Note d’information: suivi des politiques commerciales

Ces rapports sont rédigés et publiés conformément au mandat de l’Organe d’examen des politiques commerciales, qui est chargé d’effectuer un tour d’horizon annuel des faits survenant dans l’environnement commercial international.  Ce tour d’horizon doit s’appuyer sur un rapport du Directeur général mettant en lumière les problèmes posés par les grandes orientations qui affectent le système commercial.  Compte tenu de la gravité de la crise mondiale et des risques de protectionnisme, les Membres ont considéré qu’il était approprié de présenter des rapports préliminaires avant le tour d’horizon annuel.

De plus, suite à une demande formulée par les dirigeants du G-20, le Secrétariat de l’OMC et les secrétariats de l’OCDE et de la CNUCED établissent conjointement des rapports réguliers sur les mesures relatives au commerce et aux investissements adoptées par le G-20.

Depuis 2009, huit “rapports de suivi” sur les politiques et les pratiques commerciales des Membres de l’OMC et des observateurs (“rapports sur l’OMC dans son intégralité”) ont été publiés et examinés par les Membres.  Le premier est paru en février 2009.  Quatre rapports ont été publiés en 2009, deux en 2010 et deux en 2011.  Le dernier, daté du 21 novembre, est disponible ici.

Outre ces rapports, six rapports portant à la fois sur les mesures commerciales et sur les mesures liées aux investissements ont été présentés, suite à la demande du G-20:  un en 2009, trois en 2010 et deux en 2011.  Le dernier, daté du 25 octobre, est disponibleici.

Les membres de l’OEPC reconnaissent l’utilité de l’exercice de suivi des politiques commerciales.  Il existe un large consensus en faveur de la poursuite et du renforcement de l’exercice de suivi actuel des mesures commerciales et liées au commerce et de la présentation, par le Directeur général, d’exposés sur ce sujet, dans des forums internationaux comme le G-20.

Les rapports, publiés sur une base régulière, sont examinés aux réunions de l’OEPC.  Le Secrétariat mène des consultations étroites avec toutes les délégations pour recueillir des renseignements complets, à jour et précis sur leurs mesures commerciales et liées au commerce et vérifier les renseignements obtenus auprès de sources non officielles.

Aux différentes réunions de l’OEPC tenues depuis le début de 2009 pour examiner les rapports de suivi du Directeur général, les délégations ont reconnu que le suivi régulier des mesures commerciales assuré par l’OMC avait positivement contribué à contenir les pressions protectionnistes, en particulier dans le contexte des crises financière et économique mondiales.  Elles ont reconnu l’utilité et l’importance de cet exercice de transparence.  Les Membres ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une plus grande transparence en matière de politique commerciale et d’une surveillance des mesures commerciales au niveau multilatéral.  Ils ont préconisé la poursuite et le renforcement de l’exercice de suivi dans le cadre de l’OEPC.