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Déclarations et décisions ministérielles

La page énumère les déclarations et les décisions ministérielles prises depuis que l'OMC a été fondée en 1995.

D'une façon générale, la Conférence ministérielle est l'organe suprême de prise de décisions de l'OMC; elle se réunit au moins une fois tous les deux ans et détermine l'orientation politique de l'Organisation.

Liens concernant le commerce vers des organisations intergouvernementales
> Banque mondiale
> Development gateway
> OCDE
> FMI
> ITC trade forum

Autres Conférences ministérielles:
> Hong Kong 13–18 déc. 2005
> Cancún 10–14 sept. 2003
> Doha 10-14 nov. 2001
> Seattle 30 nov.-3 déc. 1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc. 1996

Textes ministériels   haut de page

Hong Kong, 13-18 décembre 2005   haut de page

> Déclaration ministérielle adoptée le 18 décembre 2005 (version finale)

> Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Hong Kong

Cancún, 10-14 septembre 2003   haut de page

> Déclaration ministérielle finale, 14 septembre 2003

> Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Cancún

Doha, 9-13 novembre 2001   haut de page

> Déclaration ministérielle adoptée le 14 novembre 2001
  

• Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
• Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre
• Subventions — Procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays en développement Membres
• Décision sur l'Accord de partenariat ACP-CE — Communautés européennes
• CE — régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes — Décision

> Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Doha

Genève, 18-20 mai 1998   haut de page

> Déclaration ministérielle adoptée le 20 mai  1998
> Déclaration sur le commerce électronique mondial

> Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Genève

Singapour, 9-13 décembre 1996   haut de page

> Déclaration ministérielle adoptée le 13 décembre 1996

> Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information

> Pour en savoir plus sur la Conférence ministérielle de Singapour