, Ministre du commerce de la Corée (qui travaille actuellement sur les services);

  • M. Jonas Støre, Ministre des affaires étrangères de la Norvège; et

  • M. Ignacio Walker, Ministre des relations extérieures du Chili (qui travaille à présent sur la mise en œuvre et les autres questions, ainsi que les bananes).

Le Président Tsang a dit qu'il fallait que les Membres commencent à élaborer des textes qui conduiraient à des solutions qu'ils pourraient adopter et qui permettraient au Président et au Directeur général de faire distribuer un projet de texte ministériel amélioré.

Rappelant aux Ministres de relativiser leur tâche, il a souligné que la Conférence ministérielle de Hong Kong n'était l'occasion ni du lancement, ni de l'achèvement d'un cycle de négociations. Il s'agit plutôt d'une occasion de faire avancer un peu plus le Cycle de Doha vers sa conclusion, a-t-il dit.

Il faudra, a-t-il dit, que les Membres travaillent dans un sentiment d'urgence beaucoup plus fort durant les deux prochaines journées et il a demandé à ses facilitateurs d'intensifier leurs travaux au cours de la journée et de se concentrer sur l'élaboration de textes de compromis.

Cinq “facilitateurs” ont fait rapport sur les consultations qu'ils avaient menées:

Agriculture. M. Kituyi a dit qu'il avait rencontré un certain nombre de délégations au cours de la dernière journée, dont, en dernier, les Membres ayant récemment accédé à l'OMC et la Chine. Il a vivement incité les délégations qui étaient intéressées à présenter des contributions à son texte à prendre contact avec lui.

Questions de développement spécifiques. M. Rohee a commencé par rassurer les Membres en disant qu'il reconnaissait tout à fait que l'ensemble de résultats en matière de développement ne se limitait pas uniquement à la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés (PMA) ni aux seules autres questions concernant les PMA. Il a souligné qu'il avait accordé la priorité à cette question dans ses discussions et qu'il aborderait très prochainement d'autres questions de développement.

S'agissant de la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, il a mis l'accent sur les points suivants:

  • Les pays les moins avancés veulent un engagement prévisible et sûr aux termes duquel l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent leur sera accordé, et ils veulent que les Membres aillent plus loin que les engagements pris à Doha, a dit M. Rohee.

  • Il a dit que la plupart des Membres envisageaient favorablement l'octroi de cet accès préférentiel et qu'ils examinaient comment l'accorder d'une manière sûre et prévisible, y compris sous la forme d'une obligation juridiquement contraignante.

  • Mais il a dit que les Membres, d'une manière générale, estimaient que le terme “contraignant” au sens juridique classique n'était pas une option réaliste. Au lieu de cela, ils examinaient d'autres options, y compris celle d'utiliser l'expression “sur une base durable”, qui faisait l'objet d'une large convergence.

  • Une autre question est celle de savoir si l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent s'appliquerait à tous les pays les moins avancés. Cette idée pose un problème à certains pays, mais il a dit que dans un effort pour faire avancer le processus, les Membres s'étaient montrés disposés à accepter qu'il soit fait référence à “tous les PMA” dans le texte, a-t-il dit.

  • La troisième question soumise aux Membres sur ce sujet se rapportait à la gamme de produits visés, a-t-il continué. Les PMA insistent pour que tous leurs produits exportés soient inclus mais certains Membres ont dit qu'ils ne pouvaient accepter l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits.

  • À titre de compromis possible, il examine la possibilité d'utiliser le texte tel qu'il figure actuellement dans le projet. Ce texte permet aux Membres pour lesquels ce point soulève des difficultés de commencer par accorder l'accès en franchise de droits et sans contingent pour un pourcentage spécifié de produits (lignes tarifaires) pour une année donnée. Ils augmenteraient ensuite progressivement ce pourcentage. M. Rohee a dit qu'il espérait obtenir la convergence sur cette approche.

  • Les pays en développement ont dit qu'ils souhaiteraient participer mais qu'ils auraient besoin de flexibilité pour appliquer ces dispositions, a-t-il dit.

Services. Le Ministre Kim a dit que le point de départ des consultations qu'il menait était la partie du projet de texte ministériel qui concernait les services. Beaucoup de délégations considéraient qu'il s'agissait d'une base saine pour aller de l'avant; d'autres voulaient que le texte soit renforcé, un troisième groupe estimait que le texte était trop normatif et n'était conforme ni à l'Accord général sur le commerce des services ni au mandat de négociation énoncé à Doha.

Les préoccupations visaient principalement les dispositions du texte traitant des objectifs qualitatifs et sectoriels et les références à des négociations plurilatérales fondées sur la présentation de demandes et d'offres, a dit M. Kim.

Il a dit qu'il procéderait à d'autres consultations pour tenter de réduire les divergences. Plus tard, le Malawi, au nom du G-90, a dit que le groupe rencontrerait le Ministre Kim plus tard dans la soirée pour lui présenter la version du texte qu'il avait élaborée.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles. Le Ministre Khan s'est dit préoccupé par le fait que les délégations campaient de plus en plus sur les positions qu'elles avaient adoptées à Genève. Elles ne sont pas suffisamment flexibles pour faire de la Conférence ministérielle un succès, a-t-il dit, avertissant qu'il pouvait y avoir un risque de recul sur cette question.

Dans son rapport aux délégations, M. Khan a dit qu'il avait rencontré beaucoup de délégations soit séparément, soit en groupes. Il a dit qu'il ne voyait pas beaucoup de progrès vers un consensus sur les modifications à apporter au texte ministériel. Il a dit qu'il y avait un large soutien en faveur de l'emploi d'une formule suisse (une formule mathématique pour abaisser les droits de douane qui conduit à abaisser fortement les droits élevés), à deux coefficients (les nombres dans la formule suisse qui déterminent l'ampleur des réductions et fixent des plafonds aux droits finals). Il a dit que plusieurs pays développés qui avaient indiqué à Genève qu'ils préféraient une formule comportant un seul coefficient ont désormais fait clairement part de leur soutien à cette méthode fondée sur deux coefficients.

En outre, a-t-il ajouté, un groupe de pays en développement insiste pour relier les réductions tarifaires en matière d'accès aux marchés pour les produits agricoles et pour les produits non agricoles — de sorte que les réductions appliquées par les pays en développement pour les produits non agricoles soient liées aux réductions appliquées par les pays développés dans le secteur de l'agriculture.

Ce groupe veut aussi que les flexibilités soient indépendantes de la formule, a-t-il fait savoir. Il y a encore des divergences sur la question des droits non consolidés, l'érosion des préférences tarifaires et l'inclusion d'un élément sectoriel dans les négociations sur l'AMNA (par exemple, avoir des échanges entièrement libres dans certains secteurs).

Autres questions, mises en œuvre, et bananes. M. Walker a dit qu'il avait consulté un certain nombre de pays qui souhaitaient discuter du commerce et de l'environnement, du commerce électronique, des indications géographiques, de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (“ADPIC”) et la Convention sur la diversité biologique, et des “plaintes en situation de non-violation” en matière de propriété intellectuelle.

Le Président de la Conférence a également demandé à M. Walker de mener des consultations au sujet d'une demande concernant le régime de l'UE applicable aux bananes présentée par le Honduras.

  

Questions de développement  haut de page
Réunion du groupe, 15h.30 

Cette réunion s'est déroulée avant la réunion des Chefs de délégation. Le facilitateur, M. Rohee, a expliqué aux délégués que les discussions sur le développement portaient actuellement principalement sur la proposition concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des pays les moins avancés (annexe F du projet de texte ministériel), mais que l'“ensemble de résultats en matière de développement” demeurait l'objectif des négociations.

La question des pays les moins avancés est examinée en premier parce que les Ministres ont montré qu'ils étaient disposés à offrir un accès aux marchés préférentiel à ces pays. Il reste une question essentielle, à savoir comment trouver les modalités juridiques pour octroyer cet accès d'une manière sûre et prévisible. La question de savoir quels pays seraient concernés et si tous les produits qu'ils exportent seraient visés est également examinée (voir plus haut).

Certains pays en développement ont dit qu'ils n'accepteraient pas que certaines questions de développement soient diluées. Ils ont évoqué favorablement l'octroi d'un accès préférentiel aux exportations en provenance des pays les moins avancés, tout en demandant des flexibilités pour certaines questions telles que la gamme des produits visés et la durée d'application des préférences.

Les pays qui se qualifient eux-mêmes de petits et vulnérables ont accueilli favorablement l'initiative en faveur des nations les moins avancées. Ils voulaient aussi être sûrs que leurs intérêts ne seraient pas perdus de vue lors de la nouvelle rédaction du texte ministériel.

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