Quatrième journée: Les Ministres commencent à élaborer un projet de texte ministériel révisé

Le Président, M. John Tsang, Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie du gouvernement hôte, a annoncé le programme à une réunion informelle des Chefs de délégation qui s'est tenue en fin d'après midi, à la suite de consultations supplémentaires qui avaient commencé la veille au soir, avaient duré jusqu'aux premières heures de la matinée et avaient repris quelques heures plus tard.

Les consultations essentielles sont menées conjointement par le Ministre Tsang et le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy. Elles ont principalement porté sur l'agriculture, y compris le coton, et sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, des questions de développement spécifiques et la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés.

De 30 à 40 délégations ont participé au Groupe consultatif du Président, représentant toutes les alliances et autres acteurs clés des négociations. Les participants quant à eux sont responsables de coordonner les positions avec les membres de leurs groupes.

En même temps, les Ministres auxquels on avait demandé de “faciliter” les consultations sur certains sujets ont également été actifs, rencontrant les délégations selon diverses modalités. Au cours de la journée écoulée, les tâches des facilitateurs ont quelque peu changé, a dit le Président Tsang aux Chefs de délégation. La tâche de M. Ignacio Walker – qui s'occupe de la mise en œuvre et de la question du commerce et de l'environnement – étant particulièrement chargée, la question des bananes, qui a été soulevée par le Honduras, relèverait désormais d'un autre facilitateur général, M. Jonas Støre. La liste complète est maintenant la suivante:

• Accès aux marchés pour les produits non agricoles – M. Humayun Khan, Ministre du commerce du Pakistan

• Agriculture – M. Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya

• Questions de développement – M. Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana.

Trois autres Ministres ont un rôle de facilitateur en général, et pourraient aider le cas échéant en ce qui concerne les services, les règles et les autres questions:

• M. Hyun Chong Kim, Ministre du commerce de la Corée (qui travaille actuellement sur les services);

• M. Jonas Støre, Ministre des affaires étrangères de la Norvège (qui travaille actuellement sur les bananes); et

• M. Ignacio Walker, Ministre des relations extérieures du Chili (qui travaille actuellement sur la mise en œuvre et les autres questions).

  

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Chefs de délégation 
Réunion informelle 17 heures

M. Tsang a exposé la situation en ce qui concernait les consultations qu'il avait menées conjointement avec le Directeur général, M. Lamy.

Dans le domaine de l'agriculture, les discussions ont essentiellement porté sur la concurrence à l'exportation, et en particulier le lien entre l'établissement d'une date butoir pour le retrait progressif de ces subventions et le concept de parallélisme, a-t-il expliqué. Avec le Directeur général, M. Lamy, le Président travaille aussi à l'élaboration de “liens positifs” entre les négociations sur l'agriculture et celles qui concernent l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, a-t-il dit.

Comme l'éventail des Membres concernés est très large – y compris les présidents de groupes importants – les consultations ont permis de bien appréhender les questions clés et les domaines où il est peut-être possible de trouver des compromis. Mais le Président Tsang a souligné que ces consultations ne se substituaient pas aux vues de l'ensemble des Membres; il a souligné que toutes décisions prises à cette Conférence ne pouvaient être prises que par l'ensemble des Membres.

Les Ministres se sont montrés fortement déterminés à rapprocher les positions divergentes même sur les questions les plus sensibles, a-t-il poursuivi, mais certaines positions demeurent nettement éloignées, en particulier dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

“Il n'y a pas eu de percées. Mais par ailleurs, il n'y a pas eu non plus de ruptures”, a-t-il dit.

S'agissant du coton, le niveau de compréhension et de dialogue s'est élevé, de sorte qu'une solution est peut-être plus proche, a-t-il indiqué.

S'agissant de la proposition concernant l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, le débat a été constructif mais il faut manifestement travailler davantage, a-t-il dit.

Comme le temps presse énormément, l'heure est venue de passer à la vitesse supérieure, a-t-il conclu. Toutes les observations obtenues par les diverses consultations devraient être consolidées dans un ensemble global qui puisse faire l'objet d'un large soutien.

Il a dit qu'au cours de la journée suivante, il avait l'intention de faire distribuer un projet de texte ministériel révisé de façon que chacun ait connaissance de l'état des progrès accomplis sur les questions. Le processus demeurera fondé sur l'inclusion (issu des Membres et non pas imposé d'en haut), a-t-il dit, et conforme aux travaux de préparation de la Conférence ministérielle qui se sont déroulés à Genève, il n'y aura pas de surprises.

Une fois le texte distribué, une autre réunion de Chefs de délégation sera organisée et, avec le Directeur général, il tiendra d'autres consultations pour combler les divergences qui demeurent.

Les facilitateurs ont ensuite fait leur rapport à la réunion.

Agriculture: M. Kituyi a dit aux Chefs de délégation qu'il avait rencontré le Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et le G-90, ce qui voulait dire qu'il avait désormais tenu des consultations avec tous les groupes. Il continuait de les exhorter à travailler ensemble à réduire les divergences, en particulier sur le coton.

Il a indiqué que des divergences demeuraient sur la difficile question de l'érosion des préférences tarifaires.

Des efforts considérables ont été déployés sur la question d'une date butoir pour l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation, mais les Membres reconnaissent qu'il faut progresser parallèlement sur le traitement de toutes les formes de concurrence à l'exportation. Il n'a pas vu de progrès dans ce domaine jusqu'ici, a-t-il dit.

Dans sa réunion avec le G-90 et le Groupe des pays ACP, il a dit que les groupes insistaient sur la nécessité de mettre en avant les produits spéciaux et les sauvegardes spéciales pour les populations rurales.

M. Kituyi a fait part de son inquiétude à l'idée qu'en l'absence d'efforts substantiels de toutes les parties, les modestes progrès qui avaient été réalisés jusqu'à ce jour puissent être compromis.

Accès aux marchés pour les produits non agricoles: M. Khan s'est brièvement exprimé pour dire qu'il n'avait rien de nouveau à notifier. Il a vivement engagé les Membres à s'attaquer à leurs divergences en vue de les réduire. Nous sommes arrivés au point dans les négociations où les Membres doivent réellement commencer à bouger, a-t-il dit.

Questions de développement spécifiques: M. Rohee a répété qu'il avait accordé la priorité jusqu'ici à la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés, mais que maintenant que certains progrès avaient été accomplis dans ce domaine, il portait son attention sur d'autres questions de développement spécifiques.

Il a souligné que la question de l'accès en franchise de droits et sans contingent avait été discutée dans le cadre des réunions du Groupe consultatif du Président la nuit précédente. M. Rohee avait rédigé un projet de texte de compromis sur ce sujet, qui avait été distribué la nuit précédente et examiné dans la matinée. L'examen se poursuivrait dans la soirée, a-t-il dit.

Le Canada, le Kenya, le Pakistan, le Malawi, la Suisse, la Trinité-et-Tobago au nom de la CARICOM et la Zambie au nom des pays les moins avancés ont présenté des propositions de formulations pour le texte, a-t-il dit. Il a vivement engagé ceux qui voulaient en faire autant à agir rapidement.

Passant à des questions nouvelles, il a souligné que son rôle n'était pas de négocier des textes avec les Membres. Il les engageait plutôt à venir le voir avec les modifications qu'ils peuvent souhaiter voir apporter au texte – au plus tard à 22 heures dans la soirée car les facilitateurs étaient tenus de communiquer leurs propres contributions au Président le matin suivant, au plus tard à 6 heures.

Il a insisté sur le fait que les Membres avaient certes le droit de revenir sur des paragraphes qui avaient déjà été convenus à Genève, mais que cela comportait un risque de chute.

  

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Services 
Réunion du Groupe 13h.30

M. Kim a indiqué que les consultations qu'il avait menées avaient montré qu'il existait des vues divergentes sur le projet de texte en général, et sur certains éléments spécifiques. Ceux qui étaient favorables à ce projet ont dit qu'il constituait une bonne piste pour aller de l'avant et qu'il renfermait un équilibre étudié qu'il ne fallait pas perturber. D'autres estimaient qu'il fallait le renforcer tant en ce qui concernait ses objectifs que les sections traitant de son fonctionnement, afin d'obtenir un résultat satisfaisant.

Un troisième groupe jugeait que ce texte était trop normatif et exigeant. À cet égard, le G-90 avait transmis au Président de la Conférence sa contribution écrite aux travaux du facilitateur. Cette communication constituait une proposition de texte de remplacement de l'Annexe C actuelle (l'Annexe traitant des services), mettant davantage l'accent sur les préoccupations en matière de développement en général et supprimant également la possibilité de négociations plurilatérales.

M. Kim a indiqué que les préoccupations exprimées par les Membres se rapportaient principalement à certaines dispositions de l'Annexe C, à savoir: sur les objectifs qualitatifs, sur les objectifs sectoriels et modaux, sur les marchés publics et sur les négociations plurilatérales fondées sur la présentation de demandes et d'offres.

Plus de 40 délégations se sont exprimées. Une quinzaine étaient favorables à des modifications à apporter au texte dans l'esprit de la communication du G-90; et enfin 26 délégations voulaient conserver le texte comme base d'autres travaux.

La réunion s'est achevée sans qu'une orientation claire se dessine. M. Kim a dit qu'il tiendrait des consultations. À la réunion des Chefs de délégation qui a suivi peu après (voir plus haut), M. Kim n'était pas présent, aucun rapport n'a donc été fait à cette réunion.

  

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Questions de développement   
Réunion du Groupe, 15 heures

M. Rohee a fait rapport sur les progrès accomplis sur les questions de l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés. Il a fait un rapport semblable à celui qu'il avait présenté à la réunion des Chefs de délégation (voir plus haut).

Les éléments clés du texte sont les suivants: rendre les engagements contraignants ou les établir “sur une base durable”, la stabilité et la prévisibilité. M. Rohee a assuré aux délégués que tous les produits de tous les pays les moins avancés seraient visés. Les autres aspects seraient la transparence, la flexibilité au plan de la couverture, une mise en œuvre progressive dans le temps différenciée, une autodéclaration volontaire pour les pays en développement et un mécanisme d'examen.

M. Rohee a ensuite invité les Membres à débattre d'autres questions de développement spécifiques. Il les a vivement priés de ne pas revenir sur les parties du texte qui avaient déjà été convenues à Genève, à moins qu'il ne s'agisse de questions “vitales” pour les Membres. Un groupe de pays a demandé des négociations sur la relation entre l'Accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et la Convention sur la diversité biologique. Un autre groupe a fait des propositions sur le texte relatif à l'“Aide pour le commerce”.