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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, GENÈVE 1998: 50 ANNÉES DE RÉALISATIONS
Le système commercial multilateral: 50 années de réalisations

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Diaporama: les 50 ans du GATT/de l'OMC (uniquement en anglais)


Introduction

Il y a 50 ans, le monde se remettait à peine des ravages de la seconde guerre mondiale. Le défi à cette époque — un défi sans précédent dans l'histoire de l'humanité de par sa dimension et sa complexité — était de restaurer la stabilité économique dans un monde plongé dans le chaos et complètement dévasté, de retrouver un sentiment d'appartenance à la communauté mondiale et de jeter les bases de la croissance et de la prospérité futures. Les architectes du nouveau système ont dû tout rebâtir, agissant sur plusieurs fronts à la fois, et ils ont fait preuve de clairvoyance et de perspicacité. Après 50 ans de progrès réalisés sur les bases établies à cette époque, il est facile de trouver tout naturel aujourd'hui ce qui était alors inédit et audacieux. La deuxième moitié des années 40 a été marquée non seulement par la fin de la guerre la plus destructrice que le monde ait jamais connue, mais aussi par le coup de frein donné au nationalisme économique destructeur et par la recherche d'un nouvel ordre mondial.

Aujourd'hui nous sommes une fois encore confrontés à un monde d'un genre nouveau et à une nouvelle série de défis. La fin de la guerre froide et l'effondrement des économies dirigées, la progression spectaculaire de nombreux pays en développement et l'augmentation massive des courants commerciaux et des flux d'investissement dans le monde entier ont nettement repoussé les frontières du système commercial multilatéral et mis à l'épreuve sa capacité de gérer une économie de dimension mondiale. Le commerce, l'investissement, la technologie et les communications lient de plus en plus une multitude de systèmes très différents à des niveaux de développement très différents pour en faire une économie de marché unique. La création de l'OMC en janvier 1995 a été le symbole de l'apparition d'un système économique plus global. Si le défi des 50 dernières années consistait à gérer un monde divisé, celui des 50 années à venir consistera à gérer un monde de plus en plus intégré.

Le cinquantième anniversaire du système commercial multilatéral est une occasion de se réjouir. C'est aussi une occasion de réfléchir et de réaffirmer notre attachement à ce système. Deux idées fondamentales, aussi essentielles aujourd'hui qu'elles l'étaient à la fin des années 40, ont été à la base du succès du système pendant la deuxième moitié du siècle. La première est qu'un système commercial international ouvert, facteur de prospérité économique, est un élément primordial pour la paix et la stabilité internationales — qu'un ordre économique doit être le fondement d'un nouveau cadre politique et d'un nouveau cadre en matière de sécurité. Les décideurs en 1948 ont vu les dégâts économiques de la Grande Dépression lorsque le repli sur soi a engendré une spirale à la baisse de la production et du commerce. Les architectes du système d'après-guerre sont convenus que le seul moyen d'assurer la reconstruction et la reprise économiques était d'évoluer vers une ouverture des marchés et une libéralisation des échanges et l'expérience de ces 50 ans a montré qu'ils avaient raison.

La deuxième idée est que la stabilité et la prévisibilité des relations commerciales internationales ne peuvent être garanties que par le biais d'un ensemble de règles mutuellement convenues qui s'imposent à tous les gouvernements Membres et dont le respect peut être assuré par un mécanisme de règlement des différends. La défense quotidienne d'un système fondé sur des règles a été grandement facilitée par le fait que ce système donnait la primauté aux marchés et non aux gouvernements pour déterminer les résultats économiques. Cela ne signifiait pas que les gouvernements renonçaient à toute responsabilité. Au contraire, ils s'employaient à créer les conditions de base pour la prospérité économique et à encourager la libéralisation, envisageant une intervention directe uniquement dans des cas particuliers où les marchés n'étaient pas suffisamment efficaces. Les règles n'étaient pas censées déterminer les résultats, elles visaient plutôt à établir les conditions nécessaires pour que la concurrence ne soit pas faussée.

L'élément central et l'idée maîtresse du système fondé sur les règles est la non-discrimination, principe qui découle de la conviction que les accords d'exclusivité et les blocs préférentiels ont contribué à alimenter pendant l'entre-deux-guerres les rivalités, le climat d'insécurité et les conflits qui ont entraîné la communauté internationale dans une autre guerre mondiale. Ce principe a joué un rôle déterminant dans la stabilité du système au cours des années ultérieures. Le patchwork d'arrangements qui avait ainsi compromis la cohérence et la continuité des relations économiques entre les deux guerres a été remplacé par un ensemble de règles unifiées. Ces règles ont constitué le fondement politique essentiel du large consensus, qui s'est dessiné lors de huit séries de négociations, en vue d'étendre le système à de nouveaux secteurs et à des domaines d'activité plus larges. De manière plus fondamentale, le principe de la non-discrimination a consacré l'universalité en tant qu'objectif central du système commercial — ce qui a fait que le système du GATT est apparu, surtout après la guerre froide, comme un puissant facteur d'intégration de l'économie mondiale.

Le principe de la non-discrimination joue également un rôle important sur le plan économique. La non-discrimination est un principe d'efficience car il garantit l'accès à des sources d'approvisionnement bon marché et permet aux producteurs de vendre sur les marchés étrangers sans subir par rapport aux autres fournisseurs un désavantage imposé par l'action gouvernementale. De même, une politique non discriminatoire permet aux consommateurs de choisir librement entre différentes sources d'approvisionnement étrangères. Dans un monde fait de régimes commerciaux différenciés et discriminatoires, le commerce transfrontières devient une activité complexe et qui demande du temps, ce qui accroît les coûts pour les entreprises et nuit à la compétitivité. Donc, pour des raisons aussi bien politiques qu'économiques, le principe de la non-discrimination a ces 50 dernières années été très bénéfique aux pays, qu'ils soient grands ou petits, développés ou en développement.

Les solutions aux défis auxquels les gouvernements ont ou auront à faire face exigeront, comme toujours, une action concertée sur plusieurs fronts. Au moment d'examiner la façon dont le système commercial peut aider à relever ces défis, il convient de nous rappeler quelles ont été jusqu'ici ses réalisations. Quatre d'entre elles se détachent qui constituent les bases pour construire l'avenir.

Premièrement, le système commercial du GATT/de l'OMC a contribué à déclencher une période extraordinaire de croissance économique et de prospérité accrue. Au cours des cinq dernières décennies, le commerce a progressé beaucoup plus vite que la production. Si l'on considère la moyenne annuelle, les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent en termes réels de 1948 à 1997 (tableau 1). La production totale, par comparaison, s'est accrue à un taux annuel moyen de 3,8 pour cent, soit 1,9 pour cent par habitant. De même, les chiffres relatifs à l'investissement étranger direct (IED) font apparaître un renforcement de la participation aux activités économiques internationales. Il n'existe malheureusement pas de données pour l'ensemble de la période à partir de 1948, mais les flux annuels d'IED ont été multipliés par 16 entre 1973 et 1996, passant de 21,5 à 350 milliards de dollars EU, soit un taux de croissance annuel moyen de 12,7 pour cent. L'encours de l'IED a été multiplié par près de 20, passant de 165 milliards de dollars à la fin de 1973 à 3 205 milliards de dollars EU en 1996.

Les gains importants en matière de croissance des revenus, de création d'emplois et de prospérité que traduisent les statistiques susmentionnées tiennent en partie au fait que le système commercial multilatéral a réussi à abaisser les obstacles au commerce. Depuis le début des négociations en 1947, les droits de douane moyens appliqués par les pays industrialisés sont tombés de niveaux élevés à deux chiffres à moins de 4 pour cent. La plupart des restrictions non tarifaires à la frontière ont également été supprimées. En outre, le système préserve ces gains en matière d'accès aux marchés grâce à des règles couvrant des domaines tels que les normes techniques, les règlements et les pratiques en matière de subventions. Depuis la création de l'OMC, les efforts de libéralisation ont été étendus au commerce des services et visent aussi bien les transactions transfrontières et le droit des entreprises d'établir une présence commerciale par le biais de l'investissement direct sur un marché étranger, que le droit des personnes physiques de fournir des services à l'étranger.

Deuxièmement, le système a élargi le cercle des participants au marché mondial. Les premières séries de négociations commerciales multilatérales, jusqu'aux Négociations Dillon en 1961, ont généralement rassemblé entre 20 et 30 pays, le Kennedy Round (1964-1967) en a réuni plus de 60, le Tokyo Round (1973-1979) plus de 100 et le Cycle d'Uruguay (1986-1994) a compté 125 participants. Il y a actuellement 132 pays Membres de l'OMC et ils pourraient être plus de 160 au début du siècle prochain. Un tiers des principales nations commerçantes sont aujourd'hui des pays en développement. La fin de la guerre froide a marqué et renforcé cet élargissement de la participation au niveau géographique. Les murs entre l'Est et l'Ouest se sont effondrés, en partie parce que les systèmes d'économie planifiée ne pouvaient pas relever les défis posés par des marchés libres et le changement technologique. Les divisions entre le Nord et le Sud se sont estompées, les pays en développement ayant de plus en plus renoncé à une stratégie de remplacement des importations tournée vers l'intérieur au profit d'un commerce plus ouvert et de marchés plus libres. Le fait que les deux principaux pays hors du système, la Chine et la Russie, ont inscrit la participation à l'OMC parmi leurs principaux objectifs atteste de manière évidente la nouvelle impulsion gravitationnelle du système.

Troisièmement, le système de règlement des différends a montré que les gouvernements étaient prêts à respecter les règles. Les résultats obtenus dans ce domaine ont été remarquables. Au cours des 50 dernières années, la grande majorité des affaires traitées ont été réglées soit sur une base bilatérale avant la détermination finale au niveau multilatéral, soit par l'acceptation d'une décision de groupe spécial. Le mécanisme de règlement des différends a été sensiblement renforcé lors du Cycle d'Uruguay: les procédures sont devenues plus automatiques et des délais plus précis ont été fixés, les parties intéressées ne peuvent plus s'opposer à l'adoption des constatations d'un groupe spécial et un organe d'appel a été créé. Ces nouvelles dispositions ont encore accru la confiance des Membres dans le système. A la mi-mars 1998, l'OMC avait été saisie de 119 affaires alors qu'à peine plus de 300 cas avaient été soumis au GATT pendant toute sa durée d'existence de 1948 à 1994. En outre, de plus en plus de pays en développement ont recours aux procédures de règlement des différends.

Quatrièmement, le système commercial multilatéral a élargi et approfondi son programme pour tenir compte des nouvelles réalités dans les relations économiques internationales. Après avoir été axées dans un premier temps sur la réduction des droits de douane, la suppression des restrictions quantitatives à l'importation et l'élaboration de disciplines sur des questions comme les licences d'importation, l'évaluation en douane et les normes, les règles du système se sont de plus en plus étendues aux personnes physiques et morales étrangères ainsi qu'aux biens et aux services étrangers. Comme nous l'avons déjà indiqué, l'incorporation du commerce des services a donné au système une dimension investissement et des règles ont été établies pour la protection des droits de propriété intellectuelle liés au commerce. De nouvelles initiatives ont été lancées pour examiner le rapport entre le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de concurrence et les marchés publics. Ces faits nouveaux sont exposés plus en détail ci-après.

Cette volonté de permettre au système de s'adapter aux réalités changeantes sera continuellement mise à l'épreuve au cours des années à venir. Les processus qui se combinent pour produire le phénomène de la mondialisation — intensification des courants commerciaux et des flux d'investissement, favorisée par la révolution dans le secteur des communications, le développement de l'économie de l'information et les progrès technologiques dans les transports — entraînent des transformations qui montrent combien il est important de savoir s'adapter et de faire preuve de souplesse. Les contraintes temporelles et spatiales diminuent et les nouvelles technologies font sauter les obstacles qui existaient auparavant. Des possibilités nouvelles sont offertes, mais il faut veiller à ce que les avantages qui en découlent soit largement répartis.

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