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DIX MALENTENDUS: 4. L’environnement
4. À l’OMC, les intérêts commerciaux ne priment pas sur la protection de l’environnement

Un grand nombre de dispositions tiennent spécifiquement compte des préoccupations liées à l’environnement.

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DIX MALENTENDUS
1. Dicte les politiques
2. Prône  le libre-échange
3. Le développement
4. L’environnement
5. La santé
6. Supprime des emplois
7. Petits pays impuissants
8. Proie des groupes d’intérêts
9. Petits pays forcés d’accéder
10. Non démocratique

  

Voir aussi:
l’OMC en quelques mots
10 avantages
Comprendre l'OMC

Une série de dispositions sur la protection de l'environnement
Le Préambule de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, énonçant les objectifs de l’Organisation, parle notamment d’utilisation optimale des ressources mondiales, de développement durable et de protection de l’environnement.

Ces objectifs s’appuient concrètement sur une série de dispositions intégrées dans les règles de l’OMC. Parmi les plus importantes figurent les clauses‑cadres (telles que l’article 20 de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui autorisent les pays Membres à prendre des mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux, ainsi que des mesures visant à conserver les ressources naturelles épuisables.

Au-delà des principes généraux, des accords spécifiques portant sur des domaines particuliers prennent également en considération les préoccupations liées à l’environnement. Les subventions sont admises à des fins de protection de l’environnement. Par ailleurs, les objectifs de protection de l’environnement sont spécifiquement reconnus dans les Accords de l’OMC traitant des normes de produits, de l’innocuité des produits alimentaires, de la protection de la propriété intellectuelle, etc.

En outre, le système et les règles qu’il prévoit peuvent aider les pays à répartir plus efficacement et plus rationnellement des ressources qui sont rares. Les négociations ont par exemple abouti à une diminution des subventions industrielles et agricoles, qui, à leur tour, permettent de réduire une surproduction inéconomique.

Une décision rendue récemment à l’OMC dans un différend concernant les importations de crevettes et la protection des tortues de mer a renforcé ces principes. D’après le rapport, les Membres de l’OMC peuvent et doivent prendre — et prennent effectivement — des mesures pour protéger les espèces menacées d’extinction et pour protéger l’environnement d’autres façons. Une autre décision a confirmé l’interdiction des produits contenant de l’amiante, en faisant valoir que les Accords de l’OMC font passer la santé et la sécurité avant le commerce.

Ce qui importe dans les règles de l’OMC, c’est que les mesures prises pour protéger l’environnement ne soient pas inéquitables. Par exemple, elles ne doivent pas établir de discrimination. Un pays ne peut pas être indulgent avec ses propres producteurs et, dans le même temps, strict avec les producteurs ou fournisseurs étrangers de marchandises ou de services. Pas plus qu’il ne peut établir de discrimination entre les différents partenaires commerciaux. Ce principe a été renforcé par la décision rendue récemment dans le différend relatif aux crevettes et aux tortues et par une décision antérieure concernant l’essence.

Il importe aussi de noter que ce n’est pas à l’OMC qu’il incombe de fixer les règles internationales régissant la protection de l’environnement. C’est une tâche qui relève de la compétence des agences et des conventions spécialisées dans l’environnement.

Il est vrai que les accords sur l’environnement et le système de l’OMC se recoupent parfois: sur les mesures commerciales (telles que les sanctions ou autres restrictions à l’importation) prises pour faire appliquer un accord. Mais jusqu’à présent, aucune incompatibilité n’a été relevée entre les Accords de l’OMC et les accords internationaux sur l’environnement.


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