CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: TEXTILES ET VÊTEMENTS
Quen est-il de la mise en uvre de lAccord à mi-parcours?
À la fin du Cycle dUruguay, les pays en développement estimaient que lAccord sur les textiles et les vêtements (ATV), qui prévoit le démantèlement progressif des contingents dimportation bilatéraux sur dix ans, constituait pour eux un résultat très favorable. Aujourdhui, à mi-chemin de la mise en uvre, bon nombre dentre eux demandent quune décision soit prise à Seattle en vue daccélérer la libéralisation des échanges dans ce secteur et de remédier à ce quils considèrent comme un déséquilibre dans la mise en uvre des résultats du Cycle dUruguay.
Dans le cadre de lancien GATT, lArrangement multifibres (AMF) régissait une grande partie des exportations de textiles et de vêtements des pays en développement vers les principaux pays développés. En vertu de lAMF (1974-1994), les pays développés pouvaient établir des contingents pour les textiles et les vêtements en dérogation des règles normales du GATT.
En application de lATV, les Membres doivent libéraliser le commerce des textiles et des vêtements de deux manières. Ils doivent progressivement assujettir (intégrer) tous les produits textiles et les vêtements aux règles normales de lOMC en trois étapes (16 pour cent lors de la première étape commençant en 1995, 17 pour cent lors de la deuxième étape en 1998, 18 pour cent lors de la troisième étape en 2003, et les 49 pour cent restants lors de la dernière étape le 1er janvier 2005). Les Membres qui maintiennent des restrictions contingentaires (Canada, Communautés européennes, États-Unis et Norvège) doivent progressivement relever ces contingents en majorant le coefficient de croissance annuelle dun pourcentage déterminé à chaque étape. Lorsque les produits contingentés sont intégrés, les contingents sont éliminés.
Un mécanisme de sauvegarde spécial offre aux Membres une protection contre des poussées soudaines et préjudiciables des importations au cours de cette période transitoire. Un organe quasi judiciaire, lOrgane de supervision des textiles (OSpT), supervise la mise en uvre de lATV et examine aussi les différends.
Pendant lexamen de la première étape de lintégration et la préparation de Seattle, les exportateurs de textiles dun pays en développement se sont dits très préoccupés par ce quils considèrent comme une absence davantages commerciaux concrets pour eux; en effet, les principaux importateurs ont choisi dintégrer des produits dont lexportation présente un intérêt moindre pour les pays en développement et peu de contingents sont donc éliminés. Ils ont aussi condamné les nouvelles restrictions imposées par un des principaux importateurs au titre de la clause de sauvegarde de lATV, ainsi que dautres mesures prises par les pays importateurs, notamment des mesures antidumping et des modifications des règles relatives au pays dorigine.
On craint également que, en attendant la dernière étape pour éliminer la plupart des contingents, les principaux importateurs ne soient pas en mesure de satisfaire à leurs obligations. Un groupe de pays en développement exportateurs a proposé quà Seattle les Ministres assurent la libéralisation du secteur en exigeant notamment des principaux importateurs quils éliminent la moitié des contingents existants dici au début de lannée 2002.
Les principaux Membres importateurs ont affirmé observer scrupuleusement les prescriptions de lAccord. À leur tour, ils ont critiqué labsence damélioration de laccès aux marchés offert par dautres Membres dans ce secteur, ainsi que le contournement des contingents par le jeu des fausses déclarations du lieu dorigine des produits à la douane.
Principaux exportateurs et importateurs de vêtements, 1998 (milliards de dollars EU) haut de page
Exportateurs | Importateurs | ||
1. Chine | 30.05 | 1. États-Unis | 55.72 |
2. Hong Kong, Chine | 22.16 | 2. Allemagne | 22.35 |
Exportations de produits dorigine locale | 9.67 | ||
Réexportations | 12.50 | ||
3. Italie | 14.74 | 3. Japon | 14.72 |
4. États-Unis | 8.79 | 4. Hong Kong, Chine | 14.30 |
Importations non réexportées | 1.80 | ||
Réexportations | 12.50 | ||
5. Allemagne | 7.68 | 5. Royaume-Uni | 11.98 |
6. Turquie | 7.06 | 6. France | 11.64 |
7. Mexique | 6.60 | 7. Italie | 5.86 |
8. France | 5.75 | 8. Belgique-Luxembourg | 5.30 |
9. Royaume-Uni | 4.92 | 9. Pays-Bas | 5.27 |
10. Corée | 4.65 | 10. Mexique | 3.75 |