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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: PAYS LES MOINS AVANCÉS

M. Moore, Directeur général de l’OMC, souhaite l’adoption d’un train de mesures en faveur des États les plus pauvres

La suppression de tous les obstacles aux importations en provenance des pays les moins avancés (PMA) figure parmi les priorités absolues définies pour la Conférence ministérielle de Seattle par le Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, M. Mike Moore.


Depuis le jour où il a pris ses fonctions, le 1er septembre 1999, M. Moore invite les gouvernements Membres de l’OMC à supprimer les droits de douane et contingents appliqués aux produits en provenance des PMA.

“Ensemble, les pays les moins avancés ne représentent qu’un demi-point de pourcentage du commerce mondial. Alors que la suppression des obstacles aux importations en provenance de ces pays ne constitue une grave menace pour aucun État, elle donne en revanche à certaines des personnes les plus pauvres de la planète une chance qui est vitale pour la croissance et le développement futurs de l’économie de leur pays”, a dit M. Moore.

M. Moore souhaiterait que les Ministres conviennent de supprimer les obstacles visant les produits en provenance des PMA, ce qui constituerait une première initiative appréciable lors de la Conférence, laquelle marquera peut-être le lancement d’une nouvelle série de négociations commerciales qui devraient durer plusieurs années.

La notion de suppression des obstacles aux importations en provenance des PMA a été introduite par l’ancien Directeur général de l’OMC, M. Renato Ruggiero, en juillet 1996 à l’occasion du Sommet du Groupe des Huit qui s’est tenu à Lyon (France). En décembre de la même année, les Ministres des gouvernements Membres sont convenus, lors de la première Conférence ministérielle de l’OMC à Singapour, d’adopter un Plan d’action global et intégré en faveur des pays les moins avancés.

Cette initiative s’est traduite notamment par l’organisation d’une Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés qui a eu lieu à Genève en octobre 1997 et au cours de laquelle le Canada, l’Égypte, les États-Unis, Maurice, la Suisse, la Turquie et l’Union européenne ont officiellement fait part de leur intention d’améliorer l’accès à leurs marchés pour les importations en provenance des PMA. Cette réunion a également abouti à la création du Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce destinée aux PMA.

Pour la première fois, les Secrétariats de l’OMC, de la CNUCED, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du Programme des Nations Unies pour le développement et du Centre du commerce international se sont associés pour entreprendre des efforts visant à intégrer complètement les PMA au système commercial multilatéral. L’idée du Cadre intégré est de fournir une réponse coordonnée, qui soit fonction des besoins, aux problèmes rencontrés par les PMA pour tirer pleinement parti du système commercial mondial.

à ce jour, plus de 40 PMA ont soumis une évaluation de leurs besoins à laquelle les six institutions susmentionnées ont donné suite en formulant une réponse coordonnée précisant les activités pouvant être organisées. Ces besoins concernent aussi bien l’adoption de mesures permettant de remédier à l’insuffisance des capacités pour produire des produits compétitifs, qu’une amélioration des infrastructures de transport et de télécommunication ou que la fourniture d’une aide pour établir le cadre juridique et institutionnel qui permettra à ces pays de mieux se conformer aux règles et obligations de l’OMC et de tirer le plus possible avantage de leur participation au système commercial mondial.

Alors que le Cadre intégré a permis de porter la question de la marginalisation des PMA par rapport au système commercial à l’attention de tous les gouvernements Membres de l’OMC, nombre d’entre eux estiment que le processus appelle un nouvel engagement politique pour pouvoir traiter de façon satisfaisante les problèmes auxquels se heurtent les PMA.

En décembre 1998, M. l’Ambassadeur Iftekhar Ahmed Chowdhury (Bangladesh), s’exprimant au nom des 29 gouvernements des PMA qui sont Membres de l’OMC, a proposé l’élaboration d’un nouveau plan d’action de vaste portée comme moyen de stimuler les efforts déployés pour aider les PMA. Dans cette proposition, il demandait que certains Accords de l’OMC, notamment l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), soient améliorés et que les PMA puissent accéder plus facilement au système de règlement des différends.

Il a également invité les Ministres à Seattle à:

  • poursuivre la mise en œuvre des engagements pris lors de la deuxième Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Genève en 1998 visant à “continuer d’améliorer les conditions d’accès aux marchés pour les produits exportés par les pays les moins avancés sur une base aussi large et libérale que possible”;
  • accélérer les procédures d’accession pour les PMA qui souhaitent devenir Membres de l’OMC;
  • préconiser des réductions de la charge de la dette des PMA; et
  • collaborer avec d’autres organisations pour améliorer les capacités des PMA sur le plan de l’offre.

Plusieurs gouvernements Membres de l’OMC, dont l’Union européenne, ont proposé d’améliorer l’accès aux marchés pour les PMA dans le cadre de leur liste de propositions pour la Conférence ministérielle de Seattle. D’autres gouvernements Membres, dont les États-Unis, ont pris des mesures visant à réduire unilatéralement les obstacles aux importations en provenance de ces pays. .

M. Moore s’est félicité de ces efforts et a invité les Ministres à convenir à Seattle de développer ces programmes et d’autres programmes d’aide en faveur des pays les plus pauvres. Le Directeur général s’emploie également à obtenir que les dépenses relevant du budget primaire de l’OMC consacrées à l’assistance technique soient portées de 716 000 FS à 10 millions de FS au cours des trois prochaines années, de manière à pouvoir assurer une participation plus effective des pays en développement, et en particulier des PMA, aux nouvelles négociations. À l’heure actuelle, environ 90 pour cent des activités d’assistance technique de l’OMC sont financées par des fonds d’affectation spéciale alimentés par les gouvernements Membres.

Tout en reconnaissant qu’à eux seuls le commerce et l’OMC ne sauraient fournir toutes les réponses aux grandes difficultés économiques rencontrées par les pays les moins avancés, M. Moore a dit que grâce à une coordination plus étroite avec d’autres organisations internationales, notamment les cinq organisations partenaires du Cadre intégré, la communauté internationale peut et doit apporter une contribution importante à l’amélioration du niveau de vie des familles vivant dans les pays les plus pauvres du monde.