Sixième journée: les Ministres adoptent une déclaration qui replace le Cycle sur la bonne voie

Malgré de longues heures de travail intensif, “cela valait la peine”, a déclaré M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, lors d'une conférence de presse tenue tard dans la soirée du dernier jour. “Nous sommes parvenus à replacer le Cycle sur la bonne voie après une période d'hibernation.”

M. John Tsang, Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de Hong Kong, qui présidait la Conférence, a donné un aperçu des résultats obtenus dans la Déclaration:

• “Nous avons fixé une date butoir pour toutes les subventions à l'exportation dans l'agriculture, même si nous ne l'avons pas fait sous une forme qui satisfait tout le monde.”
    
• “Nous sommes parvenus à un accord sur le coton.”
    
• “Nous sommes convenus d'un accès en franchise de droits et sans contingent, tout à fait fiable, pour les 32 pays les moins avancés Membres.”
    
• “Dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA (accès aux marchés pour les produits non agricoles), nous avons développé un cadre significatif pour des modalités complètes.”
    
• “De plus, dans le domaine des services, nous sommes convenus d'un texte qui indique de manière positive la voie à suivre.”

L'accord sur la Déclaration a été obtenu au terme de plusieurs jours de réunions qui se sont prolongées tard dans la nuit, les deux dernières s'étant poursuivies jusqu'au matin. “Ce fut une dure nuit et j'ai fait un travail de Romain” (“It's been a hard day's night. And I've been working like a dog”), a déclaré M. Tsang, citant John Lennon et Paul McCartney.

Le document de 51 pages étant maintenant adopté, de fortes pressions vont être exercées sur les Membres l'année prochaine pour qu'ils achèvent l'élaboration de “modalités complètes” dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA d'ici à la nouvelle date limite qu'ils se sont eux-mêmes fixée, à savoir le 30 avril 2006.

Par rapport au projet transmis de Genève à Hong Kong, plusieurs questions ont été partiellement ou totalement réglées. La plus simple est l'accord relatif à l'élimination des subventions à l'exportation dans l'agriculture pour 2013. Cependant, l'accord n'a été conclu qu'à la dernière minute et les Membres ont rendu hommage à l'Union européenne, qui a eu le plus de difficultés à cet égard.

La Déclaration indique clairement que la date convenue est conditionnelle. Il faut prévenir les échappatoires de manière à éviter les subventions déguisées à l'exportation sous forme de crédit, d'aide alimentaire et de ventes d'entreprises d'État exportatrices.

S'agissant du coton, l'élimination est accélérée jusqu'à l'échéance de la fin 2006. De plus, les exportations de coton des pays les moins avancés seront admises dans les pays développés en franchise de droits et sans contingent à compter du début de la période de mise en œuvre du nouvel accord sur l'agriculture. Les Ministres sont également convenus de chercher à réduire les subventions internes ayant des effets de distorsion des échanges en ce qui concerne le coton, davantage qu'ils ne le feraient normalement en application du nouvel accord, et de le faire plus rapidement.

Les deux parties négociant cette question difficile se sont rendu mutuellement hommage pour ce qu'elles ont qualifié d'esprit de compromis. Il s'agit des États-Unis et des quatre pays demandant un accord sur le coton (Bénin, Burkina Faso, Tchad et Mali).

Un certain nombre d'autres détails ont fait l'objet d'un accord dans les domaines de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des services.

  

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Séance de clôture 
Séance plénière formelle 22h.15  

La Conférence ministérielle a adopté la Déclaration avec des modifications proposées par le Président au nom des États-Unis et des “quatre auteurs” de la proposition sur le coton.

Cuba et le Venezuela ont exprimé formellement leurs réserves au sujet des textes sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services, et la réunion en a pris note.

La réunion a également pris note de déclarations faites par des Ministres au cours de la réunion informelle des chefs de délégation tenue auparavant. Ils ont presque tous fait savoir que l'accord ne répondait pas pleinement à leurs attentes mais la plupart d'entre eux ont demandé instamment aux autres Membres de l'accepter comme une bonne base permettant d'avancer dans les négociations.

De nombreuses délégations ont remercié Hong Kong d'avoir fourni d'excellentes installations et d'avoir assuré une bonne organisation et la sécurité des négociations. Ils ont dit que les futures sessions de la Conférence ministérielle auraient du mal à surpasser Hong Kong.

La plupart des délégations ont fait l'éloge de l'approche de l'“inclusion” (les contributions étant faites directement par les Membres et ne venant pas du sommet) considérée comme ayant contribué au succès de la Conférence.

De nombreuses délégations ont accueilli favorablement l'accord sur l'échéance de 2013 pour l'élimination des subventions à l'exportation dans l'agriculture bien qu'elles aient déclaré, pour la plupart, qu'elles auraient préféré une date plus rapprochée. Certaines délégations ont loué la sagesse politique dont l'UE et les États-Unis ont fait preuve au moment de conclure l'accord.

Un certain nombre de délégations ont souligné les résultats positifs pour ce qui est des questions relatives au développement — en particulier le coton et l'ensemble des résultats concernant les pays les moins avancés — et l'importance d'en rendre compte en adoptant le projet de déclaration. Le nouveau projet était un pas dans la bonne direction et une bonne base pour la poursuite des travaux à Genève l'année prochaine.

Certaines délégations se sont déclarées déçues par ce qu'elles ont qualifié de manque d'ambition dans les domaines de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et des services alors que d'autres ont déclaré que le niveau visé dans ces domaines était trop élevé.

Des délégations ont souligné l'importance des travaux que l'OMC consacrerait à l'avenir aux produits dont l'exportation présente un intérêt pour eux, en particulier les bananes et le coton.

  

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Une touche de couleur: le résumé du Directeur général 

S'adressant ensuite aux journalistes, M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, a dit qu'au cours de la seule dernière nuit, les négociateurs avaient bu 350 tasses de café. Durant la semaine, 450 réunions, six rencontres importantes et plus de 200 consultations avaient été organisées par les facilitateurs. Le résultat est le suivant:

“Il y a eu un rééquilibrage en faveur des pays en développement, dont les intérêts sont maintenant placés au cœur de nos négociations, comme nous l'avions prévu en 2001 lorsque nous avons lancé ce cycle.”

“Il y a plus important: nous avons accumulé l'énergie politique nécessaire pour accomplir des progrès techniques en 2006 et, croyez-moi, il y aura beaucoup à faire l'année prochaine. Nous avons maintenant assez de carburant pour voler désormais à la bonne altitude de croisière dans les négociations.”