Voir aussi:
> NOTE D'INFORMATION DE L'OMC 2) – Résumé des réunions du 2 décembre
> NOTE D'INFORMATION DE L'OMC 3) – Résumé des réunions du 3 décembre.

Cette note d'information a pour objet d'aider les journalistes et le public à comprendre ce qui s'est passé à la Conférence ministérielle de Seattle. Elle rend compte des événements aussi fidèlement que possible mais ne préjuge en rien la position des gouvernements membres.

Le 1^er décembre, les Ministres ont engagé des négociations sérieuses sur plusieurs parties de la Déclaration ministérielle de Seattle dans le cadre de groupes de travail ouverts à toutes les délégations. Ils devaient travailler presque en continu jusqu'à la clôture de la Conférence, le vendredi 3 décembre. Un résumé des réunions du jour est donné ci-après:

COMITÉ PLÉNIER haut de page

1^er décembre, 9-10 heures

Au moment d'ouvrir la réunion, Mme l'Ambassadeur Barshefsky a exprimé ses regrets aux Ministres et aux fonctionnaires qui avaient été malmenés au cours des manifestations de la veille. Elle a dit que le gouvernement et le peuple des États-Unis déploraient les "actions irresponsables d'une toute petite minorité".

Elle a présenté le calendrier des réunions du jour et a invité instamment les délégations à ne pas s'appesantir dans les groupes de travail sur les questions qu'ils avaient déjà examinées à Genève.

Elle a demandé aux délégations d'envoyer dans ces groupes de travail des hauts fonctionnaires ayant un pouvoir de décision, qui seraient notamment habilités à infléchir les positions adoptées à Genève. Si les délégations n'étaient pas disposées à agir ainsi, il serait extrêmement difficile d'élaborer une Déclaration ministérielle.

Mme Barshefsky a dit qu'elle se réservait le droit de tenir des réunions dans le cadre du salon vert avec un nombre plus restreint de délégations, mais elle préférait de loin une approche plus globale avec la participation de toutes les délégations, et ces groupes de travail constituaient, selon elle, le meilleur moyen de la mettre en œuvre.

Elle a assuré aux Ministres que même si un groupe de travail parvenait à un accord sur un texte, aucun élément de la Déclaration ministérielle ne serait approuvé tant que tous ne le seraient pas. Les Ministres pourraient se réserver le droit de revenir au texte établi dans les groupes de travail. Elle a dit qu'il était impératif que cette réunion ministérielle soit un succès, et que les travaux se poursuivraient normalement pendant les deux jours et demi à venir.

M. Mike Moore, Directeur général, a pris la parole pour dire qu'il avait annulé la réception qu'il devait donner ce soir-là afin que les Ministres aient plus de temps pour travailler.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'AGRICULTURE haut de page

1^er décembre 1999, matin

Les Ministres ont examiné de nouveaux paragraphes sur l'agriculture à incorporer dans le projet de Déclaration ministérielle, sur la base desquels les nouvelles négociations sur l'agriculture seraient engagées. Le texte traitait des questions suivantes:

· Objectifs des négociations – les produits agricoles devaient-ils à terme recevoir le même traitement que les produits industriels?

· Dispositions en faveur des pays en développement (examen prévu le 2 décembre).

· Nouvelles réductions des subventions et de la protection.

· "Multifonctionnalité" (comment atteindre des objectifs autres que commerciaux tels que la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire, etc.) et autres questions.

· Calendrier proposé pour les négociations.

Les discussions ont suivi deux grands axes, bien que certains pays aient mis l'accent sur d'autres questions. Un groupe de pays souhaitaient qu'à terme, le commerce des produits agricoles soit intégralement soumis aux mêmes règles que le commerce des autres produits, les subventions à l'exportation soient totalement éliminées, un soutien soit accordé pour des objectifs autres que commerciaux uniquement au moyen de politiques ne faussant pas les échanges, et l'accès aux marchés soit substantiellement accru.

Un autre groupe de pays ont dit que l'agriculture était différente des autres secteurs et se sont donc opposés à ce qu'à terme le commerce des produits agricoles soit soumis aux mêmes disciplines que le commerce des autres produits. Ils ont dit qu'ils ne pouvaient accepter l'élimination des subventions à l'exportation et ont souligné que la "multifonctionnalité" de l'agriculture devait être spécifiquement prise en compte.

Dans l'après-midi, les délégués se sont réunis en petits groupes pour tenter de rapprocher ces points de vue. Le groupe devait se réunir à nouveau le lendemain matin.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MISE EN ŒUVRE ET LES RÈGLES haut de page

1^er décembre, 10 heures-midi et 16-17 heures

Quelque 45 Membres ont pris la parole, et les pays en développement ont à nouveau demandé que les Ministres prennent des dispositions concernant les questions de mise en œuvre puisque les États-Unis et les CE faisaient preuve d'une souplesse nouvelle.

De nombreux pays en développement ont fait part de leurs préoccupations et ont demandé que des dispositions soient prises en ce qui concernait 1) les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de certains Accords de l'OMC et 2) les déséquilibres existant dans certains accords, et ils ont préconisé à ces égards 1) une prorogation des délais dans le domaine des ADPIC, des MIC et de l'évaluation en douane; et 2) la modification de certaines dispositions de l'Accord antidumping et des Accords sur les subventions et sur les textiles. Ils étaient favorables à ce que des dispositions soient prises à Seattle sur certaines questions et à ce que l'examen des questions restantes soit entrepris après Seattle et achevé dans un délai d'un an.

Les États-Unis ont indiqué qu'ils travaillaient avec les autres Membres de la Quadrilatérale pour élaborer un ensemble de mesures concrètes en matière d'accès aux marchés pour les PMA, et se sont réjouis de la participation de l'UE à leur initiative pour le renforcement des capacités des PMA. Ils ont indiqué qu'ils pourraient faire preuve de souplesse en ce qui concernait les MIC, l'évaluation en douane, l'agriculture, les mesures SPS et les règles d'origine, ainsi que pour ce qui était de rendre les dispositions en matière de traitement spécial et différencié plus opérationnelles.

Les Communautés européennes ont dit que leur initiative en faveur du traitement en franchise des exportations des PMA était au point, et qu'elles avaient invité les États-Unis, le Japon et le Canada à y participer. Elles estimaient que cela pourrait se faire à Seattle. Elles ont indiqué qu'elles contribueraient de manière substantielle au programme de coopération technique de l'OMC. Pour ce qui était des règles, elles ont préconisé des négociations sur les mesures antidumping, les subventions, les obstacles techniques au commerce, le commerce d'État, les MIC, les accords commerciaux régionaux et les questions touchant à l'environnement. Elles ont fait preuve d'une certaine souplesse pour ce qui était des questions de mise en œuvre et ont confirmé une proposition relative aux textiles mentionnée par le Pakistan (majoration du coefficient de croissance des contingents restants).

Le Japon a dit que l'usage abusif de mesures antidumping devait être considéré comme une forme déguisée de protectionnisme qui annulait instantanément les réductions tarifaires. Selon lui, l'amélioration de l'Accord antidumping était un élément essentiel du nouveau cycle de négociations et bon nombre de pays en développement y étaient favorables.

La Jamaïque a dit que les 71 pays ACP étaient marginalisés en ce qui concernait certaines questions de l'OMC. Elle a préconisé que les dispositions en matière de traitement spécial et différencié soient transformées en engagements fermes, que les périodes de transition pour les MIC et l'évaluation en douane soient prolongées, et que le financement et les ressources humaines pour la coopération technique soient accrus. Elle a demandé que la dérogation concernant le traitement préférentiel accordé aux pays ACP soit prorogée afin de donner à ces pays le temps de s'intégrer dans l'économie mondiale.

L'Islande a proposé que des négociations soient engagées en vue de supprimer les subventions à la pêche. Cette proposition a reçu le soutien de plusieurs délégations, notamment des États-Unis, du Pérou, de l'Indonésie, de la Norvège, du Chili et de l'Équateur.

Un nouveau projet de texte sur la mise en œuvre, distribué par plusieurs délégations, prévoyait 1) que des décisions immédiates seraient prises en ce qui concernait la prorogation des délais pour la mise en œuvre de certaines dispositions des Accords sur les ADPIC, sur les MIC et sur l'évaluation en douane et la participation accrue des pays en développement dans l'élaboration des normes internationales de produits; et 2) que les autres questions de la mise en œuvre seraient examinées par le Conseil général après Seattle.

Le Président a dit qu'il tiendrait des consultations avec les délégations le soir même et le lendemain, et rédigerait un nouveau texte. Le Groupe pourrait se réunir à nouveau le lendemain après-midi.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS haut de page

Première réunion, mercredi 1^er décembre 1999

La partie du projet de Déclaration sur l'accès aux marchés (abaissement des droits de douane, accès aux marchés de services, etc.) contenait plusieurs questions en suspens, même si la partie sur l'accès aux marchés de services prêtait moins à controverse. Ces questions étaient notamment les suivantes:

· Champ et portée des négociations – devaient-elles couvrir tous les produits non agricoles ou certains pouvaient-ils être exclus (les produits agricoles étaient visés par les négociations sur l'agriculture)?

· Objectif global des négociations (le texte ne précisait pas dans quelle proportion les droits de douane devaient être abaissés).

· Mesures non tarifaires affectant l'accès aux marchés (mesures antidumping, évaluation en douane, licences d'importation, règles d'origine, mesures de sauvegarde, subventions, etc.). Les opinions divergeaient sur bon nombre de ces questions.

· Mode d'organisation des négociations.

· Manière de répondre aux préoccupations des pays en développement – il était proposé que les pays riches appliquent des droits de douane nuls "consolidés" aux exportations en provenance des pays les moins avancés.

Par la suite, les Ministres se sont réunis en petits groupes pour tenter de rapprocher leurs points de vue.

PROGRAMME DE SINGAPOUR ET AUTRES QUESTIONS haut de page

1^er décembre 1999, après-midi

Président: M. le Ministre Lockwood Smith (Nouvelle-Zélande)

Les Ministres ont examiné deux questions: l'investissement et la politique de la concurrence. Le Président a demandé si les Membres pouvaient convenir d'engager des négociations sur l'investissement et/ou la concurrence dans le cadre du cycle de négociations qui porterait sur l'agriculture, les services et d'autres questions; sinon, pouvaient-ils décider d'élaborer des éléments susceptibles, à terme, d'être incorporés dans des accords sur l'investissement et la concurrence, et revenir sur la question de savoir si des négociations seraient engagées à la quatrième session de la Conférence ministérielle?

Un grand nombre de délégations ont demandé que des négociations soient engagées à la Conférence ministérielle en cours. De nombreuses autres ont dit que la question n'avait pas encore été assez approfondie, et que l'étude et l'analyse de ces questions devraient se poursuivre dans le cadre des Groupes de travail sur l'investissement et sur la concurrence établis à la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996. Les avis exprimés ce jour-là étaient très similaires à ceux qui avaient été exprimés à Genève au cours de l'année écoulée.

En résumé, le Président a dit que trois points semblaient ressortir clairement des interventions des Membres:

· Tout le monde s'accordait à dire que les questions de l'investissement et de la concurrence étaient importantes.

· Compte tenu de l'importance reconnue de ces questions, les Membres devaient les examiner plus avant.

· Cette poursuite de l'examen devait être crédible et ne pas constituer simplement une tentative de sauver la face.

Le Président a invité instamment les délégations à tenter de rapprocher leurs positions. Il procéderait à de nouvelles consultations avant la réunion suivante du Groupe de travail.