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A propos de l'OMC

Déclarations et décisions ministérielles

La page énumère les déclarations et les décisions ministérielles prises depuis que l'OMC a été fondée en 1995.

D'une façon générale, la Conférence ministérielle est l'organe suprême de prise de décisions de l'OMC; elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et détermine l'orientation politique de l'Organisation.

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Liens concernant le commerce vers des organisations intergouvernementales
Banque mondiale
Development gateway
OCDE
FMI
ITC trade forum

  

Autres Conférences ministérielles:
> Hong Kong 13–18 déc. 2005
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996


Textes ministériels   haut de page

Logo de la 6ème Conférence ministérielle organisée à Hong Kong, Chine - 2005Hong Kong, 13-18 décembre 2005   haut de page

Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005 (version finale)

Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Hong Kong

  
  

Logo de la 5ème Conférence ministérielle organisée à Cancún, Mexique - 2003Cancún, 10-14 septembre 2003   haut de page

Déclaration ministérielle finale, 14 septembre 2003

Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Cancún

  
  

Logo de la 4ème Conférence ministérielle organisée à Doha, Qatar - 2001Doha, 9-13 novembre 2001   haut de page

Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001
  

Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Doha

  
  

Genève, 18-20 mai 1998   haut de page

Déclaration ministérielle adoptée le 20 mai  1998
Déclaration sur le commerce électronique mondial

Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Genève

  
  

Singapour, 9-13 décembre 1996   haut de page

Déclaration ministérielle adoptée le 13 décembre 1996

Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information

Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Singapour

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  LE MANDAT

  
La Conférence ministérielle est l'organe suprême de l'OMC dans la structure décisionnelle établie par l'“Accord instituant l'OMC”.

Renseignements de base sur les Conférences ministérielles
  

Résumé de l'Accord instituant l'OMC
  

> Consultez ou téléchargez le texte de l'“Accord instituant l'OMC”