Ces Membres ont indiqué très clairement que l’accord qu’ils proposent de négocier à l’OMC est sans relation aucune avec l’Accord multilatéral sur l’investissement de l’OCDE - à l’OMC, les négociations partiraient de zéro. Leurs propositions ont été appuyées par un certain nombre d’autres Membres de l’OMC, tant développés qu’en développement.

Parallèlement, certains autres Membres de l’OMC - développés et en développement - ont précisé qu’ils s’opposaient à une négociation sur ce sujet à l’OMC, du moins pour le moment. Ils préfèrent poursuivre l’analyse et le débat commencés en 1997.

Les éléments-clés des propositions présentées à ce jour sont les suivants:

• les négociations ne porteraient que sur l’IED;
• les dispositions relatives au développement constitueraient un élément essentiel du cadre des règles et disciplines qui, par ailleurs, serait fondé sur les principes de l’OMC, dont la transparence et la non-discrimination;
• la capacité des gouvernements des pays d’accueil à réglementer l’activité des investisseurs devrait être respectée;
• les politiques et pratiques ayant des effets de distorsion des échanges et de l’investissement devraient être traitées au moyen de disciplines appropriées;
• les engagements en matière d’accès aux possibilités d’investissement dans les pays d’accueil devraient être négociés suivant la méthode de l’inclusion (semblable à celle qui a été utilisée dans l’Accord général sur le commerce des services); et
• les règles de l’OMC régissant le règlement des différends devraient s’appliquer, mais uniquement aux différends entre gouvernements.

La question de savoir comment traiter les responsabilités des investisseurs et la protection de l’investissement serait également examinée pendant les éventuelles négociations.