WATCH THIS SPACE ...Geneva - 2011
   Autres Conférences ministérielles:
Genève 30 Nov. - 2 Déc. 2009
Hong Kong 13-déc. 2005
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996

 

LES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES

Note d'information: les pays les moins avancés

Les pays les moins avancés (PMA) sont la partie la plus pauvre de la communauté mondiale.  Selon l'Organisation des Nations Unies, ils comptent ensemble plus de 880 millions d'habitants (environ 12 pour cent de la population mondiale), mais représentent moins de 2 pour cent du PIB mondial et environ 1 pour cent du commerce mondial de marchandises.

L'OMC reconnaît comme pays les moins avancés (PMA) les pays désignés comme tels par l'ONU.  Quarante-huit PMA figurent actuellement sur la liste de l'ONU, dont 31 sont Membres de l'OMC.  Douze autres PMA en sont à différents stades du processus d'accession. 

Liste des pays les moins avancés (PMA)

Les Membres de l'OMC reconnaissent que les PMA ont besoin d'un traitement spécial et d'une assistance pour leur développement.  Les Accords de l'OMC comportent des dispositions visant à accroître les possibilités commerciales des PMA par l'accès aux marchés;  des dispositions exigeant des Membres de l'OMC qu'ils préservent les intérêts des pays en développement;  des dispositions ménageant une flexibilité aux PMA en ce qui concerne la mise en œuvre des règles de l'OMC et des engagements pris dans le cadre des accords, y compris des périodes plus longues pour la mise en œuvre;  et des dispositions prévoyant l'octroi d'une assistance technique.

Les Accords de l'OMC renferment des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (voir la page: Travaux consacrés aux dispositions relatives au traitement spécial et différencié)

qui confèrent des droits spéciaux aux pays en développement, et en particulier aux moins avancés d'entre eux et qui donnent aux pays développés la possibilité d'accorder aux pays en développement un traitement plus favorable qu'aux autres Membres de l'OMC.  Le document WT/COMTD/W/135 donne un aperçu du traitement spécial et différencié dont bénéficient les pays les moins avancés.

L'aide fournie aux PMA comprend des activités de formation et d'assistance technique à l'intention des fonctionnaires de ces pays (voir la page: Assistance technique et formation de l'OMC) ainsi qu'un effort coordonné pour développer les compétences et l'infrastructure commerciales dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC et en bénéficier, et pour accroître leurs échanges (voir la page: Aide pour le commerce).  Les PMA bénéficient du Cadre intégré renforcé, partenariat mondial entre les PMA, les donateurs et certaines organisations internationales, établi dans le cadre de l'Aide pour le commerce pour permettre aux PMA de jouer un rôle plus actif dans le système commercial mondial en les aidant à surmonter les obstacles au commerce. (voir: www.enhancedif.org

 

Décisions adoptées à la huitième Conférence ministérielle

À la huitième Conférence ministérielle, qui se tient à Genève du 15 au 17 décembre 2011, un certain nombre de décisions doivent être adoptées par les Ministres.

 

Accession des PMA: Cadre renforcé pour faciliter l'accession des PMA

Les Membres ont approuvé un projet de décision sur l'accession des PMA (document: WT/COMTD/LDC/19), qui vise à renforcer les Lignes directrices concernant l'accession des PMA adoptées en 2002.  Ce projet sera présenté à la Conférence ministérielle de 2011 pour examen.

Devenir Membre de l'OMC ou “accéder” à l'OMC suppose un travail technique complexe et des négociations qui peuvent durer des années (voir ici pour une explication détaillée des procédures d'accession).  Les pays les moins avancés rencontrent des difficultés particulières pour mener à bien le processus d'accession et pour mettre en œuvre leurs engagements après leur accession. Les Membres de l'OMC ont réaffirmé, dans la Déclaration ministérielle de Doha, que l'accession des PMA demeurait une priorité et ils sont convenus d'œuvrer pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants.  Les Lignes directrices concernant l'accession des PMA (document: WT/L/508) ont ensuite été adoptées en décembre 2002.

Depuis leur adoption, deux PMA — le Népal et le Cambodge — ont accédé à l'OMC, en avril et en octobre 2004, respectivement.  Le Cap-Vert, qui a été retiré de la liste des PMA en 2007, est devenu Membre de l'OMC en juillet 2008.  Les Groupes de travail de l'accession de deux autres PMA — le Vanuatu et le Samoa — ont achevé leurs travaux sur les conditions d'accession en 2011.

Le projet de décision sur l'accession des PMA, qui doit être examiné à la Conférence ministérielle, prévoit de donner pour instruction au Sous-Comité des PMA de formuler des recommandations pour renforcer davantage les Lignes directrices de 2002, notamment en incluant des points de repère relatifs aux engagements pour les PMA accédants, en particulier dans le domaine des marchandises.  Ces points de repère tiendraient compte du niveau des engagements contractés par les PMA déjà Membres.  Il est aussi envisagé de fixer des points de repère dans le domaine des services.

Le projet de décision reconnaît aussi que la transparence dans les négociations en vue de l'accession devrait être améliorée.  Il est généralement admis que les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés seront complétées par des cadres multilatéraux.  La décision invite aussi les Membres à examiner les demandes des PMA accédants qui souhaitent obtenir des périodes de transition additionnelles allant au-delà de celles qui sont prévues par les Lignes directrices de 2002.

La décision souligne la nécessité d'accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités pour aider les PMA accédants à tous les stades du processus d'accession.  Les Membres sont convenus d'élaborer des outils appropriés pour évaluer les besoins et assurer une plus grande coordination dans la fourniture de l'assistance technique aux PMA accédants.  Ils ont aussi estimé qu'il fallait utiliser de façon optimale tous les mécanismes, y compris le CIR.

Comme le prévoit la décision ministérielle, le Sous-Comité des PMA poursuivra ses travaux et fera des recommandations au Conseil général, au plus tard en juillet 2012.

 

Propriété intellectuelle: donner davantage de temps aux pays les moins avancés

Un projet de décision visant à proroger la période de transition accordée aux pays les moins avancés pour protéger les droits de propriété intellectuelle (document: IP/C/59/Add.2) a été approuvé par les Membres de l'OMC réunis dans le cadre du Conseil des ADPIC et a été transmis à la Conférence ministérielle de 2011.  Conformément aux procédures de l'OMC, les Ministres inviteront le Conseil des ADPIC à prendre pleinement en considération une demande dûment motivée présentée par les pays les moins avancés Membres en vue de la prorogation de la période de transition avant l'expiration du délai actuel au milieu de 2013 et à faire rapport à ce sujet à la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC.

Les pays les moins avancés, comme tous les Membres de l'OMC sont liés par l'Accord sur les ADPIC.  Cependant, les Membres de l'OMC reconnaissent que les pays les plus pauvres se heurtent à des difficultés économiques, financières et administratives lorsqu'ils s'efforcent de mettre leurs législations nationales en conformité avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC.  L'article 66:1 de l'Accord prévoit une période de transition pour permettre aux PMA de différer la protection de la propriété intellectuelle prévue par l'Accord.

En ce qui concerne l'OMC, cela signifie que les pays les moins avancés ne sont pas tenus de protéger les marques, brevets, droits d'auteur, indications géographiques et autres types de propriété intellectuelle.  La période de transition n'empêche pas ces pays de protéger les droits de propriété intellectuelle s'ils le souhaitent.  Mais si ces pays assurent une protection — ce que plusieurs d'entre eux font sous une forme ou sous une autre — alors ils sont tenus de se conformer aux clauses de non-discrimination de l'Accord sur les ADPIC et de traiter de la même manière tous les partenaires commerciaux et tous les acteurs économiques, qu'ils soient nationaux ou étrangers.

Le délai ne s'applique pas aux brevets pharmaceutiques.  La Déclaration de Doha de 2001 sur les ADPIC et la santé publique a prorogé jusqu'à 2016 le délai accordé aux pays les moins avancés pour se conformer aux dispositions relatives aux produits pharmaceutiques.

Il a été demandé aux pays les moins avancés qui utilisent la période de transition pour se préparer à mettre en œuvre les dispositions de l'OMC sur la propriété intellectuelle d'identifier leurs besoins prioritaires en matière d'assistance technique afin de pouvoir obtenir un soutien.  On trouveran ici un aperçu du processus à suivre pour identifier les besoins des PMA et y répondre.

 

Dérogation concernant les services pour les PMA: traitement préférentiel pour les services des pays les plus pauvres

Les Membres ont approuvé, à la session extraordinaire du Conseil du commerce des services, un projet de décision (document: TN/S/37) autorisant l'octroi d'un traitement préférentiel aux services et aux fournisseurs de services des pays les moins avancés.  Ce projet sera présenté à la Conférence ministérielle pour adoption.

L'Accord de l'OMC sur les services dispose que chaque Membre accordera un traitement non discriminatoire aux services et aux fournisseurs de services des autres Membres (article II de l'AGCS:  traitement de la nation la plus favorisée).  Le projet de décision sur une dérogation concernant les services propose une exception à ce principe.  Une fois adoptée à la Conférence ministérielle, la dérogation permettrait aux Membres de l'OMC de déroger à leur obligation de traitement de la nation la plus favorisée (NPF) en s'engageant à accorder aux PMA un accès préférentiel aux marchés.

Les Membres ne sont pas obligés d'accorder un tel traitement préférentiel, mais ceux qui décident de le faire doivent présenter une notification au Conseil du commerce des services avant d'accorder le traitement préférentiel ou de le modifier.

La dérogation reconnaît que la situation économique particulière des PMA et leurs besoins en termes de développement, de commerce et de finances constituent une circonstance exceptionnelle qui empêche les PMA de s'assurer une part appropriée de la croissance du commerce mondial des services.  L'article XIX:3 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) exige que soient établies les modalités du traitement spécial en faveur des PMA dans les négociations sur le commerce des services.  Ces modalités ont été fixées en septembre 2003 (document: TN/S/13). L'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 (document: WT/MIN(05)/DEC) a également défini des lignes directrices sur ce point et demandé aux Membres de l'OMC de mettre en place des mécanismes appropriés pour donner effet aux modalités. La dérogation serait en vigueur pendant 15 ans à compter de la date d'adoption.

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