Voir aussi:
> l’OMC en quelques mots
> 10 avantages
> Comprendre l'OMC

L’OMC est pilotée par ses Membres

Cela signifie que:

• les règles du système de l’OMC sont des accords qui résultent de négociations menées par les gouvernements des différents Membres,

• ces règles sont ratifiées par les parlements des Membres, et

• les décisions prises à l’OMC le sont pour la plupart, par consensus.

En d’autres termes, les décisions prises à l’OMC sont négociées, elles sont démocratiques et elles doivent pouvoir être justifiées.

Le seul cas dans lequel un organe de l’OMC peut influer directement sur la politique d’un gouvernement est lorsqu’un différend est porté devant l’Organisation et qu’il conduit à une décision de l’Organe de règlement des différends (qui regroupe tous les Membres). L’Organe de règlement des différends prend normalement une décision en adoptant les conclusions d’un groupe spécial ou un rapport d’appel.

Même dans ce cas, la portée de la décision est limitée: il s’agit simplement en effet d’un avis ou d’une interprétation concernant la question de savoir si tel gouvernement a contrevenu à l’un des Accords de l’OMC — accords que le gouvernement visé avait lui‑même acceptés. Or, si un gouvernement a rompu un engagement, il doit ensuite se conformer aux décisions.

Hormis ce cas, l’OMC n’impose pas aux gouvernements l’adoption ou l’abandon de telle ou telle politique.

Pour ce qui est du Secrétariat de l’Organisation, il se borne à fournir un appui administratif et technique à l’OMC et à ses Membres.

En fait, ce sont les gouvernements qui dictent à l’OMC ce qu’elle doit faire.

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