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2 L'OMC peut… régler les différends et réduire les tensions commerciales

Plus de commerce, plus de biens et services échangés et plus de pays commerçants procurent des avantages, mais peuvent aussi accroître le risque de friction. Le système de l'OMC permet d'y faire face de deux manières.
La première est la discussion: les pays négocient des règles acceptables pour tous.
La seconde est le règlement des différends sur le point de savoir si les pays respectent les règles convenues.

L'OMC peut…

...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie
...régler les différends et réduire les tensions commerciales
...stimuler la croissance économique et l'emploi
...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international
...encourager la bonne gouvernance
...aider les pays à se développer
...donner aux faibles les moyens de se faire entendre
...agir en faveur de l'environnement et de la santé
...contribuer à la paix et à la stabilité
...être efficace sans faire la une des journaux

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Des relations plus étroites procurent d'énormes avantages, mais elles peuvent aussi susciter des frictions:  l'accroissement des échanges augmente le risque de différends.  Dans le passé, de tels différends ont dégénéré en conflits graves.  Mais aujourd'hui, les tensions commerciales internationales peuvent être désamorcées parce que les pays peuvent s'adresser à des organisations, notamment l'OMC, pour régler leurs différends commerciaux.

Avant la Seconde Guerre mondiale, il n'existait aucune enceinte pour mener des négociations commerciales mondiales ni aucune procédure juridique pour régler les différends.

Après la guerre, la communauté mondiale des nations commerçantes a négocié des règles commerciales, qui sont maintenant administrées par l'OMC.  La possibilité de résoudre les divergences par la discussion et par l'adoption de règles convenues est essentielle pour réduire les tensions.

Ces règles imposent aussi aux Membres l'obligation de porter leurs différends devant l'OMC et de ne pas agir de manière unilatérale.

Le règlement des différends est parfois considéré comme le joyau de la couronne pour l'OMC.  C'est la clé de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale.

Le règlement des différends à l'OMC focalise l'attention des pays sur les règles.  Une fois qu'un verdict a été prononcé, les pays doivent se conformer aux règles, qu'ils renégocieront éventuellement plus tard – au lieu de se déclarer la guerre.

Bien plus de 400 différends ont été portés devant l'OMC depuis sa création en 1995.  S'il n'avait pas été possible de les résoudre de manière constructive et harmonieuse, certains auraient pu dégénérer en conflits politiques plus graves.

Puisque les différends s'appuient sur les Accords de l'OMC, il existe une base claire pour déterminer qui a raison ou tort.  Une fois l'affaire jugée, les accords servent de base à toute autre mesure qu'il est nécessaire de prendre.

L'augmentation du nombre de différends soumis à l'OMC ne signifie pas qu'il y a plus de tensions dans le monde.  Elle témoigne plutôt du resserrement des liens économiques entre les pays, de leur participation croissante à l'OMC et du fait qu'ils font confiance au système pour résoudre leurs divergences.

Les pays en conflit échangent parfois des propos acerbes, mais ils cherchent toujours à se conformer aux accords et aux engagements qu'ils ont eux‑mêmes négociés.

… ont été portés devant l'OMC entre 1995 et 2011.

Moins de la moitié des différends ont abouti à l'établissement de groupes spéciaux. Beaucoup ont été résolus grâce à des discussions entre les parties et n'ont jamais atteint le stade du groupe spécial.

Plus de 90 pour cent des décisions ont été respectées par les pays défendeurs, et moins de 4 pour cent ont abouti à des sanctions de la part des pays plaignants.

La durée moyenne d'une procédure de groupe spécial est de dix mois. Dans les autres organisations internationales, ou même dans les tribunaux nationaux, une procédure peut durer deux à cinq ans.

 

Les pays en développement sont plus actifs dans les différends soumis à l'OMC.

Le nombre annuel de différends a globalement diminué.  Les pays en développement sont actifs, ce qui reflète leur participation croissante au commerce.  Toutefois, leur part dans les différends — comme plaignants ou comme défendeurs — a fluctué au fil des années.

 

 


Source: Données de l'OMC sur le règlement des différends; Raúl A. Torres, "Use of the WTO Trade Dispute Settlement Mechanism
by the Latin American Countries – dispelling myths and breaking down barriers", document de travail de l'OMC ERSD 2012 03, février 2012.