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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, GENÈVE 1998: ALLOCUTIONS

Déclaration de M. William J. Clinton, Président, Etats-Unis


Peu de temps avant la fin de la seconde guerre mondiale, au moment où les dirigeants et les citoyens commençaient à rêver d'un système qui empêcherait tout retour à la guerre, le Président Franklin Roosevelt a demandé au peuple des Etats-Unis, et au monde, de penser à la paix.  Il a déclaré qu'"un élément essentiel d'une paix permanente est un niveau de vie décent pour tous les hommes, toutes les femmes et tous les enfants de toutes les nations.  Se libérer de la peur, c'est se libérer du besoin".

 Et c'est ainsi qu'au milieu du siècle une génération de dirigeants clairvoyants a tiré les leçons amères du protectionnisme, de la crise économique dévastatrice et de la guerre.  Ils ont embrassé l'idée révolutionnaire que la liberté - liberté des démocraties, des marchés, de la circulation des idées, de la circulation des personnes - serait le moyen le plus sûr d'assurer la plus grande prospérité pour tous.  Ils étaient certains que l'interdépendance économique croissante conduirait à une plus grande paix entre les nations.  Et les alliances et institutions économiques qu'ils ont créées - le FMI, la Banque mondiale, le GATT - ont ouvert la voie à une prospérité qui dure jusqu'à ce jour.

 Avec le temps, il est apparu qu'ils avaient on ne peut plus raison.  Les échanges commerciaux mondiaux ont été multipliés par 15.  La communauté commerçante qui a commencé avec 23 nations membres compte maintenant 132 économies, et 31 autres font le nécessaire pour y adhérer.  La Russie et la Chine, où les entraves du socialisme d'Etat ont autrefois étouffé l'esprit d'entreprise, cherchent à se joindre à la communauté dynamique des économies libres.  Le commerce crée la prospérité entre les nations des Amériques et offre un espoir aux économies émergentes d'Afrique. 

 Aujourd'hui, au seuil du nouveau millénaire, nous créons une économie nouvelle:  tirée par la technologie, propulsée par l'ingéniosité, facteur de rapprochement entre les peuples.  Chaque jour, plus de 3 millions de personnes prennent des vols commerciaux.  Il y a 30 ans, les lignes téléphoniques ne pouvaient absorber que 80 appels en même temps entre l'Europe et les Etats-Unis;  aujourd'hui, elles en absorbent un million.  Aux Etats-Unis, la production économique a triplé, alors que le poids physique des marchandises produites n'a guère changé.   La nouvelle richesse du monde tient pour beaucoup à la force des idées.

 Cette nouvelle économie mondiale dynamique, fondée sur les idées, offre à des milliards d'êtres humains, la possibilité de se hisser dans une classe moyenne qui s'étend à tous les pays du monde.  Mais elle contient aussi les germes de nouveaux troubles, de nouvelles instabilités, de nouvelles inégalités, de nouvelles menaces pour l'économie mondiale.  Le défi que doit relever la génération du nouveau millénaire est donc de créer un système commercial mondial adapté au rythme et à la portée de la nouvelle économie mondiale, un système qui offre des chances à tous nos peuples et un système qui réponde aux préoccupations environnementales profondes que nous avons tous.

 Nous avons pris une première mesure essentielle lorsque nous avons créé l'Organisation mondiale du commerce en 1995 - objectif qui est resté hors de portée de nos prédécesseurs pendant près d'un demi-siècle.  Le Cycle d'Uruguay qui a donné naissance à l'OMC a permis la réduction tarifaire la plus importante de l'histoire du monde - 76 milliards de dollars par an lorsque toutes les réductions auront été mises en oeuvre.  Et, en quatre ans seulement, le commerce mondial a progressé de 25 pour cent.

 Depuis 1995, nous avons commencé à édifier l'infrastructure de la nouvelle économie, avec les accords historiques sur les technologies de l'information, les télécommunications, et les services financiers, qui représentent chaque année un commerce mondial de plusieurs billions.

 Au sommet du G-8 qui vient de s'achever à Birmingham, les dirigeants ont réfléchi au renforcement de l'architecture financière internationale de manière que les marchés de capitaux privés puissent stimuler une croissance rapide tout en réduisant au minimum le risque d'instabilité économique dans le monde.  

 Nous devons maintenant nous appuyer sur ces réalisations en ayant une nouvelle conception du commerce, pour construire une OMC moderne prête pour le XXIe siècle.

 Premièrement, nous devons chercher à établir un système commercial mondial toujours plus ouvert.

 Je voudrais dire clairement aujourd'hui que l'Amérique est attachée à un commerce ouvert entre toutes les nations.  La liberté économique et un commerce ouvert ont permis une prospérité sans précédent au XXe siècle - ils élargiront encore les possibilités au XXIe siècle.  Dans mon propre pays, un tiers de la croissance économique vigoureuse que nous avons connue au cours de ces cinq dernières années a été généré par les exportations.  Pour tous les pays participant au commerce international des marchandises et des services, l'ouverture des marchés s'accompagne d'un accroissement spectaculaire de la clientèle potentielle.  Nous devons chercher à aller plus loin.  En redoublant d'efforts pour démanteler les obstacles au commerce, nous stimulerons la croissance dans tous nos pays.  Nous pourrons ainsi créer de bons emplois et accroître les revenus.  Nous offrirons ainsi de nouvelles chances à nos peuples.  Et nous ferons progresser la libre circulation des idées, de l'information et des personnes, qui sont le pivot de la démocratie et de la prospérité.

 La mondialisation n'est pas un choix de politique - c'est un fait.  Mais nous nous trouvons tous face à un choix.  Nous pouvons oeuvrer pour façonner ces puissants facteurs de changement au bénéfice de nos peuples.  Ou alors, nous pouvons nous retrancher derrière les remparts de la protection - et rester à la traîne de l'économie mondiale.  A un moment où, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, la majorité des peuples ont un gouvernement qu'ils ont eux-mêmes choisi ... où la discussion est close sur le point de savoir ce qu'il vaut mieux, de la libre entreprise ou du socialisme d'Etat, où les peuples de tous les continents souhaitent adhérer au système de liberté des marchés, ceux d'entre nous qui ont bénéficié de ce système et en ont été les leaders ne peuvent pas leur tourner le dos.  Pour ma part, je suis résolu à adopter une stratégie vigoureuse d'ouverture des marchés dans toutes les régions du monde.  Et je continuerai à travailler avec les membres des deux partis du Congrès des Etats-Unis pour obtenir un pouvoir de négociation selon la procédure accélérée.

 Deuxièmement, nous devons reconnaître que, dans la nouvelle économie, la façon dont nous conduisons les échanges commerciaux influe sur la vie, le bien-être, la santé et la sécurité des familles du monde entier.

 Nous devons construire pour le XXIe siècle un système commercial qui honore nos valeurs en même temps qu'il élargit nos perspectives.  Nous devons faire encore plus pour nous assurer que cette nouvelle économie relève les niveaux de vie dans le monde entier et que l'ardente concurrence économique entre les nations ne devienne jamais une empoignade sur la protection de l'environnement, la protection des consommateurs et les normes du travail.  Il faut égaliser au plus haut, et non au plus bas.  Faute de quoi il nous sera impossible d'amener le public à apporter à l'économie mondiale le soutien dont elle a besoin.  Les travailleurs n'accepteront les risques inhérents à un marché international libre que s'ils sont convaincus que le système leur profitera.

 L'OMC a été créée pour améliorer la vie des citoyens ordinaires;  il faut qu'elle les écoute.  Je propose que l'OMC offre, pour la première fois, une tribune où les hommes d'affaires, les travailleurs, les groupes de protection de l'environnement et les associations de consommateurs puissent prendre la parole et contribuer à orienter l'évolution de l'OMC.  Lors de la prochaine réunion de cet organe, les Ministres du commerce du monde entier devraient à mon avis siéger aux côtés de représentants du grand public pour ouvrir ce débat.

 Troisièmement, nous devons faire encore davantage pour harmoniser notre objectif d'accroissement du commerce avec notre objectif d'amélioration de l'environnement et des conditions de travail.

 L'expansion du commerce peut et devrait faciliter - et non compromettre - la protection de l'environnement.  En fait, dans son préambule, l'Accord sur l'OMC désigne expressément le développement durable comme un objectif du commerce ouvert, et comporte un engagement de préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir.  Par conséquent, les règles du commerce international doivent permettre aux nations souveraines d'exercer leur droit d'établir des normes de protection pour la santé, la sécurité et l'environnement ainsi que la biodiversité.  Les nations ont le droit de se doter de telles protections - même si elles vont plus loin que les normes internationales.  Je demande qu'une réunion de haut niveau soit organisée pour réunir les Ministres du commerce et de l'environnement, afin de donner une orientation ferme et une nouvelle énergie aux efforts en faveur de l'environnement que l'OMC entreprendra dans les années à venir, ainsi que la Commission européenne l'a suggéré.

 De même, l'OMC et l'Organisation internationale du travail devraient s'engager à oeuvrer de concert, pour faire en sorte que le commerce ouvert améliore les conditions de vie et respecte les normes fondamentales du travail qui sont essentielles non seulement pour les droits des travailleurs, mais pour les droits de l'homme dans le monde entier.  Je demande aux Secrétariats des deux organisations de tenir une réunion de haut niveau pour examiner ces questions.  Ce week-end, les leaders du G-8 ont exprimé leur soutien en faveur de l'adoption d'une nouvelle déclaration de l'OIT et d'un mécanisme de suivi efficace concernant les normes fondamentales du travail à l'occasion de la réunion que les Ministres de l'OIT tiendront le mois prochain à Genève.  J'espère que vous manifesterez aussi votre soutien.  Nous devons nous efforcer de faire en sorte que l'OIT soit une institution dynamique.  J'ai transmis aujourd'hui au Sénat pour qu'il la ratifie la Convention de l'OIT qui vise à éliminer la discrimination sur le lieu de travail.

 Chacun de nous, dans nos propres nations, doit faire le maximum pour que l'ensemble de la population puisse bénéficier de l'enseignement et de la formation qui lui donnera une vie meilleure.  Parce que la nouvelle économie est fondée sur les idées, l'information et la technologie, le regain d'intérêt pour l'éducation n'a jamais été plus grand et le sentiment d'avoir laissé passer sa chance faute de qualifications n'a jamais été plus vif.  Ces tendances ne peuvent pas être inversées.  Notre objectif doit être d'aider un plus grand nombre de personnes à tirer parti des possibilités que la nouvelle économie leur offre tout en veillant à ce que les forces de la technologie et les nouvelles structures commerciales n'aggravent pas les inégalités et ne détériorent pas les conditions d'emploi.

 Quatrièmement, il nous faut moderniser l'OMC en donnant au public la possibilité de mieux la connaître et de participer à ses activités.

 Nous avons appris, après bien des tâtonnements et des erreurs, que les gouvernements sont plus efficaces lorsque ceux qui sont touchés par leurs décisions sont informés de ce qu'ils font - disons, comme Louis Brandeis, juge de la Cour suprême américaine, que "le soleil est le meilleur des désinfectants".

 L'OMC devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour exposer ses activités au grand jour et rendre compte de ce qu'elle fait.

 Aujourd'hui, lorsqu'une nation conteste les pratiques commerciales d'une autre nation, la procédure se déroule à huis clos.  Je propose que toutes les auditions menées par l'OMC soient ouvertes au public et que toutes les communications des parties soient mises à sa disposition.  Pour ce faire, nous devrons modifier les règles de l'Organisation.  Mais chacun de nous peut contribuer dès maintenant à cette ouverture.  Les Etats-Unis proposent formellement aujourd'hui de rendre accessibles tous les groupes spéciaux auxquels ils sont parties - et j'engage toutes les autres nations à oeuvrer avec nous dans ce sens. 

 Il n'existe aujourd'hui aucun mécanisme qui permette aux particuliers d'intervenir dans ces différends commerciaux.  Je propose que l'OMC donne à ceux qui le désirent la possibilité de faire connaître leurs vues, par exemple sous la forme d'interventions désintéressées, pour contribuer à informer les groupes spéciaux au cours de leurs délibérations.

 A l'heure actuelle, le public doit attendre des semaines pour lire les rapports de ces groupes. Je propose qu'il puisse avoir connaissance des décisions des groupes spéciaux chargés d'examiner des questions commerciales dès qu'elles sont connues.

 Cinquièmement, nous devons avoir un système commercial qui exploite toutes les possibilités offertes par l'ère de l'information.

 La révolution des technologies de l'information est aujourd'hui le principal moteur de la prospérité.  Internet est une communauté sociale et économique qui connaît une croissance sans précédent dans l'histoire - un phénomène dont le potentiel révolutionnaire incroyable touche des milliards de personnes à travers le monde.  On dit de lui qu'il a tué la distance, parce qu'il permet aux utilisateurs de travailler ensemble par-delà les océans comme s'ils étaient tout proches.  Il y a quatre ans, moins de 3 millions de personnes avaient accès à Internet.  Les internautes sont maintenant plus de 100 millions, et leur nombre double chaque année.

 Il n'y a plus aujourd'hui de droits de douane sur les communications téléphoniques, les fax, le courrier électronique, ou les liaisons informatiques pour la transmission de données lorsqu'ils traversent les frontières.  Depuis 50 ans, nous nous efforçons de démanteler les obstacles au commerce des marchandises et des services.   Décidons maintenant qu'en tout cas nous n'érigerons jamais d'obstacles de ce genre à l'égard du commerce électronique.

 Je demande aux nations du monde de s'associer aux Etats-Unis pour maintenir le statu quo en matière de droits de douane sur les transmissions électroniques transfrontières.  Nous ne saurions laisser des obstacles discriminatoires nuire au développement du créneau économique le plus prometteur de ces dernières décennies.  Plus tôt aujourd'hui, lors de notre Sommet avec l'UE, nous sommes convenus de renforcer notre collaboration dans ce domaine.  Et la semaine dernière, le Premier Ministre Hashimoto et moi-même avons décidé d'oeuvrer ensemble en faveur d'une approche axée sur le marché, reposant sur la dynamique du secteur privé, en vue de mieux assurer le respect de la vie privée, de protéger la propriété intellectuelle et d'encourager le libre flux de l'information et du commerce sur Internet.  J'espère que nous serons tous d'accord pour reconnaître que c'est là le meilleur moyen d'exploiter le potentiel remarquable qu'offre ce nouveau moyen de communication.

 Sixièmement, un système commercial adapté au XXIe siècle doit être constitué de gouvernements aux pratiques ouvertes, honnêtes et équitables.

 En cette ère de mondialisation des marchés financiers, il ne peut y avoir prospérité sans pratiques gouvernementales fondées sur la primauté du droit plutôt que sur les caprices de bureaucrates, le népotisme ou la corruption.  Les investisseurs l'exigent et quand ils perdent confiance, les conséquences, toujours graves, se font immédiatement sentir et elles se répercutent sur toutes les économies de la région.

 Ardent défenseur de règles équitables et ouvertes, l'OMC joue un rôle crucial dans l'instauration d'une gestion ouverte et responsable des affaires publiques - mais elle n'a pas fait assez.  D'ici à l'année prochaine, tous les Membres de l'OMC devraient convenir que les achats publics doivent se faire par des procédures de passation des marchés ouvertes et équitables.  Cette seule réforme pourrait ouvrir des marchés de 3 000 milliards de dollars à la concurrence dans le monde entier.  Et je demande à toutes les nations d'adopter les recommandations contre la corruption élaborées par l'OCDE.  Ces deux mesures donneraient confiance aux investisseurs et favoriseraient la stabilité.

 Enfin, nous devons arriver à un système commercial mondial ouvert qui progresse aussi rapidement que le marché.

 A une époque où le cycle des produits se mesure en mois et où l'information et l'argent passent en quelques secondes d'un endroit à l'autre de la planète, nous ne pouvons plus nous permettre de négocier pendant sept ans, comme cela a été le cas pendant le Cycle d'Uruguay, ni de laisser passer des décennies entre le moment où un obstacle au commerce est identifié et celui où une mesure est prise à son sujet.  Dans l'intervalle, de nouveaux secteurs apparaissent, de nouveaux blocs commerciaux se forment et les gouvernements inventent chaque jour de nouveaux obstacles au commerce.

 Nous devons nous demander quel nouveau type de négociations commerciales est le mieux adapté à la nouvelle économie.  Nous devons nous demander s'il y a un moyen de démanteler les obstacles sans attendre que chaque question soit résolue dans chaque secteur avant qu'une question soit réglée dans un secteur.  Nous devons le faire d'une manière juste et équilibrée, qui prenne en compte les besoins des nations, grandes et petites, riches et pauvres.  Mais je suis convaincu que nous pouvons arriver à négocier des accords commerciaux plus rapidement et mieux qu'aujourd'hui.

 L'agriculture, par exemple, est l'un des piliers de l'économie américaine et de bien d'autres pays - et le démantèlement des barrières qui font obstacle au commerce mondial est crucial pour répondre aux besoins alimentaires d'une population mondiale en expansion.  Nous devrions dès l'année prochaine engager énergiquement des négociations visant à réduire les droits de douane, les subventions et les autres distorsions qui restreignent la productivité dans le secteur agricole.  Nous devons élaborer des règles, reposant sur la science et qui permettront de tirer pleinement parti des avantages de la biotechnologie.  Et je propose qu'avant même que les négociations n'approchent de leur terme les Membres de l'OMC s'engagent à continuer de mettre en oeuvre des réductions annuelles de leurs droits de douane et de leurs subventions - garantissant ainsi qu'il n'y ait aucune solution de continuité dans la réforme.     

 Nous devons reconnaître que le secteur qui progresse le plus vite dans le monde est celui des services - et celui qui est le moins soumis à discipline à l'OMC.  Ainsi, je crois que lorsque les négociations sur les services seront lancées, il sera essentiel que nous engagions un débat de vaste portée pour assurer l'ouverture des secteurs de services dynamiques, tels que la livraison express, les services environnementaux, énergétiques, audiovisuels et professionnels.  

 Nous devons poursuivre l'action vigoureuse que nous avons engagée et continuer de démanteler les droits de douane applicables aux produits industriels.  Un bon point de départ serait un accord sur les secteurs - des produits chimiques aux technologies de l'environnement - proposés par l'APEC.  Et nous devons aussi faire plus pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle.

 Un système commercial qui honore nos valeurs.  Une OMC ouverte et responsable.  Un système commercial en phase avec l'ère de l'information.  L'engagement de combattre la corruption.  Une nouvelle approche des pourparlers commerciaux.  Pour donner de l'élan à ce programme, j'invite les Ministres du commerce de tous les pays du monde à tenir leur prochaine réunion aux Etats-Unis en 1999.

 Pensons à la possibilité qui nous a été offerte - la chance de créer un nouvel ordre économique international ... dans lequel les économies et les marchés ouverts seraient une source d'innovation et de prospérité inespérées ... dans lequel le savoir-faire des citoyens ordinaires accroîtrait la prospérité des nations ... dans lequel l'économie mondiale honorerait les mêmes valeurs que celles qui guident les familles dans l'éducation de leurs enfants et qui permettraient aux nations de former de bons citoyens ... dans lequel les plus démunis auraient leurs chances, vivraient dans la dignité, auraient une existence décente et contribueraient à la prospérité ... dans lequel l'interdépendance croissante des nations serait synonyme de paix et de sécurité pour tous.  Tel sera le monde du XXIe siècle - si nous avons la sagesse, la détermination, le courage et la clairvoyance de ceux qui nous ont montré le chemin il y a un demi-siècle.