CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: COMMERCE ET INVESTISSEMENT
Négocier ou continuer à étudier?
Depuis 1997, les Membres de lOMC analysent et débattent des liens entre le commerce et linvestissement au plan international et de leurs conséquences sur la croissance et le développement économiques. Au sein du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement, les Membres ont examiné divers accords et instruments internationaux concernant linvestissement et ont débattu des éventuels avantages et inconvénients de la négociation dun cadre multilatéral de règles sur linvestissement à lOMC. La CNUCED a joué un rôle important dans le processus danalyse, notamment en aidant les délégations de lOMC à mieux comprendre la dimension développement de cette question.
Ces Membres ont indiqué très clairement que laccord quils proposent de négocier à lOMC est sans relation aucune avec lAccord multilatéral sur linvestissement de lOCDE - à lOMC, les négociations partiraient de zéro. Leurs propositions ont été appuyées par un certain nombre dautres Membres de lOMC, tant développés quen développement.
Parallèlement, certains autres Membres de lOMC - développés et en développement - ont précisé quils sopposaient à une négociation sur ce sujet à lOMC, du moins pour le moment. Ils préfèrent poursuivre lanalyse et le débat commencés en 1997.
Les éléments-clés des propositions présentées à ce jour sont les suivants:
- les négociations ne porteraient que sur lIED;
- les dispositions relatives au développement constitueraient un élément essentiel du cadre des règles et disciplines qui, par ailleurs, serait fondé sur les principes de lOMC, dont la transparence et la non-discrimination;
- la capacité des gouvernements des pays daccueil à réglementer lactivité des investisseurs devrait être respectée;
- les politiques et pratiques ayant des effets de distorsion des échanges et de linvestissement devraient être traitées au moyen de disciplines appropriées;
- les engagements en matière daccès aux possibilités dinvestissement dans les pays daccueil devraient être négociés suivant la méthode de linclusion (semblable à celle qui a été utilisée dans lAccord général sur le commerce des services); et
- les règles de lOMC régissant le règlement des différends devraient sappliquer, mais uniquement aux différends entre gouvernements.
La question de savoir comment traiter les responsabilités des investisseurs et la protection de linvestissement serait également examinée pendant les éventuelles négociations.