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A propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
La procédure de groupe spécial

Les diverses étapes qu’un différend peut franchir à l’OMC. À chaque étape, les pays parties à un différend sont encouragés à tenir des consultations entre eux afin d’arriver à un règlement “à l'amiable”. À chaque étape, le Directeur général de l’OMC peut offrir ses bons offices ou sa médiation, ou aider à parvenir à une conciliation.

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Davantage de renseignements liminaires
L'OMC en quelques mots
10 avantages
10 malentendus


Note: certains des délais spécifiés sont des délais maximaux, d'autres sont des délais minimaux, certains sont impératifs, d'autres non.


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