Geneva - 2011

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE GENEVE 2011: NOTE D’INFORMATION

Note d’information: La sécurité alimentaire

Deux propositions ont été élaborées en vue de cette conférence. Bien qu’elles n’aient pas reçu le soutien consensuel nécessaire, certains Ministres pourront très bien y faire référence. En tout état de cause, la Conférence aura lieu avec en toile de fond les préoccupations concernant les approvisionnements en produits alimentaires, leurs coûts et les fluctuations des prix.


Mise à jour: 9 décembre 2011

CONTENTS:
 
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Proposals
> 1: food aid
> 2: food importers

Food security in WTO
> WTO rules
> Information and debate

 
 
CETTE EXPLICATION a pour objet d’aider le public à mieux comprendre l’évolution de la question à l’OMC. Bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qu’elle contient, cette explication ne préjuge pas des positions des gouvernements Membres.

  Autres Conférences ministérielles:
> Genève 30 Nov. - 2 Déc. 2009
> Hong Kong 13-déc. 2005
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996

Suivre:  sécurité alimentaire

www.wto.org/agriculture_f

 

Propositions

Les deux propositions prévoient la suppression des obstacles à l’exportation pour faciliter l’achat de produits alimentaires à des fins spécifiques.

 

Proposition n° 1:  Aide fournie par le Programme alimentaire mondial

Quatorze Membres (41 si l’on compte séparément les 27 États membres de l’UE) souhaiteraient que les Ministres conviennent de supprimer les restrictions à l’exportation ou les taxes “exceptionnelles” sur les produits alimentaires achetés par le Programme Alimentaire Mondial (PAM) à des fins humanitaires et non commerciales.  Ils souhaitent aussi que les Ministres conviennent de ne pas imposer de telles mesures dans l’avenir.  (voir document WT/GC/138).

Cette proposition est directement extraite du paragraphe 40 du Plan d’action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l’agricultureétabli par les Ministres de l’agriculture du G-20 le 23 juin 2011 à Paris et réaffirmé au Sommet du G-20 de Cannes, les 3 et 4 novembre 2011 (le G-20 réunit les plus grandes économies du monde, à ne pas confondre avec le G-20 dans les négociations sur l’agriculture à l’OMC).

L’absence de consensus sur cette proposition s’explique notamment par les préoccupations exprimées par certains Membres au sujet de la transposition, mot pour mot, d’une décision prise par un groupe de pays hors du cadre de l’OMC dans un projet de décision pour les 153 Membres de l’OMC.  Certains ont également indiqué que cela aurait dû être examiné d’abord par le conseil ou le comité approprié de l’OMC.

Le texte du projet de décision est le suivant:

    “Nous reconnaissons que la responsabilité première de chaque Membre de l’OMC est d’assurer la sécurité alimentaire de sa population.  Reconnaissant en particulier que les obstacles aux exportations alimentaires qui entravent l’aide humanitaire pénalisent ceux qui en ont le plus besoin, nous convenons de faire disparaître les restrictions aux exportations alimentaires et les taxes exceptionnelles pour les aliments achetés à des fins humanitaires et non commerciales par le Programme alimentaire mondial (PAM) et nous convenons de ne pas imposer de telles mesures à l’avenir.”

Les proposants sont l’Arabie saoudite, l’Australie, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, la Norvège, la République de Corée, Singapour, la Suisse, la Turquie et l’UE.

 

Proposition n° 2:  Importateurs nets de produits alimentaires et volatilité des prix

Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ainsi que le Groupe africain et le Groupe des pays arabes sont préoccupés par l’incidence des prix élevés et volatils sur les importateurs nets de produits alimentaires et sur les pays les moins avancés en général.

Ils souhaiteraient qu’un programme de travail de l’OMC soit établi au Comité de l’agriculture (voir documents WT/GC/140 and WT/GC/140/Rev.1),

pour étudier la possibilité d’établir de nouvelles règles et de nouveaux mécanismes visant à:

  • exempter de restrictions quantitatives les exportations des principaux exportateurs des produits alimentaires concernés vers les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires;
  • étudier, avec d’autres organisations compétentes, l’octroi d’un financement, y compris à des conditions préférentielles, afin de remédier aux difficultés à court terme que rencontrent les PMA et les PDINPA pour financer leurs importations de produits alimentaires.
La proposition a été modifiée après un premier examen à une réunion du Comité de l’agriculture, convoquée à bref délai le 16 novembre 2011. L’absence de consensus est notamment due au fait que certains Membres estiment qu’un nouveau programme de travail n’est pas nécessaire, dans la mesure où ces questions sont déjà examinées au Comité de l’agriculture et dans d’autres instances.  Certains Membres ajoutent que ces questions se posent en raison des distorsions du marché causées par les subventions et les obstacles à l’importation et à l’exportation, qui sont traités dans le cadre des négociations sur l’agriculture.

Le projet de texte est le suivant:

“Nous reconnaissons que la responsabilité première de chaque Membre de l’OMC est d’assurer la sécurité alimentaire de sa propre population.  Nous soulignons que le système commercial multilatéral devrait contribuer à une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques en ce qui concerne la sécurité alimentaire.  Nous prescrivons au Conseil général d’élaborer un programme de travail complet, fondé sur les faits, axé sur les résultats et limité dans le temps, concernant la réponse liée au commerce visant à atténuer l’impact des prix des produits alimentaires et de leur volatilité sur les PMA et les PDINPA Membres de l’OMC.  Les éléments du programme de travail seront convenus par les Membres et pourraient consister, entre autres choses, à:  i) étudier la possibilité d’élaborer des règles tendant à exempter les achats des PMA et des PDINPA, autorisés par leurs gouvernements dans des conditions à définir, des restrictions quantitatives à l’exportation invoquées au titre de l’article XI:2 a) du GATT de 1994 par d’autres Membres de l’OMC qui sont d’importants exportateurs des denrées alimentaires spécifiques visées;  ii) étudier, en coordination avec les institutions compétentes, les mécanismes requis pour fournir un financement, y compris à des conditions préférentielles, en vue de remédier aux difficultés à court terme que les PMA et les PDINPA rencontrent pour financer leurs importations de produits alimentaires.  Le programme de travail traitera aussi des problèmes que connaissent d’autres pays en développement vulnérables comme les PDINPA et qui se trouvent dans une situation d’insécurité alimentaire critique.  Le Conseil général établira le programme de travail, par l’intermédiaire du Comité de l’agriculture, et fera rapport sur son état d’avancement, y compris des recommandations concernant les dispositions devant être prises, avant la 9ème Conférence ministérielle de l’OMC.”

La sécurité alimentaire à l’OMC

Règles de l’OMC

Les règles qui ont été négociées et convenues par les Membres de l’OMC (l’Accord sur l’agriculture) peuvent contribuer à accroître la sécurité de l’approvisionnement en produits alimentaires et la stabilité des prix.

Volatilité et stabilité.

Premièrement, le commerce international permet de transférer les produits alimentaires des régions excédentaires aux régions déficitaires.  La situation pouvant changer en fonction des aléas climatiques et d’autres facteurs, le commerce est un moyen efficace d’équilibrer l’offre dans le monde.  Cela réduit aussi la volatilité des marchés et accroît la sécurité alimentaire.

L’incertitude est parfois due à des changements de politique.  L’OMC encourage l’adoption de mesures commerciales cohérentes et prévisibles au moyen de consolidations (engagements, par exemple sur l’établissement de plafonds tarifaires, lesquels sont juridiquement consolidés dans le cadre de l’OMC), et de règles et procédures permettant aux gouvernements de divulguer et partager des renseignements sur les actions qu’ils mènent.  Cela permet de diminuer l’incertitude causée par les changements de politique sur les marchés des produits alimentaires.

Inefficacité et pouvoir d’achat. À long terme, les subventions élevées et les obstacles à l’importation faussent les marchés et entravent la répartition efficace de la production dans le monde.  Ils font baisser les prix ce qui empêche les agriculteurs des pays à faible revenu n’accordant pas de subventions d’accroître leur productivité.  Or quand les producteurs de certaines régions parviennent à augmenter leur productivité, les gains se propagent dans le reste du monde par le biais du commerce international, notamment grâce à des prix plus bas et des produits de meilleure qualité.

Pour améliorer la situation au niveau mondial, il faut réduire les distorsions des prix.  Dans les pays, les prix doivent donner aux agriculteurs des signaux précis leur indiquant s’ils doivent augmenter leurs investissements et leur production, pour que les ressources soient allouées plus efficacement à l’agriculture ou à d’autres secteurs, en fonction de leur potentiel réel (ou “avantage comparatif”).  Au niveau national, la politique commerciale et les autres politiques économiques et structurelles peuvent se combiner pour limiter les inefficacités coûteuses et accroître le pouvoir d’achat, la production et les revenus, et, par là même, la sécurité alimentaire du pays.

À l’OMC. Les négociations sur l’agriculture

en cours visent à poursuivre la réforme de l’Accord sur l’agriculture.  Les Membres sont convenus de réduire davantage les subventions, parfois de façon substantielle, notamment dans les pays riches, et d’abaisser les tarifs élevés.  Dans le même temps, les négociations visent à ménager une plus grande marge de manœuvre pour assurer l’approvisionnement des populations pauvres dans les pays en développement, par exemple par la détention de stocks publics.

Certains pays importateurs souhaitent des disciplines plus strictes concernant les restrictions à l’exportation qui, d’après eux, menacent leur sécurité alimentaire.  Certaines restrictions et taxes à l’exportation sont destinées à assurer la sécurité de l’approvisionnement au niveau national mais de l’avis de certains analystes, cela aggrave la situation mondiale.

Voir:

 

Renseignements et débats

Les négociations et la surveillance de la mise en œuvre des engagements et des accords ne sont qu’une partie des travaux menés à l’OMC.  L’information et l’analyse occupent aussi une place importante.  Un Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS)

a été créé dernièrement.  Il est géré conjointement par huit organisations internationales et il est hébergé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Ce système est utilisé pour détecter les conditions anormales du marché susceptibles d’affecter la sécurité alimentaire et pour élaborer des stratégies claires et coordonnées pour remédier à ces conditions.

C’est le résultat d’une recommandation faite par un groupe d’organisations comprenant l’OMC, dans le rapport intitulé “Price Volatility in Food and Agricultural Markets: Policy Responses”présenté en juin 2011 au Sommet du G-20.

Le Comité de l’agriculture de l’OMC surveille lui-même régulièrement l’l’impact de la réforme du commerce des produits agricoles sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et les pays les moins avancés.

Des renseignements supplémentaires et des liens vers les activités et débats relatifs à la sécurité alimentaire sont disponibles sur une nouvelle page Web, à l’adresse suivante, www.wto.org/securitealimentaire.

 

www.wto.org/agriculture_f

Comprendre le jargon 

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