LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

30 novembre 2009

Lettre du Directeur général aux journalistes

Autres Conférences ministérielles:
> Hong Kong 13–18 déc 2005
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 9–14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.–3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9–13 déc. 1996

Chers amis,

Bienvenue à la septième Conférence ministérielle de l'OMC! Cette Conférence ministérielle de l'OMC sera quelque peu différente de celles auxquelles nombre d'entre vous ont assisté dans le passé. Contrairement aux précédentes conférences, cette réunion ne sera pas une session de négociation dans le cadre du Cycle de Doha mais plutôt l'occasion pour les Ministres de réfléchir aux divers éléments de notre travail, d'échanger des idées et de formuler des orientations sur la meilleure façon d'aller de l'avant au cours des années à venir.

Le thème de la Conférence est “L'OMC, le système commercial multilatéral et l'environnement économique mondial actuel”. Outre la séance plénière, à laquelle vous êtes les bienvenus, il y aura deux séances de travail sur les thèmes “Examen des activités de l'OMC, y compris le Programme de travail de Doha”, le 1er décembre, et “Contribution de l'OMC à la reprise, à la croissance et au développement”, le jour suivant. Le caractère général de ces thèmes permettra aux Ministres d'aborder toutes nos activités et de suggérer des moyens d'améliorer notre façon de faire. D'autres organisations internationales tiennent des réunions de ce type régulièrement et nos Membres sont convaincus que nous devrions le faire aussi.

La Conférence ministérielle est l'organe suprême de notre Organisation et les réunions auxquelles elle donne lieu ont toujours suscité beaucoup d'agitation, attirant des foules de délégués, de journalistes et d'organisations non gouvernementales. À chacune de ces conférences, l'accent était mis sur les négociations, lesquelles étaient destinées soit à lancer un nouveau cycle commercial soit à faire avancer un cycle commercial existant. Certaines de ces conférences ont, pour le moins, été plus réussies que d'autres.

Il ne fait aucun doute que les négociations sont un élément vital de notre travail. La meilleure chose que les 153 gouvernements Membres de l'OMC pourraient faire pour renforcer le système commercial multilatéral et pour contribuer à mettre fin à la crise économique qui nous a tous affectés serait de mener à bien le Programme de Doha pour le développement. Pas un seul Ministre venant à Genève cette semaine ne partage pas le souhait de conclure dès que possible un Cycle de Doha ambitieux et favorable au développement.

Pourtant, l'OMC est beaucoup plus qu'une instance de négociation. Les Ministres aborderont cette semaine tout l'éventail des activités de l'Organisation, échangeant réflexions et idées sur la façon de rendre notre Organisation plus dynamique, plus efficace et plus effective.

Notre Organisation est la gardienne d'un système commercial qui remonte à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Les accords que nous administrons ont grandement contribué à la prospérité économique et à la stabilité géopolitique observées ces 60 dernières années. Après la guerre, les architectes du système multilatéral ont cherché à mettre en place des règles qui encourageraient les gouvernements à ouvrir leurs économies, à édifier des passerelles plutôt que des obstacles entre les pays. Le résultat a été que les échanges sont 30 fois plus importants qu'avant et que des centaines de millions sont sortis de la pauvreté.

La crise économique actuelle a mis en lumière l'importance d'un système fondé sur des règles. Même si les échanges diminueront de plus de 10 pour cent en volume cette année, le protectionnisme a dans une large mesure été contenu. Si les Membres ont appliqué dans certains cas des mesures restrictives pour le commerce, celles-ci ont touché au maximum 1 pour cent du commerce mondial. Ces règles ont fait office de harnais de sécurité contre le protectionnisme, dissuadant les gouvernements d'imposer des restrictions commerciales à forte intensité qui n'auraient fait qu'aggraver la crise. Mais le chômage étant en progression, il nous faut rester vigilants.

Pour administrer effectivement notre système, les gouvernements doivent être aussi transparents que possible, notifier leurs partenaires des changements apportés à leurs politiques commerciales et fournir les données en temps opportun. L'Organe d'examen des politiques commerciales, qui célèbre cette année son 20ème anniversaire, a aussi contribué de manière importante à la transparence en surveillant les politiques des Membres de l'OMC et l'évolution du système commercial. Vous avez certainement lu les quatre rapports que nous avons établis cette année sur la manière dont la crise économique s'est répercutée sur les politiques commerciales. Ces rapports ont permis aux gouvernements de se faire une bonne idée de ce que les autres font, corrigeant l'éventuelle tendance à exagérer l'ampleur des mesures commerciales prises par d'autres tout en indiquant clairement que les mesures qui seront prises seront rendues publiques.

Le règlement des différends est une autre partie importante de l'administration des accords et la plupart des observateurs s'entendraient pour dire que le système de règlement des différends de l'OMC est l'un des mécanismes les plus efficaces qui ait jamais été créé pour régler les différends commerciaux entre nations. La 400ème affaire traitée dans le cadre du règlement des différends a récemment été portée devant l'Organe de règlement des différends, témoignant ainsi de la confiance de nos Membres dans ce remarquable système. Les gouvernements examineront et analyseront tous ces éléments des travaux que nous menons actuellement pendant la Conférence.

Le renforcement des capacités est un autre élément que les Ministres et les fonctionnaires discuteront lors de cette Conférence. L'une des grandes différences entre les négociations de Doha et celles du cycle précédent, le Cycle d'Uruguay, est la participation d'un nombre beaucoup plus important de pays en développement. La participation active d'un nombre aussi élevé de pays en développement à ce cycle a rendu notre processus plus crédible et plus équitable. Les pays sont beaucoup plus nombreux aujourd'hui à voir les possibilités qui peuvent découler pour eux d'une plus grande libéralisation du commerce. Mais pour saisir ces possibilités, beaucoup ont besoin d'une amélioration de leur capacité productive et de leurs infrastructures dans les domaines des transports, de l'énergie et des communications, et d'une formation qui peut aider les producteurs des pays en développement à trouver de nouveaux débouchés. Ils ont besoin de l'Aide pour le commerce. Ils ont besoin du Cadre intégré renforcé fournissant cet appui aux pays les plus pauvres du monde. Ce sont là des composantes nécessaires pour faire en sorte que les pays en développement participent aussi activement que possible au système commercial mondial. En dépit de la récession mondiale, les gouvernements et les institutions régionales et internationales ont renforcé leur appui à ces initiatives. Les contributions à l'Aide pour le commerce, par exemple, ont augmenté de 10 pour cent par an depuis 2005 — atteignant 25 milliards de dollars EU l'année dernière — et plusieurs pays donateurs se sont déjà engagés à relever leurs contributions en 2009.

Nous ne pouvons pas véritablement être l'Organisation “mondiale” du commerce tant que des nations commerçantes ne font pas partie des Membres. Actuellement, il y a 28 pays qui ont engagé le processus d'accession à l'Organisation, y compris dix pays les moins avancés. Les Ministres et les fonctionnaires détermineront la manière dont ceux qui veulent faire partie de la famille pourront se joindre à nous sans tarder.

Le travail de l'OMC nous fait souvent aborder des domaines relevant de la compétence d'autres organisations internationales. Le commerce concerne pratiquement tous les aspects de l'activité internationale, y compris le développement, la santé, la sécurité alimentaire, les changements climatiques et les questions sociales. Pour garantir l'élaboration d'une politique cohérente, l'OMC doit collaborer étroitement avec les organisations partenaires pour obtenir des résultats qui servent au mieux nos clients communs — nos Membres. Je suis sûr que vous entendrez les gouvernements discuter du rôle du commerce dans d'autres instances cette semaine, compte tenu en particulier de la réunion cruciale sur le climat qui va très bientôt se tenir à Copenhague.

Cette septième Conférence ministérielle ne sera pas une session de négociation mais les questions qui y seront abordées — y compris le Cycle de Doha et la meilleure façon de le faire avancer — couvrent tous les éléments qui sont centraux pour notre mission. Et même si cette session de la Conférence ministérielle risque d'être un peu différente, je suis certain que vous y trouverez beaucoup de choses susceptibles d'éveiller votre intérêt et de piquer votre curiosité.

Je vous souhaite à tous une bonne Conférence!

Pascal Lamy
Directeur général