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> 10 malentendus
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Les pays qu’oppose un différend cherchent toujours à se conformer aux accords

La libéralisation et l’expansion du commerce pourraient avoir un aspect négatif. Plus de commerce signifie plus de risques de différends. Si on ne s’en préoccupait pas, ceux-ci pourraient conduire à de graves conflits. Mais en réalité, le fait que les pays peuvent s’adresser à des organisations, notamment à l’OMC, pour régler leurs différends commerciaux permet d’apaiser bien des tensions nées des échanges internationaux.

Avant la seconde guerre mondiale, cette possibilité n’existait pas. Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, dont l’OMC est à présent chargée d’assurer le respect. Parmi ces règles, figure l’obligation pour les Membres de porter leurs différends devant l’OMC et de ne pas agir de manière unilatérale.

Lorsqu’ils portent leurs différends devant l’OMC, la procédure suivie par l’Organisation appelle leur attention sur les règles. Une fois qu’une décision a été prise, les pays s’efforcent principalement de se conformer aux règles — quitte éventuellement à les renégocier plus tard — et non de se déclarer mutuellement la guerre.

Environ 300 différends ont été portés devant l’OMC depuis qu’elle a été établie en 1995. S’il n’avait pas été possible de les résoudre de manière constructive et harmonieuse, certains auraient pu déboucher sur un conflit politique plus grave.

Puisque les différends portent sur des faits en rapport avec les accords de l’OMC, il existe une base claire permettant de déterminer qui a raison ou tort. Une fois l’affaire jugée, les accords servent de fil conducteur pour toute mesure supplémentaire qu’il pourrait être nécessaire de prendre.

Le nombre croissant de différends portés devant le GATT et son successeur, l’OMC, ne signifie pas que le monde connaisse davantage de tensions. Il traduit plutôt le resserrement des liens économiques dans le monde entier et le fait que les Membres du GATT/de l’OMC sont de plus en plus nombreux et font confiance au système pour résoudre leurs différends.

Les propos échangés entre les pays en conflit peuvent parfois s’envenimer, mais ceux-ci cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu’ils ont eux-mêmes négociés.

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