Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

• Mandat: Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’Accord avant 1998
• Résultat: Le rapport concernant l’examen a été adopté en mars 1999; dans son rapport, le Comité SPS rappelle que l’examen n’a pas été exhaustif et que les Membres peuvent à tout moment soumettre de nouvelles questions au Comité pour examen.

Obstacles techniques au commerce (OTC) (TBT)

• Mandat: Premier examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’Accord avant 1998
• Résultat: L’examen a été achevé en novembre 1997; il n’y a pas eu d’ajustement des droits et obligations découlant de l’Accord, ni de modification du texte de celui-ci; toutefois, le Comité a adopté un certain nombre de décisions, recommandations et arrangements visant à améliorer le fonctionnement et la mise en œuvre de l’Accord.

Mémorandum d’accord sur le règlement des différends

• Mandat: Réexamen complet des règles et procédures régissant le règlement des différends
• Résultat: Le mandat légal pour le réexamen a expiré le 31 juillet 1999 sans qu’il y ait consensus, mais des consultations informelles sont encore en cours.

1999 haut de page

Marchés publics

• Mandat: Nouvelles négociations commençant en 1999, en vue d’améliorer l’Accord et d’en étendre le plus possible la portée entre toutes les parties sur une base de réciprocité mutuelle
• Résultat: Les nouvelles négociations ont débuté à la fin de 1998; la troisième Conférence ministérielle de l’OMC est l’objectif pour l’achèvement de ces négociations, du moins pour ce qui est de la simplification et de l’amélioration de l’Accord

Organe d’examen des politiques commerciales

• Mandat: Évaluation du fonctionnement du mécanisme d’examen des politiques commerciales avant 2000
• Résultat: L’évaluation a eu lieu en 1999 et aucun changement n’a été apporté au mécanisme.

2000 haut de page

Agriculture

• Mandat: Négociations en vue de la poursuite du processus de réductions progressives substantielles du soutien et de la protection

Services

• Mandat: Nouvelles négociations commençant en 2000 en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation

Droits de propriété intellectuelle (ADPIC)

• Mandat: Examen de la mise en œuvre de l’Accord après le 1er janvier 2000

Mesures concernant les investissements (MIC)

• Mandat: Examen du fonctionnement de l’Accord et discussions sur le point de savoir s’il convient d’introduire dans l’Accord des dispositions relatives à la politique en matière d’investissement et à la politique en matière de concurrence

2001 haut de page

Textiles et vêtements

• Mandat: Examen de la mise en œuvre de l’Accord avant 2001

2004 haut de page

Textiles et vêtements

• Mandat: Examen de la mise en œuvre de l’Accord avant 2004