OMC | Comprendre l'OMC - section name


A propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: LES ACCORDS
Textiles: retour au régime normal

Comme l’agriculture, les textiles étaient l’un des sujets de négociation les plus ardus, à l’OMC comme dans l’ancien système du GATT. Ils ont aujourd'hui achevé une phase de changement fondamental échelonné sur dix ans suivant un calendrier convenu lors du Cycle d’Uruguay. Le système des contingents d’importation qui a dominé le commerce dans ce secteur depuis le début des années 60 a maintenant été supprimé.

150pxls.gif (76 bytes)
Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.

 

Davantage de renseignements liminaires
L'OMC en quelques mots
10 avantages
10 malentendus


De 1974 à la fin du Cycle d’Uruguay, le commerce était régi par l’Arrangement multifibres (AMF). C'était le cadre dans lequel des contingents étaient établis par voie d’accords bilatéraux ou de mesures unilatérales, afin de limiter les importations dans les pays dont les branches de production nationales risquaient de pâtir gravement d’une expansion rapide des importations.

Les contingents étaient l’élément le plus visible du système. Ils contredisaient la règle générale du GATT qui privilégiait les droits de douane par rapport aux mesures de restrictions quantitatives. Ils constituaient aussi une exception au principe GATT de l’égalité de traitement à appliquer à tous les partenaires commerciaux car ils précisaient la quantité que le pays importateur était disposé à accepter de la part de tel ou tel pays exportateur.

Depuis 1995, l’Accord de l’OMC sur les textiles et les vêtements (ATV) remplaçait l’Arrangement multifibres. Le 1er janvier 2005, ce secteur a été pleinement intégré dans le cadre des règles normales du GATT. En particulier, les contingents ont été supprimés, et les pays importateurs ne peuvent plus établir de discrimination entre les exportateurs. L’Accord sur les textiles et les vêtements lui-même a cessé d’exister: c’est le seul des accords de l’OMC qui prévoyait sa propre disparition.

Intégration: retour progressif aux règles du GATT haut de page

Le retour des textiles et des vêtements dans le champ d’application des règles du GATT était prévu sur dix ans. Il s'est progressivement, en quatre étapes, pour ménager tant aux importateurs qu’aux exportateurs le délai nécessaire pour s’adapter à la nouvelle situation. Certains de ces produits étaient auparavant soumis à contingentement. Tous les contingents en place au 31 décembre 1994 ont été reconduits dans le nouvel accord. Pour les produits contingentés, le résultat de l’intégration dans le cadre du GATT a été la suppression de ces contingents.

L’accord indiquait le pourcentage de produits qui devaient être intégrés dans le cadre des règles du GATT lors de chaque étape. Parallèlement, pour ceux de ces produits qui étaient assujettis à contingentement, les contingents devaient être supprimés. Les pourcentages étaient calculés sur la base du volume du commerce des textiles et des vêtements du pays importateur en 1990. L’accord prévoyait aussi que les quantités d’importations autorisées sous contingent devaient augmenter chaque année, et que cette expansion devait s’accélérer lors de chaque étape. Le rythme de l’expansion était fixé d’après une formule fondée sur le coefficient de croissance découlant de l’ancien Arrangement multifibres (voir le tableau).

 

Quatre étapes en dix ans  haut de page

Un calendrier est établi pour la suppression des contingents d’importation imposés sur les textiles et les vêtements (et pour la réintégration de ces produits dans le cadre des règles du GATT), ainsi que pour le rythme d’expansion des contingents restants.

Les chiffres donnés dans l’exemple ci-après sont calculés d’après le coefficient de croissance annuel généralement appliqué en vertu de l’ancien Arrangement multifibres, soit 6 pour cent. Les coefficients effectivement appliqués en vertu de l’AMF variaient selon les produits.

Étape

Pourcentage de produits à intégrer dans le cadre du GATT (y compris ceux pour lesquels les contingents éventuels sont supprimés)

Coefficient de croissance des contingents restants, si le coefficient appliqué en 1994 était de 6 pour cent

Étape 1: 1er janv. 1995
(jusqu'au 31 déc. 1997)

16%
(pourcentage minimal, sur la base des importations effectuées en 1990)

6,96%
par an

Étape 2: 1er janv. 1998
(jusqu'au 31 déc. 2004)

17%

8,7%
par an

Étape 3: 1er janv. 2002
(jusqu'au 31 déc. 2004)

18%

11,05%
par an

Étape 4: 1er janv. 2005
Intégration totale dans le cadre du GATT (pourcentage maximal) des derniers contingents (et élimination définitive des contingents).
L'Accord sur les textiles et les vêtements prend fin.

49%
(maximum)

11,05%
par an

La formule appliquée effectivement pour l’accroissement des importations sous contingent est la suivante: 0,1 x coefficient de croissance antérieur à 1995 pendant la première étape; 0,25 x coefficient de croissance de l’étape 1 pendant la deuxième étape; et 0,27 x coefficient de croissance de l’étape 2 pendant la troisième étape.

 
Lors de chacune des trois premières étapes les produits à intégrer dans le cadre des règles du GATT devaient provenir des quatre grandes catégories de textiles et de vêtements: peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements. Toutes les autres restrictions ne relevant pas de l’Arrangement multifibres et contraires aux accords de l’OMC devaient être rendues conformes avant 1996 ou supprimées d’ici à 2005.

Si un dommage était de nouveau causé à une branche de production pendant la période transitoire, l’accord autorisait l’imposition provisoire de restrictions additionnelles sous réserve de conditions rigoureuses. Ces «mesures de sauvegarde transitoires» n'étaient pas identiques aux mesures de sauvegarde normalement autorisées en vertu du GATT car elles pouvaient s’appliquer aux importations de pays exportateurs spécifiques. Le pays importateur devait cependant démontrer que sa branche de production nationale subissait ou risquait de subir un préjudice grave. Il devait aussi montrer que le préjudice résultait de deux facteurs: un accroissement des importations du produit en question en provenance de toutes les sources, et un accroissement soudain et substantiel des importations en provenance du pays exportateur concerné. La mesure restrictive de sauvegarde pouvait être mise en œuvre soit par accord mutuel après des consultations soit unilatéralement. Elle était examinée par l’Organe de supervision des textiles.

Dans tout système de contingentement visant des pays exportateurs spécifiques, les exportateurs sont parfois tentés de contourner les contingents en expédiant leurs produits par l’intermédiaire de pays tiers ou en faisant de fausses déclarations sur le pays d’origine du produit. L’accord contenait des dispositions pour y remédier.

L’accord prévoyait un traitement spécial pour certaines catégories de pays, par exemple les nouveaux venus sur le marché, les petits fournisseurs et les pays les moins avancés.

 Un Organe de supervision des textiles (OST) supervisait la mise en œuvre de l’accord. Il était composé d’un président et de dix membres qui siégeaient à titre personnel. Il surveillait l’application des mesures prises dans le cadre de l’accord pour s’assurer de leur conformité et faisait rapport au  Conseil du commerce des marchandises, qui examinait le fonctionnement de l’accord avant chaque nouvelle étape du processus d’intégration. L’Organe de supervision des textiles était aussi saisi des différends relevant de l’Accord sur les textiles et les vêtements. S’ils n'étaient pas résolus, les différends pouvaient être soumis à l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Lorsque l'Accord sur les textiles et les vêtements est arrivé à expiration, le 1er janvier 2005, l'Organe de supervision des textiles a aussi cessé d'exister.

pour en savoir plus sur les textiles


page précédente  page suivante

 

 

page précédente  page suivante