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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, GENÈVE 1998: DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
Déclaration ministérielle adoptée le 20 mai 1998

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1. La deuxième session de la Conférence ministérielle de l'OMC a lieu à un moment particulièrement significatif pour le système commercial multilatéral puisque nous commémorons le cinquantième anniversaire de sa création. A cette occasion, nous rendons hommage à la contribution importante que ce système a apportée au cours du demi-siècle passé à la croissance, à l'emploi et à la stabilité en favorisant la libéralisation et l'expansion du commerce et en offrant un cadre pour la conduite des relations commerciales internationales, conformément aux objectifs inscrits dans le Préambule de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et dans celui de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Nous convenons toutefois qu'il faut faire encore davantage pour permettre à tous les peuples du monde de prendre part pleinement et équitablement à ces réalisations.

2. Nous insistons sur l'importance cruciale du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous réaffirmons les engagements pris et les évaluations faites à Singapour, et nous notons que les travaux effectués dans le cadre des accords et décisions existants se sont traduits par des avancées significatives depuis notre dernière réunion. En particulier, nous nous réjouissons du succès des négociations sur les télécommunications de base et les services financiers et nous prenons note de la mise en oeuvre de l'Accord sur les technologies de l'information. Nous renouvelons notre engagement d'assurer une libéralisation progressive du commerce des marchandises et des services.

3. Le cinquantième anniversaire a lieu à un moment où les économies de plusieurs Membres de l'OMC sont en proie à des difficultés par suite de troubles sur les marchés financiers. Nous saisissons cette occasion pour souligner que le maintien de l'ouverture de tous les marchés doit être un élément-clé d'une solution durable de ces difficultés. Dans cette optique, nous rejetons le recours à toute mesure protectionniste et convenons d'oeuvrer ensemble, à l'OMC comme au FMI et à la Banque mondiale, pour améliorer la cohérence de l'élaboration des politiques économiques au plan international en vue de maximiser la contribution qu'un système commercial ouvert, fondé sur des règles, peut apporter à la promotion d'une croissance stable des économies à tous les niveaux de développement.

4. Nous reconnaissons qu'il est important de faire mieux comprendre au public les avantages du système commercial multilatéral afin de susciter un appui en sa faveur et convenons d'oeuvrer à cette fin. Dans ce contexte, nous examinerons comment améliorer la transparence des opérations de l'OMC. Nous continuerons aussi d'améliorer notre action en faveur des objectifs de la croissance économique soutenue et du développement durable.

5. Nous renouvelons l'engagement que nous avons pris de veiller à ce que les avantages du système commercial multilatéral se fassent sentir aussi largement que possible. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire que le système apporte sa propre contribution pour répondre aux intérêts commerciaux et aux besoins de développement particuliers des pays en développement Membres. Nous nous réjouissons des travaux déjà en cours au Comité du commerce et du développement pour l'examen de l'application des dispositions spéciales des Accords commerciaux multilatéraux et des Décisions ministérielles connexes en faveur des pays en développement Membres, et en particulier des moins avancés d'entre eux. Nous convenons qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre effectivement ces dispositions spéciales.

6. Nous restons profondément préoccupés par la marginalisation des pays les moins avancés et de certaines petites économies, et reconnaissons qu'il est urgent de traiter cette question qui s'est aggravée sous l'effet du problème chronique de la dette extérieure auquel se heurtent nombre d'entre eux. Dans ce contexte, nous nous réjouissons des initiatives prises par l'OMC en coopération avec d'autres institutions pour mettre en oeuvre de manière intégrée le Plan d'action en faveur des pays les moins avancés dont nous sommes convenus à Singapour, en particulier à l'occasion de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés qui s'est tenue à Genève en octobre 1997. Nous nous félicitons aussi du rapport du Directeur général sur la suite donnée à cette initiative, à laquelle nous accordons une grande importance. Nous nous engageons à continuer d'améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les produits exportés par les pays les moins avancés sur une base aussi large et libérale que possible. Nous demandons instamment aux Membres de mettre en oeuvre les engagements en matière d'accès aux marchés qu'ils ont contractés à la Réunion de haut niveau.

7. Nous sommes heureux d'accueillir les pays qui sont devenus Membres de l'OMC depuis notre réunion de Singapour: le Congo, la Mongolie, le Niger, le Panama et la République démocratique du Congo. Nous nous réjouissons des progrès faits par 31 candidats qui négocient actuellement leur accession et réaffirmons notre détermination à faire en sorte que les processus d'accession se déroulent aussi rapidement que possible. Nous rappelons que l'accession à l'OMC a pour conditions le respect total des règles et disciplines de l'OMC ainsi que des engagements significatifs en matière d'accès aux marchés de la part des candidats à l'accession.

8. La mise en oeuvre intégrale et fidèle de l'Accord sur l'OMC et des Décisions ministérielles est impérative pour la crédibilité du système commercial multilatéral et indispensable au maintien de l'élan qui permettra d'accroître le commerce mondial, d'encourager la création d'emplois et de relever les niveaux de vie dans toutes les régions du monde. Lorsque nous nous retrouverons, à la troisième session, nous poursuivrons notre évaluation de la mise en oeuvre des divers accords et de la réalisation de leurs objectifs. Une telle évaluation porterait, entre autres, sur les problèmes apparus dans la mise en oeuvre et leur incidence sur les perspectives en matière de commerce et de développement des Membres. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de respecter les calendriers existants pour les examens, les négociations et les autres travaux dont nous sommes déjà convenus.

9. Nous rappelons que l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce dispose que l'OMC sera l'enceinte pour les négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales concernant des questions visées par les accords figurant dans les Annexes de l'Accord, et qu'elle pourra aussi servir d'enceinte pour d'autres négociations entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales, et de cadre pour la mise en oeuvre des résultats de ces négociations, selon ce que la Conférence ministérielle pourra décider. Compte tenu des paragraphes 1 à 8 ci-dessus, nous décidons qu'un processus sera établi sous la direction du Conseil général pour assurer la mise en oeuvre intégrale et fidèle des accords existants, et pour préparer la troisième session de la Conférence ministérielle. Ce processus permettra au Conseil général de présenter des recommandations au sujet du programme de travail de l'OMC, y compris la poursuite de la libéralisation sur une base suffisamment large pour répondre à l'éventail des intérêts et préoccupations de tous les Membres, dans le cadre de l'OMC, qui nous permettront de prendre des décisions à la troisième session de la Conférence ministérielle. A cet égard, le Conseil général tiendra une session extraordinaire en septembre 1998 et périodiquement par la suite pour assurer l'achèvement complet de ses travaux dans les délais, en respectant pleinement le principe de la prise de décisions par consensus. Le programme de travail du Conseil général comprendra ce qui suit:

a) des recommandations concernant:

i) les questions, y compris celles qui sont soulevées par les Membres, se rapportant à la mise en oeuvre des accords et décisions existants;

ii) les négociations déjà prescrites à Marrakech, pour garantir que ces négociations commenceront dans les délais;

iii) les travaux futurs déjà prévus dans les autres accords et décisions existants avalisés à Marrakech;

b) des recommandations concernant d'autres travaux qui pourraient être effectués à l'avenir sur la base du programme de travail commencé à Singapour;

c) des recommandations sur le suivi de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés;

d) des recommandations découlant de l'examen d'autres questions proposées et convenues par les Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales.

10. Le Conseil général présentera aussi à la troisième session de la Conférence ministérielle, sur la base du consensus, des recommandations en vue d'une décision concernant l'organisation et la gestion ultérieures du programme de travail découlant des éléments qui précèdent, y compris la portée, la structure et les échéanciers, qui garantiront que le programme de travail sera commencé et achevé rapidement.

11. Le programme de travail susmentionné visera à assurer l'équilibre global entre les intérêts de tous les Membres. 

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