LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES
Notes d'information pour la huitième Conférence ministérielle
Ces notes d'information fournissent des renseignements généraux sur des questions se rapportant à la Conférence ministérielle. Elles ont été rédigées avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais elles ne sont pas une interprétation juridique des Accords de l'OMC et ne préjugent pas des positions des gouvernements Membres.
> Genève 30 Nov. - 2 Déc. 2009
> Hong
Kong 13-déc. 2005
> Cancún 10–14 sept. 2003
>
Doha 10-14 nov. 2001
>
Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai
1998
>
Singapour 9-13 déc. 1996
Questions traitées par la Conférence ministérielle
- Accessions
- Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP)
- Commerce électronique
- Pays les moins avancés
- Accessions
- Propriété intellectuelle: voir ci-dessous et besoins prioritaires des pays les moins avancés en matière de propriété intellectuelle
- Dérogation dans le domaine des services
- Petites économies vulnérables
- Propriété intellectuelle
- Octroi d'un délai supplémentaire aux pays les moins avancés. Nouvelles s'accompagnant d'explications et d'informations générales
- Moratoire sur les plaintes en situation de non-violation. Nouvelles s'accompagnant d'explications et d'informations générales
- Sécurité alimentaire
- Suivi du commerce
Questions d'actualité à l’OMC
- Agriculture (y compris négociations et coton)
- Aide pour le commerce
- Règlement des différends et négociations
- Propriété intellectuelle (ADPIC)
- Négociations: Le Cycle de Doha
- Accords commerciaux régionaux et négociations
- Questions SPS d’actualité
- Le commerce et le développement
- Le financement du commerce
- Le commerce et l'environnement
- Mesures correctives commerciales: Les mesures antidumping, les sauvegardes, Les subventions et les mesures compensatoires, négociations sur les règleset subventions à la pêche