L’OMC
est pilotée par ses Membres
Cela signifie que:
les
règles du système de l’OMC sont des accords qui
résultent de négociations menées par les gouvernements des différents
Membres,
ces
règles sont ratifiées par les parlements des Membres, et
les
décisions prises à l’OMC le sont pour la plupart,
par consensus.
En
d’autres termes, les décisions prises à l’OMC sont négociées,
elles sont démocratiques et elles doivent pouvoir être justifiées.
Le
seul cas dans lequel un organe de l’OMC peut influer directement sur
la politique d’un gouvernement est lorsqu’un différend est porté
devant l’Organisation et qu’il conduit à une décision de
l’Organe de règlement des différends (qui regroupe tous les
Membres). L’Organe de règlement des différends prend normalement
une décision en adoptant les conclusions d’un groupe spécial ou un
rapport d’appel.
Même
dans ce cas, la portée de la décision est limitée: il s’agit
simplement en effet d’un avis ou d’une interprétation concernant
la question de savoir si tel gouvernement a contrevenu à l’un des
Accords de l’OMC — accords que le gouvernement visé avait lui‑même
acceptés. Or, si un gouvernement a rompu un engagement, il doit
ensuite se conformer aux décisions.
Hormis
ce cas, l’OMC n’impose pas aux gouvernements l’adoption ou
l’abandon de telle ou telle politique.
Pour
ce qui est du Secrétariat de l’Organisation, il se borne à fournir
un appui administratif et technique à l’OMC et à ses Membres.
En
fait, ce sont les gouvernements qui dictent à l’OMC ce qu’elle
doit faire.
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