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A propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Questions particulières

Le Cycle d’Uruguay (1986-1994) a marqué un tournant dans les relations Nord-Sud au GATT/à l’OMC. Auparavant, les pays développés et les pays en développement avaient tendance à former deux camps opposés, même s’il existait déjà des exceptions. Dans la période qui a précédé le Cycle d’Uruguay, la frontière entre les uns et les autres est devenue moins rigide et pendant les négociations, différentes alliances se sont nouées suivant les questions. Depuis. la tendance s'est poursuivie.

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Davantage de renseignements liminaires
L'OMC en quelques mots
10 avantages
10 malentendus


Dans certains domaines, comme les textiles et les vêtements et certaines des nouvelles questions abordées à l’OMC, la frontière est toujours nette, et les pays en développement ont formé entre eux des alliances, telles que le Groupe africain et le Groupe des pays les moins avancés.

Dans beaucoup d’autres domaines cependant, les pays en développement n’ont pas d'intérêts communs et peuvent avoir des positions opposées dans des négociations. C'est pourquoi différentes coalitions ont vu le jour entre différents groupes de pays en développement. Les divergences apparaissent dans des domaines très importants pour eux, comme l'agriculture.

Voici un aperçu de quelques-unes des questions examinées à l'OMC.

 

Participation au système: possibilités et préoccupations haut de page

Les accords de l’OMC, issus des négociations commerciales du Cycle d’Uruguay qui se sont déroulées de 1986 à 1994, donnent aux pays en développement de nombreuses possibilités d’améliorer leur situation. La poursuite de la libéralisation au cours des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha vise à accroître ces possibilités.

Ces améliorations concernent notamment les possibilités d’exportation. Elles résultent des mesures suivantes:

  réformes fondamentales du commerce des produits agricoles

  élimination progressive des contingents appliqués aux exportations de textiles et de vêtements des pays en développement

  réduction des droits de douane frappant les produits industriels

  augmentation du nombre des produits pour lesquels les taux des droits de douane sont “consolidés” dans le cadre de l’OMC et peuvent donc difficilement être relevés

  élimination progressive des accords bilatéraux visant à limiter le volume du commerce de certains produits — ces mesures de la “zone grise” (appelées autolimitation des exportations) ne sont pas, en fait, reconnues au GATT/à l’OMC.

En outre, la libéralisation dans le cadre de l'OMC contribue à l’accroissement du PIB mondial et stimule la demande mondiale de produits exportés par les pays en développement.

Mais il subsiste un certain nombre de problèmes. Les pays en développement ont inscrit dans le Programme de Doha diverses questions relatives aux difficultés qu'ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels.

De plus, ils se plaignent d'être encore confrontés à des droits de douane très élevés appliqués à certains produits (“crêtes tarifaires”) sur certains grands marchés, ce qui continue de freiner leurs exportations. Des crêtes tarifaires existent, par exemple, pour les textiles, les vêtements et les poissons et produits à base de poisson. Au cours du Cycle d'Uruguay, les réductions de droits consenties par les pays industriels pour les produits exportés principalement par les pays en développement (37 pour cent) sont en moyenne légèrement inférieures aux réductions accordées pour les produits de toutes provenances (40 pour cent). En outre, le commerce entre pays en développement est entravé par le fait que les droits les plus élevés sont parfois appliqués par ces pays eux-mêmes. L’augmentation de la part des échanges visés par des “consolidations” (plafonds faisant l’objet d’engagements qu’il est difficile d’éliminer) a cependant assuré une plus grande sécurité aux exportations des pays en développement.

Dans le même ordre d’idées, il faut mentionner la “progressivité des droits”, pratique par laquelle un pays importateur protège ses industries de transformation ou son secteur manufacturier en imposant des droits plus faibles sur les importations de matières premières et de composants et des droits plus élevés sur les produits finis. La situation s’améliore; la progressivité des droits n’a pas disparu après le Cycle d’Uruguay, mais elle est moins marquée, plusieurs pays développés l'ayant supprimée pour certains produits. Dans le cadre du Programme de Doha, une attention particulière est portée aux crêtes tarifaires et à la progressivité des droits dans le but de les réduire substantiellement.

 

Érosion des préférences haut de page

L'érosion des préférences est une question qui préoccupe les pays en développement car les concessions tarifaires spéciales accordées par les pays développés pour les importations en provenance de certains d’entre eux sont moins importantes si les taux de droits normaux sont réduits, puisque la différence entre les taux normaux et les taux préférentiels s’amenuise.

Toutefois, l'intérêt réel de ces préférences donne matière à controverse. À la différence des engagements tarifaires contractés dans le cadre de l’OMC, elles ne sont pas “consolidées” au titre des accords de l’OMC et peuvent donc être aisément modifiées. Elles sont souvent accordées de façon unilatérale, à l’initiative du pays importateur. De ce fait, le commerce bénéficiant de taux préférentiels est moins prévisible que s'il était assujetti aux taux normaux consolidés, lesquels ne peuvent pas être relevés facilement. En définitive, les pays ont plus à gagner de l’application des taux de droits normaux consolidés.

Certains pays et certaines entreprises ont cependant profité des préférences. Les avantages retirés varient selon les produits et dépendent aussi de la capacité des producteurs de saisir l’occasion pour procéder à des ajustements de façon à rester compétitif après le retrait des préférences.

 

La capacité d'adaptation sur le plan de l’offre haut de page

Les pays en développement peuvent-ils tirer parti de ces changements? Oui, mais seulement si leur économie est capable de s'adapter. Cela dépend de l'adoption d'un ensemble de mesures allant de l'amélioration des politiques et de la gestion macro-économique au renforcement de la formation et de l’investissement. Il est particulièrement difficile pour les pays les moins avancés de procéder à ces ajustements, car ils souffrent d’une pénurie de ressources humaines et matérielles, d’une infrastructure insuffisante, du mauvais fonctionnement des institutions et, dans certains cas, de l’instabilité politique.


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“Crête tarifaire” et “progressivité des droits”: de quoi s’agit-il?

Crête tarifaire: La plupart des droits d’importation sont aujourd’hui très faibles, notamment dans les pays développés. Mais pour quelques produits considérés sensibles par certains gouvernements — qui veulent protéger leurs producteurs nationaux — les droits de douane restent élevés. Ce sont les “crêtes tarifaires”, dont certaines affectent les exportations des pays en développement.

Progressivité des droits: Si un pays veut protéger ses industries de transformation ou son secteur manufacturier, il peut taxer plus légèrement les matières premières importées par ses producteurs nationaux (dont les coûts sont ainsi réduits) et plus fortement les produits finis pour protéger les marchandises produites dans le pays. C’est ce que l’on appelle la “progressivité des droits”. Lorsque des pays importateurs y ont recours, il est plus difficile pour les pays producteurs de matières premières de transformer celles-ci et de fabriquer des produits à valeur ajoutée destinés à l’exportation. La progressivité des droits existe aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement. Son importance diminue progressivement.

 

 

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