7 L'OMC peut… donner aux faibles les moyens de se faire entendre
Les petits pays seraient plus faibles sans l'OMC. Les différences dans le pouvoir de négociation sont atténuées par les règles convenues, la prise de décision par consensus et la formation de coalitions.
Les coalitions permettent aux pays en développement de mieux faire entendre leur voix dans les négociations. Les accords négociés obligent tous les pays, y compris les plus puissants, à se conformer aux règles. La règle de droit remplace la loi du plus fort.
L'OMC peut…
...réduire le coût de la vie et relever les niveaux de vie
...régler les différends et réduire les tensions commerciales
...stimuler la croissance économique et l'emploi
...réduire le coût de l'activité commerciale au niveau international
...encourager la bonne gouvernance
...aider les pays à se développer
...donner aux faibles les moyens de se faire entendre
...agir en faveur de l'environnement et de la santé
...contribuer à la paix et à la stabilité
...être efficace sans faire la une des journaux
La géopolitique de l'OMC évolue. Au cours des dernières années, les pays en développement sont devenus beaucoup plus actifs dans tous les domaines d'activité de l'OMC. Ils ont fait en sorte que le développement soit au centre des négociations du Cycle de Doha et ont présenté un nombre sans précédent de propositions concernant l'agriculture et d'autres sujets.
Ils jouent un rôle actif dans tous les conseils et comités de l'OMC. Ils ont créé de nombreuses coalitions pour accroître leur pouvoir de négociation. Certaines sont des coalitions de pays en développement; d'autres sont mixtes et s'occupent d'intérêts communs transcendant la frontière entre pays développés et pays en développement.
Jusqu'au milieu des années 1990, les pays de la "Quadrilatérale" – États-Unis, Union européenne, Japon et Canada, qui étaient alors les principaux pays commerçants – étaient les acteurs les plus puissants dans la recherche de consensus. Aujourd'hui, toute tentative pour sortir d'une impasse majeure doit faire intervenir au moins certains des grands pays émergents et des représentants des diverses coalitions, y compris les pays les moins avancés.
Un système commercial "multilatéral" n'aurait guère d'intérêt s'il n'en était pas ainsi.
Un point important au sujet de l'OMC est que les décisions y sont prises par consensus. Chaque pays doit être convaincu avant qu'un accord puisse être conclu. Le compromis est la clé: tout ce qui est proposé doit être retravaillé jusqu'à devenir acceptable pour tous ou, plus précisément, jusqu'à ce que plus personne ne s'y oppose. Le consensus signifie qu'il n'y a pas d'avis discordants.
Autre point important, les règles convenues. Tous les pays, grands ou petits, faibles ou puissants, doivent appliquer en gros les mêmes règles. Il y a des exceptions, des délais ou des flexibilités pour les pays les plus pauvres, mais il s'agit toujours du même ensemble de règles; les flexibilités ne sont qu'un moyen de permettre aux pays pauvres de se conformer aux règles.
Les règles sont le résultat de négociations et de décisions prises par consensus; elles sont ratifiées par les parlements des Membres. La négociation qui a abouti à la création de l'OMC, le Cycle d'Uruguay (1986‑1995), n'a été possible que grâce à un compromis. Les pays développés ont accepté de réformer le commerce des textiles et des produits agricoles, deux domaines importants pour les pays en développement.
Tous les pays sont égaux devant les règles, une fois qu'elles ont été convenues. Cela s'applique aussi au système de règlement des différends, qui s'apparente à un tribunal. Depuis le début du siècle, mis à part quelques années, les pays en développement ont déposé des plaintes dans au moins la moitié des différends, et parfois beaucoup plus. Ces plaintes visent aussi bien des pays développés que des pays en développement. Sans l'OMC, ces petits pays auraient été dans l'incapacité d'agir contre leurs partenaires commerciaux plus puissants.
Et puis, il y a l'assistance.
Assistance technique et formation. C'est un domaine dans lequel l'OMC joue un rôle actif. Elle forme les fonctionnaires des pays en développement, pour qu'ils puissent travailler plus efficacement dans le système. Cette formation porte, entre autres, sur la manière de négocier efficacement dans le cadre des règles. Chaque année, l'OMC organise une centaine de séminaires, ateliers et autres sessions de formation pour ces fonctionnaires, qui viennent aussi à Genève pour des cours de politique commerciale plus longs.
Conseil juridique. Associé à l'OMC sans en faire partie, le Centre consultatif sur la législation de l'OMC, établi à Genève, dispense aux pays en développement, moyennant une faible participation, une formation et des conseils juridiques sur le droit de l'OMC et une aide dans les procédures de règlement des différends.
Le Centre permet à ces pays de comprendre pleinement leurs droits et obligations au regard de l'OMC et d'avoir des chances égales de défendre leurs intérêts dans le règlement des différends à l'OMC (www.acwl.ch).
Établissements universitaires. Un programme de chaires créé par l'OMC aide les établissements universitaires des pays en développement à améliorer leurs connaissances sur le commerce et contribue à l'élaboration des politiques commerciales (www.wto.org/chairprogramme).