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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SINGAPORE 1996: PRÉSENTATION DU RAPPORT DU CONSEIL GÉNÉRAL
Présentation du rapport du Conseil général
— déclaration de S.E. M.William Rossier, Président du Conseil général

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L'activité de l'Organisation mondiale du commerce au cours de l'année 1995 a fait l'objet d'un rapport présenté à la fin de l'an passé. Le Conseil général a examiné ce rapport en décembre dernier. Je m'abstiendrai donc d'y revenir, sauf exception, au cours de ma brève présentation.

Pour ce qui est de 1996, le Conseil général a approuvé le 13 novembre son rapport à la Conférence ministérielle. Ce rapport décrit les activités liées à la mise en oeuvre des accords par les différents organes de travail de l'Organisation mondiale du commerce en 1996. Dans la plupart des cas, il contient des indications quant aux travaux futurs des organes concernés.

Je souhaite vous adresser quelques brèves remarques sur deux éléments des activités du Conseil général en 1996:

- d'une part le fonctionnement de l'Organisation;

- d'autre part les travaux de préparation de la Conférence ministérielle qui vous réunit aujourd'hui, à Singapour.

En ce qui concerne le fonctionnement de l'OMC, d'abord.

On le sait, la mise en place d'une nouvelle organisation internationale exige nécessairement l'élaboration d'un dispositif institutionnel. En dépit des efforts consentis, tout n'avait pu être mené à chef en 1995 dans ce domaine. Au cours de l'année 1996, à l'exception d'une seule question sur laquelle je reviendrai, le Conseil général est parvenu à compléter le dispositif institutionnel de l'Organisation.

C'est ainsi que le Conseil général a adopté un certain nombre de décisions destinées à favoriser la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales et les organisations internationales non-gouvernementales intéressées par les travaux de l'OMC. Le Conseil général a également arrêté des mesures destinées à assurer une meilleure transparence des activités de l'OMC.

En exécution du mandat que lui ont confié les accords de Marrakech, le Conseil général a approuvé, le mois passé, des projets d'accords de coopération entre l'OMC, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. L'accord entre l'OMC et le FMI sera d'ailleurs signé aujourd'hui même par le Directeur général de l'OMC et par le Directeur général du FMI. Ces accords complètent les arrangements de coopération déjà conclus avec d'autres organisations internationales telles que l'ONU, la CNUCED et l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle.

Siégeant en tant qu'Organe de règlement des différends, le Conseil général a contribué à une application efficace du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Siégeant en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales, le Conseil général a permis une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales, incitant les Membres à respecter davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les accords.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, d'importantes ressources ont été consacrées à l'extension de l'OMC à de nouveaux membres. Quatre Etats ont mené à terme les négociations en vue de leur accession: l'Equateur, la Bulgarie, la Mongolie et le Panama.

Le Conseil général a en outre établi 28 groupes de travail chargés d'examiner les demandes d'accession présentées. Elles émanent d'économies en développement, et parmi elles de pays moins avancés, mais surtout d'économies en transition. Quelques autres Etats ont fait savoir qu'ils avaient l'intention de présenter prochainement une demande d'accession.

On peut admettre que plusieurs groupes de travail - peut-être six ou huit - achèveront leurs travaux dans les mois à venir.

L'OMC a donc progressé sur la voie de l'universalité. Les Membres devraient faire de leur mieux pour accélérer ces négociations et déterminer aussi rapidement que possible les modalités d'accession de chaque candidat.

En raison de l'influence croissante des accords commerciaux régionaux sur les relations commerciales des Membres de l'OMC, le Conseil général a établi un nouvel organe de travail afin d'une part d'améliorer l'organisation des travaux dans ce domaine et d'autre part d'offrir, dans le cadre de l'OMC, une enceinte où examiner les conséquences pour le système commercial multilatéral du nombre croissant d'accords commerciaux régionaux et d'initiatives régionales. Ce comité est déjà en pleine activité.

Sur un point cependant, le Conseil général n'a pas été en mesure de conclure ses travaux: il s'agit des traitements, des pensions et autres conditions d'emploi du personnel de l'Organisation. On ne peut que regretter que cela n'ait pas été possible en dépit des intenses efforts consentis. Le Directeur général n'a ainsi pas encore pu "nommer les membres du personnel du Secrétariat." Le Conseil général, ainsi qu'il l'a lui-même décidé, devra aboutir sur cette question avant la fin du mois de juin 1997.

La préparation de la Conférence ministérielle de Singapour a naturellement constitué un autre accent principal de l'activité du Conseil général durant l'année 1996. Pour le Conseil général, il s'est agi d'assurer que la première Conférence ministérielle de l'Organisation dispose de la meilleure base possible pour examiner les activités de l'OMC.

Tout d'abord, à l'unanimité, il vous a élu à la Présidence de la Conférence ministérielle; il a élu à la vice-présidence S.E. M. Enda Kenny, Ministre du tourisme et du commerce de l'Irlande, S.E. M. Alvaro Ramos, Ministre des affaires étrangères de l'Uruguay et S.E. M. Mondher Zenaïdi, Ministre du commerce de la Tunisie.

Dès le mois d'avril, déjà, le Conseil général avait adopté un dispositif de préparation de la Conférence ministérielle qui s'est articulé autour de deux axes principaux:

-    d'une part les différents organes de travail de l'Organisation furent chargés de rédiger leur rapports d'activité en vue de la Réunion ministérielle, à partir des tâches qui leur reviennent en vertu des accords issus de l'Uruguay Round;

-    d'autre part le Directeur général reçut mandat de présider des réunions informelles des chefs de délégation en vue de préparer la Conférence ministérielle.

Pour les Ministres, deux éléments du rapport qui vous est présenté relèvent d'un statut particulier:

-    Le Conseil général propose à la Conférence ministérielle d'adopter le Plan d'action de l'OMC en faveur des pays les moins avancés. Ce Plan d'action a été élaboré par le Comité du commerce et du développement.

-    En exécution du mandat donné par les Ministres à Marrakech, le rapport du Comité du commerce et de l'environnement est soumis à la Conférence ministérielle pour examen.

Je désire saisir cette occasion pour exprimer ma gratitude sincère aux Présidentes et aux Présidents des organes de travail de l'OMC pour leur effort, leur détermination et leur compétence. Ce que nous avons pu réaliser l'a été grâce à l'esprit de coopération qui a imprégné l'action des délégations elles-mêmes. C'est en effet grâce à cet esprit que, par consensus, l'OMC a réellement constitué, au cours de ses deux premières années d'existence, le remarquable instrument de coopération économique internationale que ses Membres ont voulu établir à Marrakech. Enfin, last but not least, je tiens à adresser ici mes chaleureux remerciements au Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, pour son action décisive et pour l'esprit d'étroite et constante coopération qu'il a su imprimer à nos relations tout au long de cette année de travail du Conseil général et de l'ensemble de l'Organisation mondiale du commerce.

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