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À propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: LES ACCORDS

Services: des règles pour la croissance et l'investissement

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier et l'unique ensemble de règles multilatérales qui régissent le commerce international des services. Négocié lors du Cycle d'Uruguay, il a été élaboré en réponse à la croissance de l'économie de services et à l'importance croissante des services dans le commerce mondial.

 

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L'OMC en bref

Les services sont le secteur de l'économie mondiale qui connaît la plus forte croissance; ils représentent au niveau mondial les deux tiers de la production et près de 20 pour cent du commerce. En termes de valeur ajoutée, les services représentent environ 50 % du commerce mondial.

Lorsque l'idée d'intégrer au système commercial multilatéral des règles relatives aux services a été évoquée entre le début et le milieu des années 80, un certain nombre de pays se sont montrés sceptiques Toutefois, l'accord qui a été mis au point ménage une grande flexibilité, tant dans le cadre des règles que pour ce qui est des engagements en matière d'accès aux marchés.

 

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L'AGCS expliqué

L'Accord général sur le Commerce des Services (AGCS) comporte trois éléments: le texte principal contenant les obligations et disciplines générales; les annexes contenant des dispositions relatives à des secteurs spécifiques; et les engagements spécifiques des Membres qui offrent à titre individuel des garanties d'accès à leurs marchés et un traitement non discriminatoire.

 

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Obligations et disciplines générales

Champ d'application L'Accord couvre toutes les activités de services faisant l'objet d'échanges internationaux, par exemple les services bancaires, les télécommunications, le tourisme, les services professionnels, etc. Les seuls services exclus du champ d'application de l'AGCS sont les "services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental" et les services de transport aérien, à l'exception de la réparation et de l'entretien des aéronefs, de la vente et de la commercialisation des services de transport aérien et des services de systèmes informatisés de réservation (SIR).

Il définit également quatre moyens (ou modes) de fourniture de services commerciaux:

Services fournis par un Membre à un autre (par exemple appels téléphoniques internationaux), dénommés officiellement "fourniture transfrontières" (dans le jargon de l'OMC, "mode1")

Services fournis aux consommateurs d'un Membre sur le territoire d'un autre Membre (par exemple tourisme), officiellement "consommation à l'étranger" ("mode 2")

Création par une société étrangère de filiales ou de succursales pour fournir des services dans un autre pays (par exemple des banques étrangères qui implantent des activités dans un pays), officiellement "présence commerciale" (mode 3)

Personnes qui voyagent à partir de leur propre pays pour fournir des services dans un autre (mannequins ou consultants dans le secteur de la mode par exemple), officiellement présence de personnes physiques.

 

Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (article II): Une faveur accordée à l'un doit l'être à tous. Le principe NPF signifie l'égalité de traitement pour tous les partenaires commerciaux, selon le principe de la non-discrimination. Dans le cadre de l'AGCS, si un pays ouvre un secteur à la concurrence étrangère, il doit accorder des possibilités égales dans ce secteur aux fournisseurs de services de tous les autres Membres de l'OMC. (Ce principe s'applique même si le pays n'a pris aucun engagement spécifique concernant l'accès des sociétés étrangères à ses marchés dans le cadre de l'OMC.)

Le traitement NPF s'applique à tous les services, mais l'Accord a permis aux Membres, à la date d'entrée en vigueur de l'Accord, d'inscrire des exemptions pour protéger certaines pratiques incompatibles avec les dispositions de l'Article II. L'Accord prévoit que ces exemptions ne devraient en principe pas dépasser une période de dix ans. Plus de 90 Membres maintiennent actuellement de telles exemptions.

Engagements concernant l'accès aux marchés et le traitement national (Articles XVI and XVII) Les engagements contractés par les différents pays concernant l'ouverture des marchés à la concurrence étrangère - et le degré d'ouverture des marchés - dans des secteurs spécifiques sont le résultat des négociations. Les engagements figurent dans des "listes" qui énumèrent les secteurs auxquels s'appliqueront les obligations en matière d'accès aux marchés et de traitement national, et la mesure dans laquelle des mesures incompatibles avec l'"accès aux marchés" et le "traitement national" peuvent être utilisées pour différents modes de fourniture (par exemple limitations concernant la participation étrangère au capital)

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Principes de base

Tous les services sont visés par l'AGCS
Le traitement de la nation la plus favorisée s'applique à toutes les activités de services, sauf en ce qui concerne les exemptions temporaires ponctuelles
Le traitement national s'applique dans les domaines où des engagements sont pris
Transparence des règlements, points d'information
Les règlements doivent être objectifs et raisonnables
Paiements internationaux: normalement non restreints
Engagements des pays individuels: négociés et consolidés
Libéralisation progressive par la poursuite des négociations.

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