 
Le Préambule de
l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du
commerce, énonçant les objectifs de l’Organisation, parle
notamment d’utilisation optimale des ressources mondiales, de développement
durable et de protection de l’environnement.Ces
objectifs s’appuient concrètement sur une série de dispositions
intégrées dans les règles de l’OMC. Parmi les plus importantes
figurent les clauses‑cadres (telles que l’article 20 de
l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui
autorisent les pays Membres à prendre des mesures nécessaires à la
protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou
à la préservation des végétaux, ainsi que des mesures visant à
conserver les ressources naturelles épuisables.
Au-delà des
principes généraux, des accords spécifiques portant sur des domaines
particuliers prennent également en considération les préoccupations
liées à l’environnement. Les subventions sont admises à des fins de
protection de l’environnement. Par ailleurs, les objectifs de
protection de l’environnement sont spécifiquement reconnus dans les
Accords de l’OMC traitant des normes de produits, de l’innocuité
des produits alimentaires, de la protection de la propriété
intellectuelle, etc.
En outre, le
système et les règles qu’il prévoit peuvent aider les pays à répartir
plus efficacement et plus rationnellement des ressources qui sont rares.
Les négociations ont par exemple abouti à une diminution des
subventions industrielles et agricoles, qui, à leur tour, permettent de
réduire une surproduction inéconomique.
Une décision
rendue récemment à l’OMC dans un différend concernant les
importations de crevettes et la protection des tortues de mer a renforcé
ces principes. D’après le rapport, les Membres de l’OMC peuvent et
doivent prendre — et prennent effectivement — des mesures pour protéger
les espèces menacées d’extinction et pour protéger
l’environnement d’autres façons. Une autre décision a confirmé
l’interdiction des produits contenant de l’amiante, en faisant
valoir que les Accords de l’OMC font passer la santé et la sécurité
avant le commerce.
Ce qui importe
dans les règles de l’OMC, c’est que les mesures prises pour protéger
l’environnement ne soient pas inéquitables. Par exemple, elles ne
doivent pas établir de discrimination. Un pays ne peut pas être
indulgent avec ses propres producteurs et, dans le même temps, strict
avec les producteurs ou fournisseurs étrangers de marchandises ou de
services. Pas plus qu’il ne peut établir de discrimination entre les
différents partenaires commerciaux. Ce principe a été renforcé par
la décision rendue récemment dans le différend relatif aux crevettes
et aux tortues et par une décision antérieure concernant l’essence.
Il importe aussi
de noter que ce n’est pas à l’OMC qu’il incombe de fixer les règles
internationales régissant la protection de l’environnement. C’est
une tâche qui relève de la compétence des agences et des conventions
spécialisées dans l’environnement.
Il est vrai que
les accords sur l’environnement et le système de l’OMC se recoupent
parfois: sur les mesures commerciales (telles que les sanctions ou
autres restrictions à l’importation) prises pour faire appliquer un
accord. Mais jusqu’à présent, aucune incompatibilité n’a été
relevée entre les Accords de l’OMC et les accords internationaux sur
l’environnement.
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