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L’OMC EN QUELQUES MOTS: 3ième PARTIE
Accords de l’OMC

Comment faire en sorte que le commerce soit aussi équitable et aussi libre que possible? En négociant des règles et en les respectant.

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L’OMC EN QUELQUES MOTS
1. Passé, présent et avenir
2. Fonctions
3. Accords de l’OMC
4. Pays en développement

  

Voir aussi:
10 avantages
10 malentendus
Comprendre l'OMC


Les règles de l’OMC — les accords — résultent des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Tout a commencé par le commerce des marchandisesLe GATT constitue désormais le principal recueil de règles de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services, les aspects pertinents de la propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’examen des politiques commerciales. Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d’accords et d’engagements distincts (que l’on appelle les listes), contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l’abaissement des taux de droit ou l’ouverture du marché des services.

Ces accords permettent aux Membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements.

 
 
Marchandises  haut de page

Tout a commencé par le commerce des marchandises. De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte de l’Accord général énonçait quant à lui des règles importantes, en particulier la non‑discrimination.

Depuis 1995, le texte actualisé du GATT constitue l’accord de référence de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture et les textiles, et traitant de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping.

 
 
L'Accord général sur le commerce des services énonce les mêmes principesServices haut de page

Les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d’hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable, qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises.

Ces principes sont ancrés dans le nouvel Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les Membres de l’OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l’AGCS en vertu desquels ils doivent déclarer quels sont les secteurs qu’ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et dans quelle mesure ces marchés sont ouverts.

 
 
Propriété intellectuelle  haut de page

Des règles régissent le commerce dans le domaine de la créativitéL’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle peut être assimilé à un ensemble de règles régissant le commerce et l’investissement dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d’auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux — en d’autres termes la “propriété intellectuelle” — devraient être protégés lorsqu’il y a échanges commerciaux.

 
 
Règlement des différends   haut de page

La procédure prévue par l’OMC pour résoudre les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends est essentielle pour faire respecter les règles et, partant, veiller à ce que les échanges se fassent sans heurts.

Règlement des différends:  un système qui crée la confianceLes pays portent un différend devant l’OMC lorsqu’ils estiment que les droits que leur confèrent les accords sont violés. Les décisions rendues par des experts indépendants, spécialement nommés, se fondent sur l’interprétation des accords et des engagements pris par les différents pays.

Le système encourage les pays à régler leurs différends par la voie de la consultation. En cas d’échec, ils peuvent suivre une procédure soigneusement définie, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de droit.
Le nombre de différends soumis à l’OMC — environ 300 en huit ans contre 300 pendant toute la durée de vie du GATT (1947-1994) — témoigne de la confiance portée au système.

 
 
Examen des politiques   haut de page

Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales vise à améliorer la transparence et la compréhension des politiques adoptées par les pays et à évaluer leur impact. Nombre de Membres estiment en outre que ces examens leur fournissent en retour des informations constructives sur leurs pratiques.

Tous les Membres de l’OMC doivent faire l’objet d’un examen périodique, chaque examen donnant lieu à la préparation d’un rapport par le pays intéressé et d’un rapport par le Secrétariat de l’Organisation.

Pour en savoir plus sur les  accords.
Pour en savoir plus sur les différends.
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