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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, GENÈVE 1998: LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée le 20 mai 1998

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Les Ministres,

Reconnaissant que le commerce électronique mondial s'accroît et crée de nouvelles possibilités d'échanges,

Déclarent ce qui suit:

Le Conseil général, d'ici à sa prochaine réunion en session extraordinaire, établira un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique mondial, y compris les questions identifiées par les Membres. Le programme de travail fera intervenir les organes pertinents de l'Organisation mondiale du commerce (“OMC”), prendra en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement et reconnaîtra que des travaux sont déjà effectués dans d'autres enceintes internationales. Le Conseil général devrait élaborer un rapport sur l'avancement du programme de travail et d'éventuelles recommandations en vue d'une action à présenter à notre troisième session. Sans préjudice de l'issue du programme de travail ni des droits et obligations découlant pour les Membres des Accords de l'OMC, nous déclarons également que les Membres maintiendront leur pratique actuelle, qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Lorsqu'il fera rapport à notre troisième session, le Conseil général réexaminera la présente déclaration, dont la reconduction sera décidée par consensus, compte tenu de l'avancement du programme de travail.

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