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Hong Kong, Chine - 2005

Logo de la 6ème Conférence ministérielle organisée à Hong Kong, Chine - 2005

RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 17 DÉCEMBRE 2005

Cinquième journée: Distribution du projet révisé, les Ministres formulent des observations

Les Ministres se sont engagés dans une autre longue nuit de négociations après qu'un projet révisé de déclaration ministérielle a été distribué au début de l'après-midi, le 17 décembre. À une réunion informelle des chefs de délégation qui s'est tenue dans la soirée, ils ont dit que le projet tenait compte des résultats obtenus depuis que le texte original a émergé des réunions qui se sont tenues à Genève en novembre. Ils ont ensuite entrepris de résoudre les points de désaccord qui demeuraient dans le texte.

Le projet révisé du 17 décembre 2005

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Notes d'information pour Hong Kong

NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE HONG KONG. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

Résumés des réunions:
13 décembre 2005
14 décembre 2005
15 décembre 2005
16 décembre 2005
18 décembre 2005

Autres Conférences ministérielles:
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18-20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996


Ce texte rend compte de l'évolution des négociations au cours des derniers jours dans trois domaines essentiels: agriculture, accès aux marchés pour les produits non agricoles et questions spécifiques relatives au développement , y compris l'accès en franchise de droits et sans contingent pour les exportations des pays les moins avancés.

Ce texte est le résultat d'une nuit quasi entière de rédaction et de reformulation., principalement dans le Groupe consultatif du Président, qui comprend entre 30 et 40 délégations représentant toutes les alliances et d'autres acteurs clés des négociations. Les Membres ont eu cinq heures pour étudier le projet avant de formuler leurs observations à la réunion des Chefs de délégation.

Les Ministres ont salué le processus comme fidèle à la méthode de l'inclusion (contributions provenant des Membres plutôt que proposées d'en haut, c'est-à-dire des Présidents). Les révisions étaient fondées sur des textes reçus des facilitateurs pour chaque sujet (voir le résumé de la quatrième journée pour la liste de facilitateurs) et examinés par les Membres, en particulier au Groupe consultatif du Président. Les participants à ce groupe sont responsables de coordonner les positions avec leurs alliés parmi les Membres.
  

Chefs de délégation  haut de page
Réunion informelle 18h30

Le projet de texte révisé a été distribué conjointement par le Secrétaire au commerce, à l’industrie et à la technologie, M. John Tsang, qui préside la Conférence, et le Directeur général, M. Pascal Lamy. En présentant ce texte à la réunion, M. Tsang a bien souligné que ce n’était encore qu’un projet. Il a toutefois ajouté que ce texte constituait une avancée notable par rapport à la situation qui existait mardi, au début de la réunion.

D’après M. Tsang, les principales révisions apportées au texte concernent les trois thèmes qui ont été au centre des négociations ces derniers jours: l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et des questions spécifiques relatives au développement.

En ce qui concerne l’agriculture, M. Tsang a précisé que le texte avait subi un certain nombre de modifications tout en gardant son objectif fondamental: donner un caractère plus spécifique aux accords généraux qui avaient été trouvés pendant les négociations. Il s’agissait d’orienter les travaux qui seraient menés dans les mois à venir pour élaborer les “modalités” détaillées que les Membres devaient négocier.

M. Tsang a dit que le moment était venu pour les délégations de prendre les engagements correspondant à leurs déclarations pour tenter d’améliorer encore le texte. Il a ajouté que le monde extérieur ne pardonnerait pas aux Membres l’absence de résultats à cette Conférence ministérielle.

S’agissant de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, M. Tsang a indiqué que le libellé était maintenant plus clair pour ce qui était de la formule de réduction tarifaire, en particulier en ce qui concerne les préférences accordées sans que rien ne soit demandé en échange (“préférences non réciproques”) et les petites économies vulnérables. Le texte indique aussi qu’il est nécessaire d’avoir des niveaux d’ambition “proportionnellement” élevés dans les domaines de l’agriculture et de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles — libellé destiné à rassurer les pays qui sont peu disposés à ouvrer largement leurs marchés dans un domaine sans obtenir un meilleur accès aux marchés dans l’autre.

Pour ce qui est des questions spécifiques relatives au développement, le texte fait apparaître que d’importants progrès ont encore été faits sur les propositions concernant les pays les moins avancés au sujet du traitement spécial en faveur de ces pays, comme en témoigne l’Annexe F.

En ce qui concerne les services, les modifications qu’il a été proposé d’apporter au texte tiennent compte des préoccupations exprimées par certains Membres au sujet du projet qui avait été élaboré à Genève, a précisé M. Tsang. Les modifications visent principalement à réaffirmer et à souligner que l’Annexe C (l’annexe relative aux services) n’oblige pas à prendre des mesures pendant les négociations, et en même temps à aligner encore davantage le texte sur l ‘Accord général sur le commerce des services et le mandat défini à Doha pour les négociations sur les services.

D’une manière générale, le Président a souligné que tous les Membres avaient le devoir d’utiliser cette Conférence ministérielle comme un “pas de tir», ou une base de travail claire, pour faire aboutir le cycle d’ici à la fin de 2006. Le texte qui serait adopté ici, à Hong Kong, ne marquerait pas la fin du processus, mais aurait un rôle catalyseur pour la poursuite les travaux en 2006 qui finaliseraient les négociations de Doha.

“Quiconque laissera passer cette chance portera une lourde responsabilité” a dit M. Tsang. Il a exhorté tous les Membres à réfléchir à la question et à la responsabilité qu’ils partageraient en cas de succès comme d’échec.

Le Président Tsang a indiqué qu’il entendait, avec le Directeur général et les facilitateurs, continuer de travailler avec les délégations en vue de résoudre les divergences qui subsistaient.

La discussion: Plus de 60 participants ont pris la parole, représentant directement ou indirectement la quasi-totalité des Membres de l’OMC. Nombre de délégations ont relevé avec satisfaction que le nouveau projet de texte maintenait l’approche de l’inclusion. Elles ont dit que ce texte représentait une avancée modeste et qu’il resterait beaucoup à faire en 2006. Elles ont ajouté qu’il était aussi nécessaire de bien rendre compte des progrès accomplis jusqu’ici et d’arriver à des résultats pour la crédibilité de l’OMC.

Des délégations se sont montrées déçues par différentes parties du projet. Comme l’une d’entre elles l’a dit, le texte ne répond pas à de nombreuses attentes, mais c’est un minimum acceptable.

Dans le secteur des services, par exemple, certaines ont déploré le manque d’ambition du texte, alors que d’autres craignaient que la barre ne soit placée trop haut. Cette situation s’est reproduite à propos d’autres parties du texte, comme celle de l’agriculture et de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles. Les questions suivantes ont été soulevées: la date pour la fin des subventions à l’exportation dans le secteur agricole, les autres formes de concurrence à l’exportation y compris l’aide alimentaire, le coton, l’accès aux marchés dans l’agriculture, y compris les flexibilités pour les pays en développement, le lien entre l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, plusieurs questions relatives à l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, y compris le niveau d’ambition et les flexibilités, les négociations plurilatérales dans le domaine des services, les questions relatives aux pays les moins avancés, les indications géographiques, la relation entre l’accord sur la propriété intellectuelle et la Convention sur la diversité biologique.

De nombreuses délégations ont toutefois dit qu’elles souhaitaient mettre à profit les quelques heures qui restaient pour continuer de travailler avec leurs partenaires et faire de la Conférence ministérielle de Hong Kong un succès. Alors qu’il était près de minuit, les consultations ont repris sur les points de divergence qui subsistaient dans le cadre du groupe consultatif du Président.

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