OMC | Comprendre l'OMC - régionalisme


A propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: QUESTIONS TRANSVERSALES ET NOUVELLES
Régionalisme: partenaires ou rivaux?

Union européenne, Accord de libre-échange nord-américain, Association des nations de l’Asie du Sud-Est, Association sud-asiatique de coopération régionale, Marché commun du Sud (MERCOSUR), Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais, etc.

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Davantage de renseignements liminaires
L'OMC en quelques mots
10 avantages
10 malentendus


En juillet 2005, seul un membre de l'OMC – la Mongolie – n'était pas partie à un accord commercial régional. Depuis le début des années 90, le nombre de ces accords n'a pas cessé de croître. En juillet 2005, 330 accords au total avaient été notifiés à l'OMC (ou à son prédécesseur, le GATT). Parmi ces accords, 206 ont été notifiés après la création de l'OMC, en janvier 1995; 180 sont actuellement en vigueur; on estime que plusieurs autres accords sont opérationnels, bien qu'ils n'aient pas encore été notifiés.

L’une des questions qui revient le plus fréquemment est celle de savoir si ces groupements régionaux renforcent ou entravent le système commercial multilatéral de l’OMC. Un comité surveille l’évolution de la situation.

 

Arrangements commerciaux régionaux haut de page

Les accords commerciaux régionaux semblent être en contradiction avec le système commercial multilatéral de l'OMC, mais ils peuvent souvent en fait le soutenir. Les accords régionaux ont permis à des groupes de pays de négocier des règles et des engagements qui vont plus loin que ce qu’ils auraient pu alors convenir sur le plan multilatéral. Certaines de ces règles ont, quant à elles, ouvert la voie à un accord de l'OMC. Les services, la propriété intellectuelle, les normes environnementales, ainsi que les politiques en matière d’investissement et de concurrence sont des questions qui ont toutes été soulevées au cours de négociations régionales et qui, par la suite, ont donné lieu à des accords ou sont devenues des thèmes de discussions à l'OMC.

Les groupements qui sont importants pour l’OMC sont ceux qui éliminent ou réduisent les obstacles au commerce entre les membres. Les accords de l’OMC reconnaissent que la conclusion d’arrangements régionaux et le renforcement de l’intégration économique peuvent apporter des avantages aux pays. Ils admettent également que, dans certaines circonstances, les arrangements commerciaux régionaux peuvent nuire aux intérêts commerciaux d’autres pays. L’établissement d’une union douanière ou d’une zone de libre-échange constituerait normalement une violation du principe de l’OMC selon lequel tous les partenaires commerciaux doivent bénéficier de l’égalité de traitement (“traitement de la nation la plus favorisée”). Toutefois, en vertu de l’article 24 du GATT, la conclusion d’accords commerciaux régionaux constitue une exception spéciale à cette règle et elle est autorisée à condition de satisfaire à certains critères rigoureux.

Ces accords devraient en particulier favoriser la libéralisation des courants d’échange entre les pays participants sans opposer d’obstacles au commerce avec le reste du monde. En d’autres termes, l’intégration régionale devrait compléter le système commercial multilatéral et non le mettre en danger.

L’article 24 dispose que lors de l’établissement d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière, les droits de douane et autres obstacles au commerce doivent être réduits ou éliminés pour l’essentiel des échanges réalisés dans tous les secteurs du commerce entre les membres du groupement. Les non membres ne devraient pas constater que le traitement appliqué à leurs échanges avec les pays du groupement est plus rigoureux qu’il ne l’était avant l’établissement de ce dernier.

De même, l’article 5 de l’Accord général sur le commerce des services autorise la conclusion d’accords d’intégration économique dans le secteur des services. D’autres dispositions des accords de l’OMC permettent aux pays en développement de participer à des accords de portée régionale ou mondiale qui prévoient la réduction ou l’élimination des droits de douane et des obstacles non tarifaires dans leurs échanges mutuels.

Le 6 février 1996, le Conseil général de l’OMC a établi le Comité des accords commerciaux régionaux chargé d’examiner les groupements régionaux et de déterminer s’ils sont conformes aux règles de l’OMC. Le Comité a également pour fonction d’examiner l’incidence que pourraient avoir les arrangements régionaux sur le système commercial multilatéral et les relations qui pourraient exister entre les accords régionaux et multilatéraux.

pour en savoir plus sur les accords commerciaux régionaux

> Voir aussi Négociations dans le cadre du Programme de Doha


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