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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: MEMBRES ET ACCESSIONS

Devenir Membre de l’OMC

Tout État ou territoire douanier jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de ses politiques commerciales peut accéder à l’OMC à des conditions à convenir entre lui et les Membres de l’OMC (article XII de l’Accord sur l’OMC).


La procédure d’accession débute par la présentation, par écrit, d’une demande officielle d’accession au titre de l’article XII de l’Accord sur l’OMC. Cette demande est examinée par le Conseil général, qui établit un groupe de travail chargé de l’examiner à son tour et de présenter des recommandations au Conseil général, y compris éventuellement un protocole d’accession. Tous les Membres de l’OMC peuvent participer au groupe de travail.

Selon les procédures établies, le gouvernement candidat doit présenter aux membres du groupe de travail un aide-mémoire traitant de tous les aspects de son régime de commerce extérieur et de son régime juridique. Sur la base de cet aide-mémoire, le groupe de travail effectue une analyse détaillée des faits. Après avoir examiné sous tous leurs aspects le régime de commerce extérieur et le régime juridique du gouvernement candidat, il entame les négociations multilatérales de fond en vue de l’accession, qui consistent à déterminer les modalités et conditions d’amission. Ces modalités et conditions, qui comportent des engagements concernant le respect des règles et disciplines de l’OMC après l’accession et, le cas échéant, des périodes de transition, sont finalement consignées dans le projet de rapport du groupe de travail et le protocole d’accession.

Dans le même temps, le gouvernement candidat engage avec les membres du Groupe de travail intéressés des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et services. Ce processus bilatéral permet de déterminer les avantages spécifiques dont bénéficient les Membres en permettant au candidat d’accéder à l’OMC.

Une fois que le projet de rapport du groupe de travail, le protocole d’accession et les listes d’engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et services ont été mis au point à la satisfaction des membres du groupe de travail, l’ensemble des conditions d’accession est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle pour adoption. Une fois ces conditions approuvées, le candidat peut alors signer le protocole. Trente jours après avoir notifié au Secrétariat de l’OMC qu’il a mené à bien ses procédures de ratification, le gouvernement accédant devient Membre de l’OMC.

Le débat porte souvent sur la question de savoir quand un candidat peut accéder à l’OMC et s’il devient Membre de l’OMC en tant que pays en développement ou pays développé. Ce débat fait partie intégrante de chaque négociation en vue de l’accession à l’OMC. Fondamentalement, il s’agit de ménager une certaine souplesse dans la mise en œuvre des règles et disciplines de l’OMC, cette question étant réglée lors de la procédure de négociation. Cette dernière dure plus ou moins longtemps, parfois plusieurs années, mais cela dépend pour beaucoup de la rapidité avec laquelle le gouvernement candidat peut adapter son régime de commerce extérieur et son régime juridique aux exigences des règles et disciplines de l’OMC.

Chaque groupe de travail de l’accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir accord entre les Membres de l’OMC quant au fait qu’il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des délibérations.

Depuis la création de l’OMC le 1er janvier 1995, sept pays sont devenus Membres de l’Organisation: l’Équateur, l’Estonie, la Lettonie, la Mongolie, le Panama et la République kirghize. L’OMC attend la notification de ratification que doit lui faire parvenir la Géorgie.

Étant donné que 31 gouvernements attendent toujours de devenir Membres de l’OMC, les accessions demeureront pour les Membres de l’OMC une question importante dans les années à venir.

Applicants haut de page

Les gouvernements des 31 pays ci-après ont demandé à devenir Membres de l’OMC. Leur demande est actuellement examinée par les groupes de travail de l’accession à l’OMC. Chacun des gouvernements des pays énumérés ci-dessous a le statut d’observateur à l’OMC. Seuls le Saint-Siège (Vatican) et, pour l’instant, l’Éthiopie, le Cap-Vert et le Yémen, n’ont pas encore demandé à accéder à l’OMC.

Albanie
Algérie
Andorre
Arabie saoudite
Arménie
Azerbaïdjan
Bélarus
Bhoutan
Bosnie-Herzégovine
Cambodge
Croatie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Jordanie
Kazakstan
Liban
Lituanie
Moldova
Népal
Ouzbékistan
République démocratique populaire lao
République populaire de Chine
Samoa
Seychelles
Soudan
Sultanat d’Oman
Taipei chinois
Tonga
Ukraine
Vanuatu
Viet Nam

Note: L’OMC attend confirmation de la ratification par la Géorgie. Ce pays deviendra le 136ème Membre de l’OMC 30 jours après que l’OMC aura reçu confirmation de la ratification.

Composition de l’Organisation mondiale du commerce haut de page
135 gouvernements au 13 novembre 1999

Member Date of membership
Afrique du Sud 1er janvier 1995
Allemagne 1er janvier 1995
Angola 1er décembre 1996
Antigua-et-Barbuda 1er janvier 1995
Argentine 1er janvier 1995
Australie 1er janvier 1995
Autriche 1er janvier 1995
Bahreïn 1er janvier 1995
Bangladesh 1er janvier 1995
Barbade 1er janvier 1995
Belgique 1er janvier 1995
Bélize 1er janvier 1995
Bénin 22 février 1996
Bolivie 13 septembre 1995
Botswana 31 mai 1995
Brésil 1er janvier 1995
Brunéi Darussalam 1er janvier 1995
Bulgarie 21er décembre 1996
Burkina Faso 3 juin 1995
Burundi 23 juillet 1995
Cameroun 13 décembre 1995
Canada 1er janvier 1995
Chili 1er janvier 1995
Chypre 30 juillet 1995
Colombie 30 avril 1995
Communautés européennes 1er janvier 1995
Congo 27 mars 1997
Corée 1er janvier 1995
Costa Rica 1er janvier 1995
Côte d’Ivoire 1er janvier 1995
Cuba 20 avril 1995
Danemark 1er janvier 1995
Djibouti 31 mai 1995
Dominique 1er janvier 1995
Égypte 30 juin 1995
El Salvador 7 mai 1995
Estonie 13 novembre 1999
Émirats arabes unis 10 avril 1996
Équateur 21 janvier 1996
Espagne 1er janvier 1995
États-Unis 1er janvier 1995
Fidji 14 janvier 1996
Finlande 1er janvier 1995
France 1er janvier 1995
Gabon 1er janvier 1995
Gambie 23 octobre 1996
Ghana 1er janvier 1995
Grèce 1er janvier 1995
Grenade 22 février 1996
Guatemala 21 juillet 1995
Guinée 25 octobre 1995
Guinée-Bissau 31 mai 1995/font>
Guyana 1er janvier 1995
Haïti 30 janvier 1996
Honduras 1er janvier 1995
Hong Kong, Chine 1er janvier 1995
Hongrie 1er janvier 1995
Îles Salomon 26 juillet 1996
Inde 1er janvier 1995
Indonésie 1er janvier 1995
Irlande 1er janvier 1995
Islande 1er janvier 1995
Israël 21 avril 1995
Italie 1er janvier 1995
Jamaïque 9 mars 1995
Japon 1er janvier 1995
Kenya 1er janvier 1995
Koweït 1er janvier 1995
Lesotho 31 mai 1995
Lettonie 10 février 1999
Liechtenstein 1er septembre 1995
Luxembourg 1er janvier 1995
Macao 1er janvier 1995
Madagascar 17 novembre 1995
Malaisie 1er janvier 1995
Malawi 31 mai 1995
Maldives 31 mai 1995
Mali 31 mai 1995
Malte 1er janvier 1995
Maroc 1er janvier 1995
Maurice 1er janvier 1995
Mauritanie 31 mai 1995
Mexique 1er janvier 1995
Mongolie 29 janvier 1997
Mozambique 26 août 1995
Myanmar 1er janvier 1995
Namibie 1er janvier 1995
Nicaragua 3 septembre 1995
Niger 13 décembre 1996
Nigéria 1er janvier 1995
Norvège 1er janvier 1995
Nouvelle-Zélande 1er janvier 1995
Ouganda 1er janvier 1995
Pakistan 1er janvier 1995
Panama 6 septembre 1997
Papouasie-Nouvelle-Guinée 9 juin 1996
Paraguay 1er janvier 1995
Pays-Bas - et pour les Antilles néerlandaises 1er janvier 1995
Pérou 1er janvier 1995
Philippines 1er janvier 1995
Pologne 1er juillet 1995
Portugal 1er janvier 1995
Qatar 13 janvier 1996
République centrafricaine 31 mai 1995
République démocratique du Congo 1er janvier 1997
République dominicaine 9 mars 1995
République kirghize 20 décembre 1998
République slovaque 1er janvier 1995
République tchèque 1er janvier 1995
Roumanie 1er janvier 1995
Royaume-Uni 1er janvier 1995
Rwanda 22 mai 1996
Saint-Kitts-et-Nevis 21 février 1996
Saint-Vincent-et-les Grenadines 1er janvier 1995
Sainte-Lucie 1er janvier 1995
Sénégal 1er janvier 1995
Sierra Leone 23 juillet 1995
Singapour 1er janvier 1995
Slovénie 30 juillet 1995
Sri Lanka 1er janvier 1995
Suède 1er janvier 1995
Suisse 1er juillet 1995
Suriname 1er janvier 1995
Swaziland 1er janvier 1995
Tanzanie 1er janvier 1995
Tchad 19 octobre 1996
Thaïlande 1er janvier 1995
Togo 31 mai 1995
Trinité-et-Tobago 1er mars 1995
Tunisie 29 mars 1995
Turquie 26 mars 1995
Uruguay 1er janvier 1995
Venezuela 1er janvier 1995
Zambie 1er janvier 1995
Zimbabwe 3 mars 1995